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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-097
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant
modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et
mise en place d'une zone de vaccination de type II (18 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant
modification d'une zone réglementée suite à un
foyer de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance
et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 3 E = Direction départementale PRÉFET de la protection des populations
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d’une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de type II
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »):
Vu le règlement (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 4 Vu le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le Règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-100;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et interministérielles ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 2211 du code rural ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de l'Ariège n° SAO26-HB-001 du 2 janvier 2026 à Buzan (09069) portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine;
Vu le code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier le chapitre 11.9 ;
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 5 Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
Considérant le dépeuplement du dernier foyer de la zone de protection 6 sur la commune de Buzan (09069) en date du 5 janvier 2025 et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection de ce dernier foyer en date du 5 janvier 2025;
Considérant les résultats de surveillance favorable menée dans les exploitations de bovins dans la zone de surveillance 6 (ZS6) à l’occasion des interventions de vaccination des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine ;
Considérant que la zone de surveillance peut être levée 45 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone déclaré à Busan en Ariège et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovins permettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieuse dans la zone;
Considérant l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28 jours dans 95 % des élevages dans la zone de surveillance 6, en lien avec le foyer de la commune de Buzan en Ariège ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute- Garonne ;
ARRÊTE
Article 1° : Définitions
Une zone de vaccination de type II (ZV 11), prévue au point 1.2 de la partie 1 de l’annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé, comprenant le territoire des communes listées en annexe du présent arrêté, est définie dans le département de la Haute-Garonne.
Dans la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins est obligatoire.
Article 2 : Interdictions de mouvements
Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situés
dans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers
une autre zone de vaccination :
° de bovins;
* de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
+ __de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le
colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à
l'alimentation animale.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 6 Article 3 : Dérogations aux interdictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 2 du présent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne, conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement d'animaux. Ces opérations font l’objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise les produits utilisés.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne par les détenteurs de bovins.
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, tout élevage bovin faisant l'objet d’une suspicion ou en lien épidémiologique avec un foyer de dermatose nodulaire contagieuse, est placé sous surveillance sanitaire par arrêté préfectoral.
Article 5 : Levée des mesures en zone de vaccination
La zone de vaccination de type Il (ZV Il) est levée à l'issue de la période de rétablissement prévue à la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Article 6 : Application
Le présent arrêté entre en application à compter du 20 février 2026.
Article 7 : Dispositions pénales
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
+ __ soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,
+ __soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier OU par l'application informatique « Télérecours» accessible sur le site « wWww.telerecours.fr ».
Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 7 Article 9 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 31-2026-075 du 2 février 2026 portant modification de la zone réglementée 6 (ZR6) suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCAB).
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Toulouse, le 1 2 FEV, 2026
Le préfet de ia régjon Occitanie,
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 8 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 9 Annexe : listes des communes de la Haute-Garonne en zone de vaccination de type II
Code INSEE
31001
31002
31004
31005
31007
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31009
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31033
31034
31035
31036
31037
31039
31040
31041
31042
31043
31045
31046
31047
31048
31050
31051
(ZVII)
Nom commune
Agassac
Aignes
Ayguesvives
Alan
Ambax
Anan
Antichan-de-Frontignes
Antignac
Arbas
Arbon
Ardiège
Arguenos
Argut-Dessous
Arlos
Arnaud-Guilhem
Artigue
Aspet
Aspret-Sarrat
Aulon
Auragne
Aureville
Auribail
Aurignac
Aurin
Ausseing
Ausson
Auterive
AUzas
Auzeville-Tolosane
Auzielle
Avignonet-Lauragais
Bachas
Bachos
Bagiry
Bagnères-de-Luchon
Balesta
Barbazan
Baren
Bax
Baziège
Beauchalot
Beaufort
6/16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 10 31052
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31112
31113
31114
31115
31119
31121
31122
31123
Beaumont-sur-Lèze
Beauteville
Beauville
Belberaud
Belbèze-de-Lauragais
Belbèze-en-Comminges
Bélesta-en-Lauragais
Benque
Benque-Dessous-et-Dessus
Bérat
Bezins-Garraux
Billière
Blajan
Bois-de-la-Pierre
Boissède
Bonrepos-sur-Aussonelle
Bordes-de-Rivière
Boudrac
Boulogne-sur-Gesse
Bourg-d'Oueil
Boussan
Boussens
Boutx
Bouzin
Bragayrac
Burgalays
Cabanac-Cazaux
Caignac
Calmont
Cambernard
Canens
Capens
Caragoudes
Carbonne
Cardeilhac
Cassagnabère-Tournas
Cassagne
Castagnac
Castagnède
Castanet-Tolosan
Castelbiague
Castelgaillard
Castelnau-Picampeau
Castéra-Vignoles
Casties-Labrande
Castillon-de-Larboust
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 11 31124
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31171
S1172
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31175
31176
31177
31178
Castillon-de-Saint-Martory
Cathervielle
Caubous
Caujac
Cazarilh-Laspènes
Cazaril-Tambourès
Cazaunous
Cazaux-Layrisse
Cazeaux-de-Larboust
Cazeneuve-Montaut
Cazères
Cessales
Charlas
Chaum
Chein-Dessus
Ciadoux
Cier-de-Luchon
Cier-de-Rivière
Cierp-Gaud
Cintegabelle
Cirès
Clarac
Clermont-le-Fort
Corronsac
Coueilles
Couladère
Couret
Cugnaux
Cuguron
Le Cuing
Deyme
Donneville
Eaunes
Empeaux
Encausse-les-Thermes
EOUX
Escalquens
Escanecrabe
Espanès
Esparron
Esperce
Estadens
Estancarbon
Esténos
EUP
Fabas
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 12 31181
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31241
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Le Fauga
Figarol
Folcarde
Fonsorbes
Fontenilles
Forgues
Fos
Fougaron
Fourquevaux
Le Fousseret
Francazal
Francon
Franquevielle
Le Fréchet
Fronsac
Frontignan-de-Comminges
Frontignan-Savès
Frouzins
Fustignac
Gaillac-Toulza
Galié
Ganties
Gardouch
Garin
Génos
Gensac-de-Boulogne
Gensac-sur-Garonne
Gibel
Gouaux-de-Larboust
Gouaux-de-Luchon
Goudex
Gourdan-Polignan
Goutevernisse
Gouzens
Goyrans
Gratens
Grazac
Grépiac
Guran
Herran
His
Huos
L'Isle-en-Dodon
ISSUS
Izaut-de-l'Hôtel
Jurvielle
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 13 31243
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Juzes
Juzet-de-Luchon
Juzet-d'Izaut
Labarthe-Inard
Labarthe-Rivière
Labarthe-sur-Lèze
Labastide-Beauvoir
Labastide-Clermont
Labastide-Paumès
Labastidette
Labège
Labroquère
Labruyère-Dorsa
Lacaugne
Lacroix-Falgarde
Laffite-Toupière
Lafitte-Vigordane
Lagarde
Lagardelle-sur-Lèze
Lagrâce-Dieu
Lahage
Lahitère
Lalouret-Laffiteau
Lamasquère
Landorthe
Lanta
Lapeyrère
Larcan
Larroque
Latoue
Latour
Latrape
Lautignac
Lavelanet-de-Comminges
Lavernose-Lacasse
Lécussan
Lège
Lescuns
Lespiteau
Lespugue
Lestelle-de-Saint-Martory
Lez
Lherm
Lieoux
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Lodes
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 14 31303
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Longages
Loudet
Lourde
Luscan
Lussan-Adeilhac
LUX
Mailholas
Malvezie
Mancioux
Mane
Marignac
Marignac-Lasclares
Marignac-Laspeyres
Marliac
Marquefave
Marsoulas
Martisserre
Martres-de-Rivière
Martres-Tolosane
Massabrac
Mauran
Mauremont
Maurens
Mauressac
Mauvaisin
Mauvezin
Mauzac
Mayrègne
Mazères-sur-Salat
Melles
Mervilla
Milhas
Mirambeau
Miramont-de-Comminges
Miremont
Molas
Moncaup
Mondavezan
Mondilhan
Monès
Monestrol
Montastruc-de-Salies
Montastruc-Savès
Montauban-de-Luchon
Montaut
Montberaud
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 15 31363
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Montbernard
Montbrun-Bocage
Montbrun-Lauragais
Montclar-de-Comminges
Montclar-Lauragais
Mont-de-Galié
Montégut-Bourjac
Montégut-lauragais
Montespan
Montesquieu-Guittaut
Montesquieu-Lauragais
Montesquieu-Volvestre
Montgaillard-de-Salies
Montgaillard-Lauragais
Montgaillard-sur-Save
Montgazin
Montgeard
Montgiscard
Montgras
Montlaur
Montmaurin
Montoulieu-Saint-Bernard
Montoussin
Montréjeau
Montsaunès
Mourvilles-Basses
Mourvilles-Hautes
Moustajon
Muret
Nailloux
Nénigan
Nizan-Gesse
Noé
Nogaret
Noueilles
Odars
OÔ
Ore
Palaminy
Payssous
Péchabou
Pechbusque
Péguilhan
Peyrissas
Peyrouzet
Peyssies
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 16 31419
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Le Pin-Murelet
Pinsaguel
Pins-Justaret
Plagne
Plagnole
Plaisance-du-Touch
Le Plan
Pointis-de-Rivière
Pointis-Inard
Polastron
Pompertuzat
Ponlat-Taillebourg
Portet-d'Aspet
Portet-de-Luchon
Portet-sur-Garonne
Poubeau
Poucharramet
Pouy-de-Touges
Pouze
Préserville
Proupiary
Puydaniel
Puymaurin
Ramonville-Saint-Agne
Razecueillé
Rebigue
Régades
Renneville
Revel
Rieucazé
Rieumajou
Rieumes
Rieux-Volvestre
Riolas
Roquefort-sur-Garonne
Roques
Roquettes
Rouède
Roumens
Sabonnères
Saccourvielle
Saiguède
Saint-André
Saint-Araille
Saint-Aventin
Saint-Béat-Lez
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Saint-Bertrand-de-Comminges
Saint-Christaud
Saint-Clar-de-Rivière
Saint-Élix-le-Château
Saint-Élix-Séglan
Saint-Félix-Lauragais
Saint-Ferréol-de-Comminges
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Sainte-Foy-de-Peyrolières
Saint-Frajou
Saint-Gaudens
Saint-Germier
Saint-Hilaire
Saint-lgnan
Saint-Julien-sur-Garonne
Saint-Lary-Boujean
Saint-Laurent
Saint-Léon
Saint-Loup-en-Comminges
Saint-Lys
Saint-Mamet
Saint-Marcet
Saint-Martory
Saint-Médard
Saint-Michel
Saint-Paul-d'Oueil
Saint-Pé-d'Ardet
Saint-Pé-Delbosc
Saint-Plancard
Saint-Rome
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Saint-Thomas
Saint-Vincent
Sajas
Saleich
Salerm
Salies-du-Salat
Salles-et-Pratviel
Salles-sur-Garonne
Saman
Samouillan
Sana
Sarrecave
Sarremezan
Saubens
Sauveterre-de-Comminges
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Saux-et-Pomarède
Savarthès
Savères
Sédeilhac
Ségreville
Seilhan
Sénarens
Sengouagnet
Sepx
Seyre
Seysses
Signac
Sode
Soueich
Tarabel
Terrebasse
Touille
Les Tourreilles
Toutens
Trébons-de-Luchon
Trébons-sur-la-Grasse
Urau
Valcabrère
Valentine
Vallègue
Varennes
Vaudreuille
Vaux
Venerque
Vernet
Vieille-Toulouse
Vieillevigne
Vigoulet-Auzil
Villate
Villefranche-de-Lauragais
Villeneuve-de-Rivière
Villeneuve-Lécussan
Villeneuve-Tolosane
Villenouvelle
Binos
Escoulis
Cazac
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 20 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 21