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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 010+Arrêté+installation+barrières+pole+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
ARRETE DE STATIONNEMENT
N° 2024-010
Le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant les travaux en cours dans le cadre du chantier du pôle scolaire Fontaine St Lubin,
Considérant que ces travaux impliquent l’installation de barrières pour délimiter la zone de chantier et prévenir tout accès non autorisé,
Considérant que cette mesure est indispensable à la réalisation des travaux dans des conditions de sécurité optimales,
ARRÊTE :
Article 1 : Le vendredi 19 janvier 2024, la société Sky Wall, sise 29 chemin des Grouettes 91590 CERNY, installera des barrières sur le trottoir rue des écoles dans le cadre du chantier du pôle scolaire.
Ces barrières resteront en place pour assurer la sécurité des riverains, des utilisateurs de l’école et du chantier, et seront retirées le 2 septembre 2024.
Article 2 : Ces travaux seront réalisés dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : La signalisation adéquate sera mise en place pour informer les usagers de la voirie et assurer leur sécurité.
Article 4 : La brigade de Gendarmerie de Breuillet, la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » et les différentes administrations concernées sont chargées chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la coutume par voie d’affichage en mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Versailles pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Fait à Boissy-sous-Saint-Yon, le 16 janvier 2024.
Le Maire,
Jean-Marc PICHON