Procès Verbal - PV 2026 03 25

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Procès Verbal - PV 2026 03 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 25)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès verbal

Le mercredi 25 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN.

Secrétaire de la séance : Martine GILLARD

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Madame Martine GILLARD, Monsieur Frédéric BERTRAND, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Cathy MOMPERT, Madame Sophie SGRO, Monsieur Thierry WILHELM, Madame Edwige BERTRAND, Monsieur Bruno BRAUSEM, Monsieur Philippe FEUERSTOSS, Madame Chloé SCHMITT, Madame Delphine SCHMITT, Monsieur Jean-François SCHMITT, Monsieur Michel SCOVRON, Madame Kathy VELER, Madame Annie VIGUIER

Représentés : Monsieur Christophe LAURENT représenté par Monsieur Thierry WILHELM, Monsieur Matthieu BROGARD représenté par Madame Martine GILLARD Absents et excusés : Monsieur Vincent TILLEMENT

Délibérations du conseil

Désignation du secrétaire de séance (N° DE_2026_028)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15 ;

Considérant qu’il convient de désigner un secrétaire de séance parmi les membres du Conseil municipal afin d’assurer la rédaction du procès-verbal de la séance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE :

Article 1er : Madame GILLARD MAYOT Martine, adjointe au Maire, est désignée en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion du Conseil municipal.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et inscrite au registre des délibérations.

Délibération : adoptée

Réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation du Presbytère de Peltre en logements (N° DE_2026_029)

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire concernant la nécessité de contracter un emprunt, délibère :

• Pour le financement des travaux de réhabilitation du Presbytère, Mr le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 080 400 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Prêt Cohésion Territoriale

Montant : 1 080 400 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 moisDurée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,3 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, autorise Mr le Maire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

Délibération : adoptée

Approbation du Compte Financier Unique 2025 (N° DE_2026_030)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1612- 31 ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion tenu par le Trésorier Public qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et le compte administratif qui constitue le bilan comptable de la collectivité décrivant de façon synthétique l'actif et le passif, et qu’il est obligatoire à compter du 1ier janvier 2026 pour toutes les communes,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Il est proposé d'approuver le Compte Financier Unique 2025 qui s'établit comme suit :Investissement

Dépenses Prévu : 2 645 894,03

Réalisé : 1 020 296,53

Reste à réaliser : 1 211 426,56

Recettes Prévu : 2 477 053,73

Réalisé : 499 163,35

Reste à réaliser : 110 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 779 210,00

Réalisé : 1 324 583,69

Reste à réaliser :

Recettes Prévu : 1 446 785,00

Réalisé : 1 570 089,57

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : D 352 292,94 €

Fonctionnement : R 577 931,67 €

Résultat global : 225 638,73 €

Affectation du résultat :

• 002 : report en section de fonctionnement = 0 €

• 1068 : affection en section d'investissement = R 577 931,67 €

• 001 : report en section d'investissement = D 352 292,94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte financier unique présenté, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ainsi que l'affectation des résultats présentés.

L'affectation des résultats étant concordante avec la reprise anticipée votée lors du budget primitif, il n'y aura pas de modification budgétaire à mettre en œuvre.

Délibération : adoptée

Walter KURTZMANN

Président de séance

Martine GILLARD

Secrétaire de séance