Procès Verbal - PV 2026 03 22

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Procès Verbal - PV 2026 03 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Procès verbal

Le dimanche 22 mars 2026 à 11 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Martine GILLARD.

Secrétaire de la séance : Chloé SCHMITT

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Madame Martine GILLARD, Monsieur Christophe LAURENT, Monsieur Frédéric BERTRAND, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Cathy MOMPERT, Madame Sophie SGRO, Monsieur Vincent TILLEMENT, Monsieur Thierry WILHELM, Madame Edwige BERTRAND, Monsieur Bruno BRAUSEM, Monsieur Matthieu BROGARD, Monsieur Philippe FEUERSTOSS, Madame Chloé SCHMITT, Madame Delphine SCHMITT, Monsieur Jean-François SCHMITT, Monsieur Michel SCOVRON, Madame Kathy VELER, Madame Annie VIGUIER

Ordre du jour :

1) Élection du Maire

2) Détermination du nombre d'adjoints

3) Élection des adjoints

4) Lecture et remise d'une copie de la charte de l'élu, ainsi que des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE_2026_025)

Mme Martine GILLARD MAYOT a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que "il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal".

L’article L 2122-4 dispose que « le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive ».L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame la Présidente a invité le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme VIGUIER Annie et Mr TILLEMENT Vincent

Mme GILLARD MAYOT lance un appel à candidature aux membres du Conseil Municipal pour l’élection du maire.

Monsieur KURTZMANN Walter propose sa candidature au nom de la liste "Peltre demain".

Mme GILLARD MAYOT invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a pris un bulletin et s’est dirigé vers l’isoloir. Il s’est ensuite approché de la table de vote. Il a fait constater à Mme la Présidente qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. La Présidente l’a constaté et le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par la Présidente et les deux assesseurs désignés. Les bulletins déclarés nuls en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

Mme GILLARD proclame les résultats :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : NEANT

• Nombre de bulletins blancs : 1

• Suffrages exprimés : 18

• Majorité requise : 10

Monsieur Walter KURTZMANN est proclamé Maire à 18 voix pour et immédiatement installé dans ses fonctions.

Détermination du nombre d'adjoints (N° DE_2026_026)

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoint s au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver à l’unanimité la création de 5 postes d’adjoints.Election des adjoints (N° DE_2026_027)

Monsieur le Maire a rappelé que, v u le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT :

« Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

Vu la délibération fixant l'effectif des adjoints au Maire à 5 postes ;

Monsieur le Maire propose une liste de 5 adjoints :

• Monsieur WILHELLM Thierry

• Madame GILLARD MAYOT Martine

• Monsieur LAURENT Christophe

• Madame MOMPERT Cathy

• Monsieur BERTRAND Frédéric

Et il demande à l’assemblée si d’autres personnes souhaitent déposer une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a pris un bulletin de vote et s’est dirigé vers l’isoloir. Le Conseiller Municipal l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le Maire et les assesseurs désignés. Les bulletins déclarés nuls en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

Mr KURTZMANN proclame les résultats :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : NEANT

• Nombre de bulletins blancs : NEANT

• Suffrages exprimés : 19

• Majorité requise : 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite « Peltre demain ! » et ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci -dessous :

• Monsieur WILHLEM Thierry : 1er adjoint au Maire ;

• Madame GILLARD MAYOT Martine : 2ème adjoint au Maire ;

• Monsieur LAURENT Christophe : 3ème adjoint au Maire ;

• Madame MOMPERT Cathy : 4ème adjoint au Maire ;

• Monsieur BERTRAND Frédéric : 5ème adjoint au Maire.

Martine GILLARD / Walter KURTZMANN

Présidents de séance

Chloé SCHMITT

Secrétaire de séance