Procès Verbal - PV 2026 05 27

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Procès Verbal - PV 2026 05 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 05 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès Verbal

Le mercredi 27 mai 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN.

Secrétaire de la séance : Martine GILLARD

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Madame Martine GILLARD, Monsieur Christophe LAURENT, Monsieur Frédéric BERTRAND, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Cathy MOMPERT, Madame Sophie SGRO, Monsieur Vincent TILLEMENT, Monsieur Thierry WILHELM, Madame Edwige BERTRAND, Monsieur Bruno BRAUSEM, Monsieur Matthieu BROGARD, Monsieur Philippe FEUERSTOSS, Madame Chloé SCHMITT, Madame Delphine SCHMITT, Monsieur Jean-François SCHMITT, Monsieur Michel SCOVRON, Madame Kathy VELER, Madame Annie VIGUIER

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1) Attribution du marché LOT 02 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE relatif aux travaux de réhabilitation du Presbytère

2) Avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du Presbytère - Forfait définitif de rémunération et fixation du coût prévisionnel définitif des travaux. 3) Avenant au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Presbytère - Lot 01 DÉMOLITIONS - GROS- ŒUVRE – VRD

4) Désignation du représentant à la S.A.R.E.M.M

5) Désignation du représentant à la C.L.E.C.T (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) 6) Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) 7) Dépenses autorisées par le Conseil Municipal au compte 623

8) Demande de subvention par les associations

9) Demande d'aide alimentaire

10) Actualisation des tarifs de location du minibus

11) Divers

Délibérations du conseil :

ATTRIBUTION DU LOT N°2 RELATIF AUX TRAVAUX DE CHARPENTE DU PRESBYTERE (N° DE_2026_053)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération de réhabilitation du presbytère situé 6 rue de Gargan, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Les marchés des lots 1 à 10 avaient été attribués lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2025 et ceux des lots 11 et 12 lors du Conseil Municipal lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2025.

Plus spécifiquement, le marché du Lot 02 : CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE avait été confié à la société MULTITOITS (57- Peltre) pour un montant global et forfaitaire de 89 916,76 € HT. Or, cette société a été placée en liquidation judiciaire fin février 2026 sans avoir pu débuter la réalisation des travaux.

Une nouvelle consultation a donc été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123- 1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique afin de remplacer l’entreprise défaillante.Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) et sur le profil acheteur de la commune le 20 avril 2026.

La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 20 mai 2026 à 17h00.

Après ouverture des plis, sept offres ont été reçues.

Après analyse par le maître d’œuvre, l’offre de EISENBARTH est à la fois moins-disante et économiquement la plus avantageuse selon les critères du Règlement de la Consultation pour un montant de 83 535,32 €HT.

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants relatifs aux procédures adaptées;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 22 mai 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DÉCIDE de valider l’avis de Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique et d’attribuer le marché de travaux du Lot 02 : CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE à la société EISENBARTH (57 – Ogy Montoy Flanville) pour un montant global et forfaitaire de 83 535,32 €HT; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tout document nécessaire à son exécution.

Délibération : adoptée

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE - FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION ET FIXATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX (N° DE_2026_054)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 20 juin 2024 par laquelle le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du presbytère a été attribué au groupement Deux Points Architectes / INNOVIA / BET BICOME suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique pour les procédures adaptées.

Sur la base d’un coût prévisionnel total de l’opération estimé à 810 000€, le forfait provisoire de rémunération a été arrêté à 81 810 € HT ou 98 172 € TTC, se décomposant ainsi :

• Mission de base pour un montant de 77 760€ H.T. soit 9,60% du montant de l’enveloppe consacrée aux travaux;

• Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) pour un montant de 4 050 € H.T. soit 0,50% du montant de l’enveloppe consacrée aux travaux.

Le montant des travaux arrêté en phase APD (Avant-Projet Définitif) a été estimé à 1 027 925,71 €HT hors option « Cuisines équipées ». Il convient donc d’arrêter le forfait définitif de rémunération du Groupement de maîtrise d’œuvre conformément à l’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre.

Or, l’exécution du marché a été retardée suite à des changements au sein de la société INNOVIA et en « compensation » du retard pris sur cette affaire, la société INNOVIA a accepté de conserver ces honoraires sur la base du montant initial des travaux.

Aussi, pour le calcul de la nouvelle répartition des honoraires, le montant des marchés de 1.027.925.71€HT a été seulement appliqué aux honoraires du BET BICOME et de l’agence DEUX PONTS ARCHITECTES proportionnellement à ce nouveau montant.

De fait, le taux d’honoraires de la maîtrise d'œuvre baisse mathématiquement de 9,6% à 9,12% (hors PSE OPC, passant de 10,1% à 9,62% avec OPC), pour un montant global de 93 735,82 €HT hors mission OPC et 98 875,45 €HT avec la mission OPC.

Vu les articles les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique; Vu les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique, complété par les articles R2431-19 à R2431-23 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre;Vu la délibération municipale en date du 20 juin 2024, attribuant au groupement Deux Points Architectes / INNOVIA / BET BICOME représenté par l’architecte Benoît CORNEUX, mandataire du groupement, le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du presbytère ;

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 22 mai 2026;

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026. Considérant l’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre, stipulant que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif est arrêté par avenant.

Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du presbytère, afin d’arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté :

• Approuve le montant des travaux arrêté en phase APD (Avant-Projet Définitif) à 1 027 925,71 €HT, ce montant étant retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d’œuvre. • Accepte les termes de la modification n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre portant le montant total de la rémunération à la somme de 93 735,82 €HT hors mission OPC et 98 875,45 €HT avec la mission OPC;

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant inhérent au marché de maîtrise d’œuvre ;

Délibération : adoptée

AVENANT AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE - LOT 01 DÉMOLITIONS - GROS-OEUVRE VRD (N° DE_2026_055)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération de réhabilitation du presbytère, le marché du Lot 02 : CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE avait été confié, lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2025, à la société MULTITOITS (57- Peltre) pour un montant global et forfaitaire de 89 916,76 € HT et le marché du lot 01 DÉMOLITIONS - GROS-ŒUVRE – VRD, à l'entreprise PHILIPPE BTP (57 - Grundviller) pour un montant global et forfaitaire de 455 176,15 €HT en solution variante lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2025.

La société MULTITOITS a été placée en liquidation judiciaire fin février 2026. Aussi, afin de permettre la poursuite du chantier sans interruption des travaux malgré la défaillance du titulaire initial du lot 02, il a été décidé de confier la prestation de dépose de la couverture et de la charpente, à l’entreprise PHILIPPE BTP pour un montant global et forfaitaire de 8 750 €HT soit 10 500 €ttc.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-2 à R. 2194-9;

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 22 mai 2026;

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE l’avenant N°1 au marché du lot 01 DÉMOLITIONS - GROS-ŒUVRE – VRD pour un montant total de 8 750 €HT et portant le montant global et forfaitaire du marché de 455 176,15 €HT à 463 926,15€HT (soit +1,92%) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l'avenant au marché.

Délibération : adoptée

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SAREMM - (N° DE_2026_056)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 23 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé l'entrée de la Commune au capital de la Société Publique Locale « SAREMM » (Société d’Aménagement et deRenouvellement de Metz Métropole), société Publique Locale (SPL) régie par la loi du 28 mai 2010. La SAREMM est une société anonyme de droit privé qui est exclusivement détenue par des collectivités territoriales entrées à son capital et dont la mission est l’aménagement des quartiers d’habitat et des parcs d’activités économiques structurant la métropole messine.

Chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant au sein de son Assemblée Générale, issu de son Conseil Municipal, afin qu’aucune commune membre ne soit écartée du processus de gestion de la SPL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L.1524-1 et L.1524-5;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu l'article 3 des statuts de ladite société et la délibération en date du 31 mai 2022 du Conseil d’Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SAREMM approuvant le principe d’une entrée au capital des 40 communes non-actionnaires par voie de cession d’actions, consenties par l’Euro- métropole de Metz,

Considérant que notre commune doit désigner un conseiller municipal en exercice issu de son Conseil Municipal pour la représenter au sein de l'Assemblée Générale ;

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés désigne Monsieur Frédéric BERTRAND en qualité de représentant au sein de l'Assemblée Générale de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SAREMM.

Par ailleurs, il désigne Madame Cathy MOMPERT en qualité de représentante suppléante pour les deux assemblées, spéciale et générale.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU REPRESENTANT À LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) (N° DE_2026_057)

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération n°4B en date du 28 avril 2014 du Conseil métropolitain de Metz Métropole portant composition de la CLECT ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et métropolitain, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que par une délibération n°4B en date du 28 avril 2014, le Conseil métropolitain a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- DESIGNE Frédéric BERTRAND, Adjoint à Mr le Maire, comme représentant au sein de la CLECT

Délibération : adoptée

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE_2026_058)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une Commission Communale des Impôts Directs doit-êtreinstituée dans chaque Commune, dans les deux mois qui suivent l’élection du Conseil Municipal. Présidée par le Maire, elle compte 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ils sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le Conseil Municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la Communes.

Vu l’article 1650A du Code Général des Impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650A susvisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de proposer les 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ci-après, afin de permettre leur nomination par le Directeur des Services Fiscaux :

Commissaires titulaires :

- Mme LEYDER Monique

- Mr SCOVRON Michel

- Mr TILLEMENT Vincent

- Mr COPLO André

- Mr NONNENMACHER Jean-Luc

- Mr SIMONIN Daniel

Commissaires suppléants

- Mr SCHUNK Gérard

- Mr FROSSARD Jean-Louis

- Mr DURAND Jean-Christophe

- Mr VINGERT Pierre

- Mr VIGUIER Laurent

- Mr NOËL Claude

- Mr Jean-François SCHMITT

Délibération : adoptée

DEPENSES AUTORISEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU COMPTE 623 (N° DE_2026_059)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que selon l’instruction comptable M57, le compte 623 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Du fait de la grande diversité des dépenses que génère ces activités, ce compte revêt un caractère imprécis. Aussi, à la demande du SGC (Service de Gestion Comptable de la Trésorerie) de Metz et conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, il est nécessaire de préciser, les principales caractéristiques des dépenses à mandater à ce compte 623 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire et afin que la collectivité puisse justifier de l’utilisation des deniers publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques de ces dépenses.

C’est pourquoi il est proposé que soient prises en charge au compte 623, les dépenses suivantes : 1. D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux seules fêtes, cérémonies, manifestations culturelles (fêtes de la musique, etc…), commémorations (8 mai, 11 novembre, etc…) et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles, notamment les vœux du maire et inaugurations, ainsi que les frais divers relatifs aux dits évènements (SACEM, bons cadeaux…) ;

1. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles.

2. Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés aux prestations afférentes ou autres contrats d’intervenants sur la commune ;

3. Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations ;4. Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D1617-19; Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu la jurisprudence constante du Conseil d'État (23/12/2015 commune de Bulgnéville, 4/5/2015 commune de Mont St Martin)

Considérant que la nécessité de clarifier et d’uniformiser la gestion des dépenses liées aux fêtes et cérémonies imputées au compte 623 conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 « Fêtes et cérémonies »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés : Décide d’affecter les dépenses suscitées au compte 623 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.

Délibération : adoptée

DEMANDE DE SUBVENTION (N° DE_2026_060)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le formulaire CERFA 12156*06 et le contrat d’engagement républicain signé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après (Mr WILHELM sortant puisqu'intéressé par l'affaire) :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

AS PELTRE 6 000 € 6 000 €

Délibération : adoptée

DEMANDE D'AIDE ALIMENTAIRE (N° DE_2026_061)

La Commission d’aide sociale a reçu Monsieur et Madame KHODJA Mohammed afin d’échanger sur leur

situation, suite à leur demande d'aide alimentaire.

Mesdames VELER et GILLARD font le compte-rendu au Conseil Municipal de cet entretien. Il ressort que

Monsieur n'a pas d'emploi mais est en formation afin d'intégrer un emploi intérim et Madame n'a qu'un

contrat précaire non renouvelé.Ils traversent donc une période difficile qui ne leurs permet pas d'honorer

l'ensemble de leurs factures sans se priver au niveau alimentaire.

Vu l’article L.116-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés:• Accepte la prise en charge d’un bon alimentaire d’une valeur de 100 € renouvelable ; • Décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2026, article 65138 « secours et dots »

Délibération : adoptée

REVISION DES TARIFS DE LOCATION DU MINIBUS (N° DE_2026_062)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 24 juin 2021 fixant un tarif de location du minibus à :

• 50€ par jour de location incluant un forfait de 100 kms et restitution du véhicule avec le plein de carburant (avec présentation du justificatif de caisse) ;

• 0,56€/km au-delà de 100 kms.

Compte-tenu de l'augmentation des coûts d'entretien de ce véhicule, il propose une revoyure des tarifs.

Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix, MM. BERTRAND et WILHELM intéressés se retirant, de :

• REVOIR LES TARIFS tels que suit :

• 75€ par jour de location incluant un forfait de 100 kms et restitution du véhicule avec le plein de carburant (avec présentation du justificatif de caisse) ;

• 0,56€/km au-delà de 100 kms

• gratuité des prêts du véhicule aux associations de Peltre ;

• DEMANDER un état annuel des demandes de prêt avec indication du kilométrage afin de réétudier sa position chaque année ;

• LIMITER la location du véhicule aux associations.

Délibération : adoptée

Walter KURTZMANN

Président de séance

Martine GILLARD

Secrétaire de séance