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Procès Verbal - 2023 09 27 PV sommaire Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 27 PV sommaire)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

PROCES VERBAL SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2023

Le vingt-sept du mois de septembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 23 septembre 2023).

Étaient présents : Mmes Nadine GARCIA, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Cathy MOMPERT, Sophie SGRO;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Jean- Marc RACHULA, Mickaël STAAT, Vincent TILLEMENT, Thierry WILHEM.

Étaient absents excusés : Mme Audrey HUMBERT (procuration à Mme Monique LEYDER), Mme Caroline MARIGNY (procuration à Mme Cathy MOMPERT),

Mme Martine GILLARD (procuration à Mme Dominique KNECHT),

M. Anthony CARBONNIER (procuration à M. Mickaël STAAT),

Secrétaire de séance : Mme JOFFROY Séverine, a été désigné conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

__________________________________________________________________________

1 – DÉTERMINATION DE LA CONSISTANCE DU LOT DE CHASSE ET FIXATION DU PRIX DE LOCATION

Vu l’avis de la commission consultative de chasse qui s’est réunie le 25 septembre 2023 ;

Vu le cahier des charges type des chasses communales dans le département de la Moselle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. TILLEMENT s’étant retiré) :

DÉCIDE de :

 Constituer un lot de chasse unique, d’une surface de 241 ha 42 ares 48 ca ;

 Fixer un prix de retrait de location de la chasse à 1 000€ (prix révisable chaque année selon

l’indice des fermages) ;

 Opter pour la procédure de convention de gré à gré si le dossier de l’adjudicataire actuel arrive

avant le 30 septembre comme exigé par le règlement.

2 – VALIDATION DE LA PROCÉDURE DE LOCATION EN GRÉ À GRÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’adjudicataire actuel du lot de chasse a montré

son intérêt pour reconduire son bail de location de chasse via la procédure en gré à gré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

(M. TILLEMENT s’étant retiré) :

DÉCIDE d’accepter la procédure de location du nouveau bail de chasse 2024-2033 en gré à gré sous

réserve de :

 Réception du dossier complet de l’adjudicataire actuel avant le 30 septembre comme exigé

par le règlement ;

 D’un avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse Communale lors de l’examen

de ce dossier lors de sa prochaine réunion.3 – RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts : écologique, historique, paysager, touristique ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un état actualisé des chemins ruraux présents sur le territoire communal afin de clarifier le régime de propriété et donc les usages autorisés de ces chemins ;

Considérant que ce recensement pourra aussi servir à l’élaboration d’un plan de gestion et de mise en valeur des chemins ruraux ;

Le Maire propose à l’assemblée de décider le recensement des chemins ruraux de la commune.

Vu le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux ;

Vu l’arrêté NOR : AGRT2303040A du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide la réalisation du recensement des chemins ruraux présents sur le territoire de la commune.

 Ce recensement sera réalisé par les services municipaux.

 Ce recensement donnera lieu à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Ses modalités d’organisation seront définies par un arrêté du maire. Au terme de l’enquête, le tableau récapitulatif des chemins ruraux sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

4 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUITE À L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LORYY MARDIGNY

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. Jean-Michel GUERNÉ, adjoint au Maire représentant la

Commune à la CLECT;

CONSIDÉRANT que suite à l’adhésion de la commune de Lorry Mardigny, la CLECT a pour mission

d’élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Lorry Mardigny

à Metz Métropole ;

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C du Code Général des

Impôts, la CLECT dispose d’un délai de 9 mois à compter de la date du transfert de compétence, pour

transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole ;

CONSIDÉRANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en séance plénière le 15 septembre 2023

afin d’évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Lorry Mardigny au 01

janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois pois d’une approbation par la

majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la

moitié des communes représentant les deux tiers de la population ;

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre

ainsi que les évaluations financières des transferts de charge de la commune de Lorry Mardigny à Metz

Métropole ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

1- Approuve le rapport définitif 2023 de la CLECT évaluant les charges transférées par la

commune de Lorry Mardigny à Metz Métropole ;

2- Autorise en conséquence Mr Le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

5 – AIDE SOCIALE - AIDE ALIMENTAIRE

Les services de la mairie ont reçu une nouvelle demande de la part du Centre Moselle Solidarité qui

accompagne XXX qui sollicite une aide alimentaire.

M XXXX gère scrupuleusement son budget et les charges sont honorées. Toutefois, l’arrivée de sa

facture de gaz, annuelle, bouleverse son budget et met M XXXX dans une difficulté financière

passagère.

La Commission d’aide sociale a reçu cette dame afin d’échanger sur sa situation.

Mesdames MOMPERT et LEYDER font le compte-rendu au Conseil Municipal de cet entretien.

Vu l’article L.116-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés:

 Accepte la prise en charge d’un bon alimentaire d’une valeur de 60 € ;

 Décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2023, article 65138 « secours et dots »

Le Maire Le secrétaire

Walter KURTZMANN Séverine JOFFROY