Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Étueffont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, FF/VG

Conseil Municipal du 3 avril 2024 à 19H30

Procès-Verbal

Présents : S. ABONNEAU, G. BARLIER, R. BEGUE, C. FAUCHER, A FENDELEUR, A. FESSLER, F. FLORI, J. GASTON,

J. LAMBOLEY, V. SCHAAF.

Excusés : D. BOURGEOT procuration à À. FENDELEUR, F. LAMBALOT procuration à A. FESSLER, Y. REVERCHON

procuration à C. FAUCHER.

Absents: S. HUMBERT, S. PEQUIGNET.

Assistait : Mme Virginie GUILLAUME

Secrétaire de séance : Fabien FLORI

Délibération

n°18/2024

Délibération

n°19/2024

Délibération

n°20/2024

1. Désignation secrétaire de séance : Monsieur Fabien FLORI est désigné secrétaire de séance à

l'unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 février 2024, sous réserve

des modifications suivantes :

-__ Point 12 : Echange parcelles Commune / Indivision BEGUE : remplacement Indivision

BEGUE par Monsieur Rémy BEGUE. Ce point est inscrit sur la convocation de ce jour

pour nouveau vote. (Annule et remplace la délibération 12/2024)

3. Compte rendu délégation de fonction : Considérant l'obligation de présenter au Conseil

Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil

Municipal prend note des décisions suivantes :

A) La Commune renonce à son droit de préemption

e DIA transmise le 27 février 2024 par Me. Renaud PICHELIN notaire à DELLE

Parcelle section 041 À numéro 999

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 27 février 2024

e DIA transmise le 28 décembre 2023 par Me. Isabelle TROUILLAT notaire à ROUGEGOUTTE

Parcelle section 041 AB numéros 251 et 252

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 28 décembre 2023

e DIA transmise le 27 février 2024 par Me. Émilie GAND notaire à ROUGEGOUTTE

Parcelle section 040 AC numéro 203

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 27 févier 2024

e DIA transmise le 7 mars 2024 par Me. Sophie GOUJON LARRIERE notaire à BELFOT

Parcelle section 040 C numéro 123

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 7 mars 2024

e DIA transmise le 7 mars 2024 par Me. Sophie GOUJON LARRIERE notaire à BELFOT

Parcelle section 040 AC numéros 637 et 643

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 7 mars 2024FF/VG

Délibération

N°21/2024

Délibération

n° 22/2024

4. Approbation Compte Financier Unique : Monsieur le Maire ne participe pas au vote et sort

de la salle du Conseil. Monsieur Rémy BEGUE, 1°’ adjoint au Maire, présente le bilan financier

2023 :

Section Fonctionnement :

e Dépenses: - 921937,17 €

e Recettes : + 1128 515,54 €

e Résultat 2023: + 206 578, 37 €

e Résultat reporté 2022 : + 1 369 910, 26 €

e Résultat de clôture 2023 : + 1 576 488, 63 €

Section d’Investissement :

e Dépenses : - 2372519,88€

e Recettes : + 918 225, 14€

e Résultat 2023 : - 1454 294, 74€

e Résultat reporté 2022 : + 1901 200, 61 €

Résultat de clôture 2023 : + 446 905, 87 € (excédent)

Le bilan des comptes au 31 décembre 2023 fait ressortir un excédent cumulé global de

2 023 394, 50 €.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents et qu'il met

en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, Monsieur le maire n’ayant pas pris

part au vote, approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Ville d’Etueffont.

5. Affectation du résultat : Après avoir pris connaissance du compte financier unique, le Conseil

Municipal à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Section fonctionnement

A. Dépenses de fonctionnement 2023 921 937,17 €

B. Recettes de fonctionnement 2023 1 128 515, 54 €

C. Résultat de fonctionnement 2023 206 578, 37 €

(A-B=C)

Excédent fonctionnement 2022 1 369 910, 26 €

Résultat global fonctionnement 2023 1576 488, 63 €

Section investissement

A. Dépenses investissement 2023 2372 519,88€

B. Recettes investissement 2022 918 225, 14€FF/VG

C. Résultat investissement 2022 - 1454 294, 74 €

(A-B=C)

Excédent d'investissement 2022 1 901 200, 61 €

Solde d'exécution investis. R/001 446 905, 87 €

à reporter

RAR 2022 dépenses investis. -1 520 237, 60 €

RAR 2022 recettes investis. 1 186 520, 69 €

Capacité de financement 113 189, 30 €

Affectation des résultats

Excédent fonctionnement 2022 cum. 1576 488, 63 €

C/1068 excédent fonction. Capitalisé

R/002 excédent fonction. Cumulé 1 576 488, 63 €

à reporter

e Adopté à l'unanimité.

6. Vote des taux 2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de

ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les porter à :

- Taxe d'habitation : 10, 72%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34, 41 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74, 35 % Délibération

n° 23/2024 7. Budget primitif 2024 : : || présente aux membres du Conseil le budget primitif 2024 :

Fonctionnement :

e Dépenses: 2 354 072, 40 €

e Recettes : 1177 583, 77 €

Résultat de fonctionnement reporté, excédent : 1 576 488, 63 € Délibération

n°24/2024 | Total section de fonctionnement :

e Dépenses: 2 354 072, 40 €

e Recettes: 2 754 072, 40€

Dont chapitre 011 : charges à caractère général 400 500, 00 €

Dont chapitre 012 : charges de personnel 497 500, 00 €

Dépenses de fonctionnement :

065 charges courantes 150 550, 00 €

066 charges financières 42 000, 00 €

067 charges exceptionnelles 2 000, 00 €

Recettes de fonctionnement

70 Produits des services 109 610, 00 €

73 Impôts et taxes 613 640, 00 €

74 Dotations et participations 341 323, 77 €

75 Autres produits 91 000, 00 €

Investissement :

e Dépenses: 1 509 972, 49 €FF/VG

Délibération

n° 25/2024

e Recettes : 1 396 783, 18 €

Reste à réaliser (exercice précédent)

e Dépenses : 1 520 237, 26€

e Recettes: 1 186 520, 69 €

Solde de la section d’investissement reporté 446 905, 88 €

Total section d'investissement : 3 030 209, 75 €

TOTAL BUDGET GLOBAL :

e Dépenses: 5 384 282,15 €

e Recettes : 5 784 282, 15 €

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que suite l’avis d’appel d'offre concernant les travaux de remise en

état du mur bordant « la Madeleine », trois entreprises ont répondu. La Commission d'appel

d'offres se réunira prochainement pour l'ouverture des plis et attribution du marché. Les travaux

sont estimés à environ 180 000 €.

Monsieur le Maire pense que l’estimation du coût des travaux des logements est trop élevée et

ne correspond pas au marché actuel. Une nouvelle estimation devra être réalisée.

Il rappelle également, qu’une étude énergétique est en cours à l’école maternelle pour sa remise

aux normes. Le coût des travaux est en attente. !| sera nécessaire de faire le point entre le

montant des travaux et le déplacement de l’école maternelle sur le site APF (construction d’un

pôle éducatif).

8. Adhésion Service Informatique Territoire d’Energie 90 : Monsieur le Maire informe les élus

que Territoire d'énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter-

collectivités afin d'assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de

leur informatique.

Dans le cadre de ses missions définies à l’article 7 de ses statuts, Territoire d'énergie 90 apporte

ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses

membres pour les assister dans l’utilisation de l’outil informatique pour notamment :

e l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil...) ;

e la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne,

dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables...) ;

e plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales

dans le cadre de leur informatique.

La mise à disposition de services procède en l'espèce d’une démarche de coopération

intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation

financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous

du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d'effet. Elle est

renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette

durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.FF/VG

Délibération

n° 26/2024

Délibération

n° 27/2024

Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie,

des prestations suivantes dont le descriptif figure dans la convention d’adhésion.

e Prestation « informatique de gestion »

e Prestation « dématérialisation »

e Prestation «Sauvegarde des données »

e Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

e Prestation « Saisine par voie électronique »

e Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

e Prestation « cabinet numérique »

Conformément aux dispositions du CGCT, la commune doit rembourser à TDE 90 les frais de

fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût

de renouvellement des biens, contrats de services rattachés...

L'adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide d’adhérer au service informatique de Territoire d'énergie 90

+ décide de retenir les options suivantes pour son adhésion :

o Prestation « informatique de gestion »

o Prestation « dématérialisation »

o Prestation «Sauvegarde des données »

o Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

© Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

e autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d'adhésion et son annexe 1.

Madame Sandrine ABONNEAU demande si on peut réserver un poste supplémentaire pour la

Forge Musée. La demande sera faite auprès de Territoire d’Energie 90.

9. Travaux Sylvicoles 2024 : Monsieur Rémy BEGUE, 1° Adjoint, présente, aux membres du

Conseil Municipal, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de notre

patrimoine forestier, en application de l’article D 214-21 du Code Forestier.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité, autorise les travaux sylvicoles, sur les parcelles C.i, Li, conformément au

programme PRC6246842534600373049 d’un montant de 6 860 € HT et indique que les travaux

sylvicoles seront inscrits à l’article 2117 Bois et forêt en section investissement.

Il précise, également, que pour les travaux sylvicoles sont programmés sur 2024 et 2025 :

uniquement parcelle | sur l’année 2024. Monsieur Rémy BEGUE, 1° Adjoint, est chargé de signer le devis.

10. Coupes de bois 2024 : modification : Monsieur Rémy BEGUE rappelle que 3 coupes de bois

étaient prévues sur 2023 (dont une coupe programmée et reportée de 2022). Une coupe de 650

m3 est reportée sur 2024

Sur 2024, les coupes de bois seront sur les parcelles À : 650 m3 ; 4a : 90 m3 et 12 : 70 m3. La

coupe sur la parcelle F (350 m3) sera reportée sur 2025.

La modification des coupes de bois 2024 a été adoptée à l’unanimité.FF/VG

Délibération

n° 28/2024

Délibération

n° 29/2024

Délibération

n° 30/2024

Délibération

n° 31/2024

| 11. Reconstruction du mur bordant la rivière : inscription crédits au Budget Primitif 2024 :

Monsieur le Maire rappelle, aux membres du Conseil Municipal, la délibération 54/2024

concernant une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, aides au communes

2024, pour reconstruire le mur bordant la rivière de la Madeleine. (30 000 €)

Il précise qu’il est nécessaire d’inscrire ces travaux au budget primitif 2024

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, à l'unanimité, autorise l'inscription des travaux

de reconstruction du mur bordant la rivière la Madeleine au Budget Primitif 2024, section

investissement, article 212.

Monsieur le Maire précise que la Commune a déposé, également, une demande de subvention

auprès des services de l’Etat (DETR 2024).

12. Remboursement Frais de déplacement Mme Sandrine ABONNEAU: Monsieur le Maire

informe les élus que Madame Sandrine ABONNEAU a suivi une formation à Saint Claude dans le

cadre du PSC du Musée de la Forge le 5 mars 2024.

Monsieur le Maire propose de lui rembourser ses frais d'hôtel et de parking pour un montant

de 90, 99 €.

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, à la majorité {abstention de Mme Sandrine

ABONNEAU), autorise Monsieur le Maire à rembourser à Madame Sandrine ABONNEAU les frais

liés à son déplacement (hôtel, parking) pour se rendre à Saint Claude dans le cadre de la

formation PSC du musée de la Forge le 5 mars 2024, pour un montant de 90.99 €.

13. Convention de mise à disposition de la Forge Musée : Monsieur le Maire rappelle le

transfert de compétence de gestion de la Forge Musée à compter du 1er janvier 2024. Il précise

qu’il est nécessaire, dans le cadre de la bonne organisation du service Forge Musée, de recourir

ponctuellement à du personnel de la CCVS pour assurer des missions liées au fonctionnement

de la Forge Musée d’Etueffont. Il présente aux élus un projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire signer

une convention de mise à disposition de service d’un agent pour assurer des missions liées au

fonctionnement de la Forge Musée d’Etueffont du 1er avril au 31 décembre 2024, à raison de

20h / semaine en période d'ouverture et de 6h / semaine en période de fermeture, pour un coût

horaire de 17, 51€.

Monsieur le Maire précise que les frais seront compensés par l'attribution de compensation

versée par la Communauté de Communes. Pendant la période estivale {15 au 27 juillet 2024),

elle sera remplacée sous contrat direct Centre de Gestion.

Madame Sandrine ABONNEAU précise qu’il est nécessaire de mettre à jour le suivi des

fréquentations dans le but d'améliorer les jours d'ouverture l’année prochaine.

14. Echange parcelles Commune / BEGUE : Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le

17 octobre 2016 validant un échange de parcelles entre la Commune et Monsieur Jean-Marie

BEGUE. Toutefois, cet échange n’a jamais été mis en œuvre suite au décès de Monsieur Jean-

Marie BEGUE. La parcelle, cadastrée section B n°526, de 65a 9ca appartient en copropriété entre

la Commune et M Rémy BEGUE. Il est proposé de céder pour partie à la Commune d’EtueffontFF/VG

20a et 10ca (bois). En échange la Commune cède à M Rémy BEGUE la parcelle cadastrée A n°141

d’une surface de 36a 91ca (friches).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Monsieur Rémy BEGUE ne participe

pas au vote), décide d'échanger avec M Rémy BEGUE une partie de la parcelle cadastrée section

B N°526 (bois), pour 20a 10ca contre la parcelle cadastrée A n°141 de 36a 91ca (friches). II

précise que les frais notariés seront à la charge de M Rémy BEGUE.

Cette délibération annule et remplace la délibération 12/2024 du 15 février 2024.

18. Informations diverses :

jours (rabotage de la Grande Rue avec perturbations de la circulation). Les feux seront mis en

route après le passage du consuel.

être déposé. Elle recherche des sujets pour monter son dossier (vergers ; bois ; taille...).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h49

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Fabien FLORI