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Déliberation - deliberations du cm du 10 avril 2017
Déliberation - deliberations cm du 8 avril 2019
Déliberation - deliberations cm 12 avril 2023
Déliberation - deliberations cm 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine,
Feuillet
N°
2025-027
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
1°
avril
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
J! ean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
M.
LAUGIERO
Jjean-Philippe,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie.
Absents
excusés
:
Aucun Procurations
:
M.
BERUD
François
a donné
procuration
à M.
GEREN
Jean-Marc
Mme
FLOURY
Stéphanie
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Mme
MALRIEU
Catherine
a donné
procuration
à M.
AIMADIEU
Franck
Mme
ROLLAND
Pascale
a donné
procuration
à M.
MAUSSAN
Thierry
M.
VANDENHAUTTE
Lionel
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
M.
VILMER
Jean-Paul
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur 26 DELIBERATION
2025-08
Feuillet
N°
2025-028
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
— Budget
Ville
:
Le
Conseil
Municipal
après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des restes
à payer
pour
le
Budget
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
le compte
de
gestion
2024
du
budget
Ville,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
:déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
ci-annexé,
pour
l’exercice
2024
pour
le
budget
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le
site
internet
le
10/04/2025
|
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
|
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
2 sur 26 DELIBERATION
2025-09
Feuillet
N°
2025-030
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2024
— Budget
Ville
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
le projet
de
compte
administratif 2024
du
Budget
Ville.,
Considérant
la délibération
2025-08
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2024,
Considérant
la désignation
de
Mme
Marielle
FABRE
comme
Présidente
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle pour
le vote,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
un
:prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2024
du
budget
Ville
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
investissement
Fonctionnement
Total
2551
4 07797
7.069
4204
78
24
410
lavestissement
Tatal
299115:
4
077
7069
2
3
627
5
643
764,7:
de
799:
73
90:
nettes
1936
3
627
673,96)
5563
CE
L'EXERCICE
investissement
Total
79
”
:
Transfert
oy
intégration
de
Lars
Résufrats 2023
param
ae qe]
Réuitt2024
|
rémkstperopémtondtorre |
Résuitatde clôture 2026
non
budgétaire
Investissement
624
445,97]
-423
068,29
0,00
201
377,68]
Fonctionnement
476559,67|
576
9259,67
502
457,16.
1,00!
502
457,16]
[rotal
1
101
405,54]
476
959,67
79
38887
708
534,84]
Article
deux
: approuve
le compte
administratif 2024
du
budget
Ville
tel qu’annexé
à la présente
délibération
et
dont
les résultats
sont résumés
à l’article un. POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
4 sur 26 DELIBERATION
2025-10
Feuillet
N°
2025-032
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Affectation
des
résultats
2024
—- Budget
Ville
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
les
délibérations
2025-08
et 2025-09
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2024
et du
compte
administratif 2024,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Ville
dégage
un
excédent
budgétaire
de
502
457,16
€ pour
l’année
2024,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
l’affectation
de
ce résultat,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
A
— Solde
de fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
502
457,16
€
B-
solde
de
fonctionnement
antérieur
0,00
€
€ - Résultat de fonctionnement
à affecter (A+B)
502
457,16
€
D
- Résultat
d'investissement
du
budget
principal
Excédent
201
377,68
€
E
-Solde
des
restes
à réaliser
du
budget
principal
Besoin
de
financement
-207
762,69
€
Affectation
de
C
en
recettes
de la section
de
fonctionnement
(002)
0,00
€
Affectation
de
C
en
réserves
R1068
(investissement)
502
45
7,1
6€
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
cr x f
Page
6
sur 26 DELIBERATION
2025-11
Feuillet
N°
2025-034
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Taux
des
taxes
locales
:
En
2025,
la
revalorisation
des
bases
inscrite
dans
la
loi
de
finances
2025
est
de
1,8
%.
Cette
évolution
a
été
actée
dans
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
en
raison
de
l'évolution
des
prix
à
la
consommation
entre
novembre
2023
et
novembre
2024.
En
2024,
les
taux
des
taxes
locales
votés
par
le
Conseil
Municipal
étaient
les
suivants
-
29
%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
-
43,44
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
11,29
%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
II est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
fixés
en
2024
et
donc
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
en
2025
comme
suit
:
-
29
%
pour
la taxe foncière
sur les propriétés
bâties
-
43,44
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
11,29
%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Général
des
Impôts,
Considérant
la
notification
par
les
services
de
l’Etat
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
Pannée
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: décide
de
fixer
pour
2025
les taux
des
taxes
locales
comme
suit :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
29%
e Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
43,44
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
11,29
%
POUR
:23
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
y
/yu° IV
Page
8 sur 26 DELIBERATION
2025-12
Feuillet
N°
2025-036
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Budget
Primitif 2025-
Ville
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
la délibération
n°2025-01
constatant
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire,
Considérant
le budget
proposé
pour
l’exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: approuve,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
le budget
primitif 2025
de
la Ville
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement
à
3
748
073,00
€
-
En
section
d’investissement
à 2 753
144,01
€
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
10
sur 26 DELIBERATION
2025-13
(première
partie)
Feuillet
N°
2025-038
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Budget
Ville
2025
- Subventions
aux
associations
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Fattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite M57,
Vu
le Budget
Ville
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents
Les
conseillers
municipaux
participant
à l’action
d’une
association
s’étant abstenus,
Article
unique
: décide
l’attribution
en
2025
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
qui
répondent
à un
intérêt
public
local :
ASSOCIATIONS
2025
Prime
Action
AS.
LI
BON
VIVENT
-
COMITE
DES
FETES
33500
200
CONFRERIE
DES
TASTES
GRAPPES
160
FOYER
RURAL
LAIQUE
17500
200
300
Total
animation
51
160
AS.
DES
OEUVRES
PAROISSIALES
500
200
PREVENTION
ROUTIERE
130
UDSP
84
SAPEURS
POMPIERS
150
CASERNE
POMPIERS
CAUMONT
600
Total
Autres
1380
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
225
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
225
RESTOS
DU
CŒUR
225
Total
caritatif
675
LA
DECHOUETTERIE
400
AS
CAP
400
Total
commerce
et artisanat
800
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
12
sur 26 DELIBERATION
2025-13
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2025-040
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Budget
Ville
2025
- Subventions
aux
associations
:
AKWABA
KA
THEATRE
4000
AMISTANCO
DE
CAST
EU
NOU
230
AS.
AVEC
250
200
AS.
COLLECTIF
PROUVENCO
70
AS.
CULT.
FRANCO
NEPALAISE
300
200
300
AS.
LES
AMIS
DE
FONT
SEGUGNE
AS.
THEATRE
QUARTIER
LIBRE
200
200
ESCOLO
DE
FONT
SEGUGNO
400
LA
STRADA
500
200
FILM
ET
NOUS
BANS
DES
ARTS
3000
200
300
Total
culture
8 950
ASSOCIATION
« TAGADAGNE
»
1150
200
300
COOP
ECOLE
EMENTAIRE
3300
COOP
ECOLE
MATERNELLE
3350
FOYER
DES
ELEVES
COLLEGE
LE
THOR
160
Total
Enfance
7
960
AS.
GADAGNE
ENVIRONNEMENT
270
200
300
AS.
LES
PIMPRENELLES
300
200
300
LES
AMIS
DE
LA
SORGUE
460
Total
Environnement
1 030
AS.
LA
CASTELNOVENCO
400
200
300
SPORTING
CLUG
GADAGNIEN
13000
TENNIS
CLUB
DE
CAMPBEAU
4400
200
300
VELO
CLUB
LE
THOR
/ GADAGNE
2500
VIEUX
CRAMPONS
1000
200
Total
Sport
21
300
TOTAL
GENERAL
95
755
2
800
2 400
,
POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 5
(BERUD
F,,
CEAGLIO
C., CHANSEL
C.,
GATTO
F., VAUTRIN
M.)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Page
14 sur 26 DELIBERATION
2025-14
Feuillet
N°
2025-042
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
— Budget
du
site
de
la Chapelle
:
Le
Conseil
Municipal
après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
pour
le
Budget
Annexe
Site
de
la
Chapelle.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Site
de
la Chapelle,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
ci-annexé,
pour
l’exercice
2024
pour
le
budget
annexe
Site
de
la
Chapelle
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
16
sur 26 DELIBERATION
2025-15
Feuillet
N°
2025-044
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2024
— Budget
du
site
de
la Chapelle
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le projet
de
compte
administratif 2024
du
Budget
annexe
Site
de
la Chapelle,
Considérant
la délibération
2025-14
portant
approbation
du compte
de gestion
2024,
Considérant
la désignation
de
Mme
Marielle
FABRE
comme
présidente
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle pour
le vote,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Site
de
la
Chapelle
qui
peut
se résumer
ainsi : Investissement.
106527, 47 47
nemes
si
TAT DE L'EXEROCE
Investissement
a
"RS
H
Transfert ou intégration
de
[secnons
Résuitæes 2023
[PPT ar
een senen
Résulat 2024
rémitt paropérationd'ardre | Résuhat de clôture 2024
non
budgétaire
lavestissement
5557058]
3523670
69 057,38
Fonctionnement
4554139
15513
1145706
4145706
frotar
5311267)
15 541,39
26 343,76
110 5144]
POUR
: 21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le
site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
he
Page
18 sur 26 DELIBERATION
2025-16
Feuillet
N°
2025-046
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Affectation
des
résultats
du
site
de
la Chapelle
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
les
délibérations
2025-14
et 2025-15
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2024
et
du
compte
administratif 2024, Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Site
de
la Chapelle
dégage
un
excédent
cumulé
de 41
457.06
€,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
l'affectation
de
ce
résultat,
Après
en avoir délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
A
— Solde
de
fonctionnement
2024
11
457.06
€
B-
Solde
antérieur
de
fonctionnement
30
000.00
€
C
— Solde
de
fonctionnement
à affecter
41
457.06
€
D-
Résultat
d’investissement
du
budget
2023
Excédent
de
financement
SEE
E
-Solde
des
restes
à
réaliser
du
budget
_2
299.33
€
Besoin
de
financement
Affectation
de
C
en
réserves
R1068
(investissement)
11
457.06
€
Affectation
de
C
en
recettes
de
la section
de
30
000.00
€
fonctionnement
(002)
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
20 sur 26 DELIBERATION
2025-17
Feuillet
N°
2025-048
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Budget
Primitif
2025
— Site
de
la
Chapelle:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
la délibération
n°2025-01
constatant
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire,
Considérant
le budget
proposé
pour
l’exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
approuve,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
2025
du
Site
de
la
Chapelle,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement
à 270
780,00
€
-
En
section
d’investissement
à
134
614,44
€
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
22 sur 26 DELIBERATION
2025-18
Feuillet
N°
2025-050
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
du
festival
CAFT
:
Ce
projet
est
porté
par
une
association
de
Châteauneuf
de
Gadagne
nommée
« Campbeau
collectif
»
qui
souhaite
organiser
un
festival
de
musique
les
19
et
20
juillet
2025
dans
le
parc
de
l’Arbousière.
L’association
sollicite
à cette
occasion
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et comptable
dite
M57,
Vu
le budget
Ville
2025,
Considérant
l’organisation
par
l’association
« Campbeau
Collectif»
d’un
festival
de
musique
à
Châteauneuf
de
Gadagne,
Considérant
le projet
de
budget
présenté
par
l’association,
Après
en avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article_un:
approuve
l’attribution
à
l’association
«Campbeau
collectif»
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
pour
organiser
un
festival
de
musique
les
19
et
20
juillet
2025
dans
le
parc
de
l’Arbousière.
Article
deux
: dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 1(GATTOF.)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
24
sur 26 DELIBERATION
2025-19
Feuillet
N°
2025-052
Séance
du
7 AVRIL
2025
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Passociation
les
pimprenelles:
L'association
les
pimprenelles
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
l’édition
2025
de
l’évènement
« Jardin
d’ Automne
».
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de 3 500 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Ville
2025,
Considérant
les
projets
portés
par
l’association
Les pimprenelles
et notamment
« Jardin
d’Automne
»,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3 500
€ à l’association
les
pimprenelles
pour
l’édition
2025
de
« Jardin
d’ Automne
».
Article
deux
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
Article
trois
: dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
10/04/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
10/04/2025
Certifié
exécutoire
le
10/04/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Etienne
KLEIN
/
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4
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Page
26
sur 26