Procès Verbal - pv 161116

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Procès Verbal - pv 161116 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 161116)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2016

________________

La séance est ouverte à 21 heures sous la présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire, qui a régulièrement convoqué le Conseil Municipal le 9 novembre 2016.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre cette séance.

N° DE DOSSIER : 16 H 00 - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur PETROVIC est désigné secrétaire de séance.

Monsieur PETROVIC procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PÉRICARD, Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRÉ, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL.

Avaient donné procuration :

Monsieur BATTISTELLI à Monsieur AUDURIER

Madame TÉA à Madame de CIDRAC

Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS

Madame LANGE à Monsieur LAMY

Madame DUMONT à Madame GOMMIER

Était absente :

Madame NASRI

________________

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016.

Il demande si ce procès-verbal appelle des observations, rappelant qu’une correction a été apportée selon une observation de Monsieur DEGEORGE, ainsi qu’une précision à la demande de Monsieur CAMASSES.

Monsieur DEGEORGE observe que page 23, pour le dossier 16 G 21, le compte rendu se termine de la manière suivante, « En l’absence d’autre observation, il met aux voix la délibération proposée », et que le résultat du vote n’est pas mentionné.2

Monsieur le Maire convient que c’est exact et qu’il manque une ligne. Il félicite Monsieur DEGEORGE de ses qualités d’observateur et demande que le nécessaire soit fait pour rectifier le procès-verbal. Il pense que la délibération avait été adoptée à l’unanimité et indique que ce sera précisé.

Il demande s’il y a d’autres observations.

Madame CERIGHELLI indique qu’elle aurait aimé, en page 3, que la date de la réunion publique organisée par le STIF soit bien précisée, c’est-à-dire le lundi 26 septembre 2016.

Monsieur le Maire demande quelle est la correction demandée par Madame CERIGHELLI.

Madame CERIGHELLI indique la correction : « Madame CERIGHELLI évoque la réunion qui a eu lieu le 26 septembre 2016 sur le tram-train », et non pas « le lundi précédent ». Monsieur le Maire répond que l’on va écouter la bande. Si Madame CERIGHELLI a dit « le lundi précédent », ce sera laissé et si elle a dit « le 26 septembre », cette date sera indiquée.

Madame CERIGHELLI en remercie Monsieur le Maire.

En l’absence d’autre observation, il met aux voix ce procès-verbal sous réserve de ces corrections.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que les actes administratifs sont désormais examinés en commission et indique qu’a priori il ne prévoit pas de solliciter à nouveau les membres du Conseil Municipal.

Il précise qu’il veut bien répondre à une ou deux questions mais que s’ils sont envoyés pour les commissions c’est pour qu’ils puissent y être examinés, ce qui est plus commode parce que lui-même n’a pas forcément toutes les informations disponibles.

Monsieur LÉVÊQUE assure qu’il s’agit d’une demande de précision pour laquelle Monsieur le Maire aura la réponse sans difficulté. Page 1, pour la décision du 23 septembre concernant la convention d’utilisation précaire du bâtiment à usage de foyer-club, il demande si Monsieur le Maire pense que juin 2017 sera le terme définitif.

Monsieur le Maire répond qu’il l’espère et qu’a priori ce sera le cas, mais qu’il ne peut pas l’affirmer à 100 % et que s’il faut le prolonger d’un mois, ce sera prolongé.

Monsieur LÉVÊQUE indique qu’il a une dernière question à la page 3, concernant la signature pour la programmation artistique du théâtre Alexandre Dumas, le 12 octobre 2016. Il demande si la société BDC est reconduite du précédent contrat ou si c’est une nouvelle société.

Monsieur le Maire répond que c’est une nouvelle société et que « BDC » vient du nom du nouveau directeur programmateur, qui s’appelle Monsieur Benoît DISSAUX.

Monsieur ROUXEL souhaite faire observer que la commission à laquelle il appartient n’avait pas eu lieu.

Monsieur le Maire en convient.

Madame GOMMIER revient au Club Louis XIV et demande si cela signifie que les propriétaires reprennent les lieux.

Monsieur le Maire le confirme.

Elle sollicite également des précisions au sujet de la décision de la page 2 concernant l’association Ami Services Boucles de Seine.3

Monsieur le Maire explique qu’Ami Services reprend Saint-Germain Emploi Services.

Toujours concernant la société BDC, page 3 Madame GOMMIER relève qu’il s’agit apparemment d’une société d’Arcachon.

Monsieur le Maire répond qu’il ignore si elle est d’Arcachon, mais que c’est le directeur d’Arcachon qui viendra travailler à Saint-Germain pour faire la programmation.

Monsieur PÉRICARD indique que Benoît DISSAUX est l’actuel directeur du théâtre d’Arcachon et que c’est la raison pour laquelle sa société y est localisée.

Madame GOMMIER observe que BDC est une société de conseil et que l’on n’a aucun renseignement ni sur son chiffre d’affaire, ni sur ce qu’elle fait.

Pour Monsieur PÉRICARD, c’est normal puisque c’est une société qui a été créée pour les besoins de la programmation artistique du théâtre. Il s’agit d’un nouveau prestataire.

Madame GOMMIER s’étonne, remarquant que la société BDC existe depuis plusieurs années et qu’elle n’a donc pas été créée pour Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur le Maire considère que cela importe peu mais que ce point sera vérifié.

Madame CERIGHELLI revient sur cette société BDC. Si elle comprend bien, c’est une société domiciliée à Arcachon qui va s’occuper de la programmation théâtrale de Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur le Maire répète qu’il ne sait pas si elle est domiciliée à Arcachon mais que cela a peu d’importance.

Madame CERIGHELLI confirme qu’elle l’est. Elle demande également si le montant du marché – de 3 488 euros TTC – est annuel ou si c’est sur trois ans.

Monsieur PÉRICARD indique que le montant de la prestation est bien annuel. Il rappelle que le rôle du programmateur n’est pas celui de directeur du théâtre – c’est Madame Sophie BAUER qui assure cette fonction. Le programmateur élabore la grille, la programmation des spectacles. Cela ne nécessite donc pas qu’il soit présent tous les jours ou toute la semaine.

Monsieur le Maire propose d’aborder le premier dossier à l’ordre du jour et donne la parole à Madame de CIDRAC.

N° DE DOSSIER : 16 H 01 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU POINT D’ACCES AU DROIT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Madame de CIDRAC rappelle que le Point d’Accès au Droit de Saint-Germain-en-Laye (PAD) a été créé il y a trois ans avec le soutien du CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) des Yvelines, qui a complété le financement apporté par la Ville aux différents partenaires. Ce soutien est formalisé au sein d’une convention constitutive adoptée par le Conseil Municipal par délibération en date du 14 novembre 2013.

Il est proposé ce soir de la reconduire pour trois nouvelles années afin de permettre sa prolongation. Madame de CIDRAC précise que la commission « Services à la population » s’est prononcée favorablement à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle au souvenir de Philippe PIVERT, qui avait été l’un des plus ardents promoteurs de ce projet, soulignant qu’il avait raison puisque c’est un vrai succès qui correspond, à l’évidence, à un besoin fort.4

Il mentionne quelques éléments statistiques qui l’ont frappé dans le bilan – 68 % de femmes, et des thèmes qui sont, dans l’ordre, le logement, le droit de la famille et le droit du travail – et relève une palette d’intervenants qui répond sans doute assez bien aux attentes de la population.

Monsieur CAMASSES indique que le Groupe « Saint-Germain Autrement » a particulièrement apprécié le bilan de l’année 2015 qui présente de manière claire, outre les intervenants, des perspectives intéressantes, la fréquentation par commune et le profil des personnes reçues. Il constate que 41 % de la fréquentation est extérieure à la ville, ce qui correspond, d’après le rapport, à 697 rendez-vous, 42 % pour les communes du Pecq et du Vésinet, 18 % pour Marly-le-Roi et moins de 10 % pour d’autres communes voisines. Il demande, par conséquent, s’il ne serait pas possible de prévoir, pour 2017 et au-delà, avec les communes limitrophes voire avec la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, l’établissement de la convention de participation financière à la communication – articles 5 et 6 de la convention – selon un prorata déterminé (population des communes, fréquentation selon les communes, forfait…).

Monsieur le Maire considère que c’est une bonne idée mais pense qu’aucune des communes concernées ne souhaitera mettre un sou dans cette démarche. Il va au-delà de ce qu’a indiqué Monsieur CAMASSES, estimant qu’avant que ce PAD ne soit, un jour – ce n’est pas le cas pour l’instant – repris par l’intercommunalité, il faudra bien, pour éviter de figer ad vitam eternam la participation de Saint-Germain-en-Laye au profit des citoyens d’autres communes, trouver un accord avec elles. Néanmoins c’est pour l’instant le statu quo et il n’est pas possible de les y forcer.

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire met aux voix la délibération proposée.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

N° DE DOSSIER : 16 G 02 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRES

Monsieur COMBALAT rappelle que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » du 6 août 2015 classe la Ville de Saint-Germain-en-Laye en zone touristique. Ce classement autorise l’ouverture dominicale des commerces non alimentaires tout au long de l’année sans autorisation préalable de l’autorité territoriale.

Les commerces de détail alimentaires restent assujettis à l'article L.3132-13 du Code du travail qui leur impose une fermeture dominicale après 13 heures. Toutefois, le Maire peut autoriser les commerces de détail alimentaires à ouvrir de façon ponctuelle le dimanche après 13 heures dans la limite de douze dimanches par an.

Ces douze dimanches doivent être fixés par arrêté municipal de manière annuelle et collective au niveau du territoire après consultation des commerçants, des organisations syndicales ainsi que des chambres consulaires avant le 31 décembre de l’année n-1.

La Ville a mené une enquête auprès des commerçants alimentaires entre le 26 janvier 2016 et le 19 février 2016 et consulté les organisations compétentes.

Ces consultations ont permis d’arrêter le calendrier des ouvertures dominicales suivant :

• Le premier dimanche des soldes d'hiver (15 janvier 2017)

• Le dimanche de Pâques (16 avril 2017)

• Le dimanche de la Fête des Mères (28 mai 2017)

• Le premier dimanche des soldes d'été (2 juillet 2017)

• Le dimanche avant la rentrée des classes (3 septembre 2017)

• Le dimanche après la rentrée des classes (10 septembre 2017)

• Le dimanche des "Journées du Patrimoine"5

• Le quatrième dimanche avant Noël (3 décembre 2017)

• Le troisième dimanche avant Noël (10 décembre 2017)

• Le deuxième dimanche avant Noël (17 décembre 2017)

• Le premier dimanche avant Noël (24 décembre 2017)

• Le dimanche entre Noël et le jour de l’An (31 décembre 2017)

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le calendrier d’ouvertures dominicales autorisées pour les commerces alimentaires au-delà de 13 heures pour l’année 2017.

Monsieur COMBALAT ajoute que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de reconduire pratiquement le dispositif de l’année précédente, qui a donné satisfaction, avec les mêmes avis des intéressés. Il propose par conséquent de reconduire ces autorisations.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

N° DE DOSSIER : 16 H 03 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES-BUDGET VILLE

Pour Monsieur SOLIGNAC, il s’agit de dossiers toujours un peu douloureux qu’il faut aborder chaque année. Il rappelle qu’il faut passer en non-valeur, lorsque le comptable en fait la demande, quelques créances dites irrécouvrables, précisant que l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur, contrairement à une remise gracieuse qui éteint la dette.

C’est donc une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui fait disparaître les créances irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable et c’est une décision du Conseil Municipal qui ne lie pas le juge des comptes. Il est proposé d’admettre cette année en non-valeur, pour les années 2006 à 2016, un montant total de 48 933,94 euros, dont le détail figure dans les listes jointes au dossier de la délibération.

Ce montant est un peu supérieur au montant de l’année précédente et un peu supérieur à la moyenne également. Monsieur SOLIGNAC précise pour information que cette moyenne s’établit, pour les dix dernières années, à 35 725 euros.

Il rappelle que l’ouverture des crédits sur cette ligne était de 50 000 euros sur le budget 2016 et indique que ces admissions en non-valeur correspondent à des montants qui ont été facturés pour une moyenne, en général, des produits de services de 8,5 millions d’euros par an. Par conséquent, ce montant de non-valeurs pèse pour 0,4 % du produit moyen annuel des services.

Il rappelle enfin que ces non-valeurs ne représentent pas la totalité des impayés. Le comptable exerce des diligences pour le règlement des restes à recouvrer.

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur l’ensemble de ces titres. Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur ce dossier.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier.

Monsieur DEGEORGE remarque en premier lieu, concernant le suivi, que certaines personnes ont renouvelé – l’une d’entre elle à 38 reprises – des impayés, même s’il ne s’agit pas de sommes considérables, celles-ci allant de 50 à 120 euros. Son Groupe s’interroge par conséquent sur le suivi de ces impayés. D’autre part, en termes financiers il est rappelé que ces non-valeurs ne représentent pas la totalité des impayés et en effet la somme de 250 000 euros non recouvrée pour la publicité du Journal de Saint-Germain n’y figure pas. Monsieur DEGEORGE indique que son Groupe aimerait avoir une idée du montant global des impayés, même s’ils ne sont pas immédiatement passés en non-valeur.6

Monsieur SOLIGNAC demande s’il va affoler les membres du Conseil Municipal en leur disant que les impayés sont de l’ordre de 2 millions d’euros. Il précise que certains impayés correspondent à des montants qui ont été titrés le matin même, par exemple, et que par conséquent cela ne veut pas dire grand-chose. Ce qui est important selon lui est qu’il n’est possible de passer des impayés en non- valeur que si cela est proposé par le comptable. Les sommes évoquées par Monsieur DEGEORGE, par exemple, correspondant au Journal de Saint-Germain ne figurent pas dans la liste proposée par le comptable. Cela interviendra néanmoins très prochainement, parce qu’il faut en effet apurer ce genre de dossier, mais il faut que ce soit proposé par le comptable. De plus, ces propositions du comptable ne sont prises en compte que si la Ville estime que les justificatifs fournis par ce dernier sont satisfaisants. C’est ainsi que sont proposés cette année un peu moins de 50 000 euros.

En ce qui concerne le Journal, Monsieur SOLIGNAC rappelle qu’une solution a sans doute été trouvée, qui permettra non pas de récupérer ce montant mais d’en économiser en peu de temps l’équivalent par une méthode de gestion un peu différente.

Pour répondre plus complètement à Monsieur DEGEORGE, Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas facile, lorsqu’une maman ne paye pas le repas de son enfant à la cantine, d’interdire à l’enfant de venir manger avec ses camarades. Il peut donc se produire un certain nombre de renouvellements des impayés avant qu’une solution se dégage et qu’un accord puisse être trouvé. Chacun comprendra, selon lui, qu’il y a des réalités et qu’il faut trouver le moyen de ne pas créer de situation dramatique et en même temps de faire respecter les règles de recouvrement d’une créance publique, ce qui explique parfois que la solution n’intervienne qu’après quelques répétitions.

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire met aux voix la délibération proposée.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, Madame DUMONT (procuration à Madame GOMMIER), Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant, cette délibération.

N° DE DOSSIER : 16 H 04 - CLÔTURE COMPTABLE DU BILAN D’AMENAGEMENT HORS ZAC

Monsieur LEBRAY indique que la ZUP du Plateau du Bel Air, ou en tout cas la structure qui l’a portée, aura bientôt vécu. Cela remontait, s’agissant de la SEMAGER, à octobre 1980 et les opérations d’aménagement, ZAC et HORS ZAC, sont maintenant terminées.

C’est la raison pour laquelle il sera prochainement procédé à la dissolution et à la liquidation de la SEMAGER.

À la clôture de l’exercice 2016 définitivement arrêté au 30 septembre 2016, le résultat global de cette opération d’aménagement, positif, était de 20 960 715,30 euros.

Les documents comptables réglementaires et l’opération HORS ZAC ont été arrêtés et seront approuvés par l’Assemblée Générale de la SEMAGER le 11 décembre prochain. Ils sont annexés à la présente délibération.

Afin de clôturer comptablement cette opération, ce qui permettra de liquider la SEMAGER, il est proposé au Conseil Municipal de valider le bilan de l’opération HORS ZAC.

Monsieur LEBRAY ajoute que la commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que, la plupart des produits dégagés par ces opérations ayant déjà été budgétés, il restera la liquidation de la société elle-même, et que la prévision de boni final pourrait être de 600 000 euros.7

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire met aux voix la délibération proposée, en précisant que les administrateurs de la SEMAGER ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE votant contre, Monsieur ROUXEL s’abstenant, Monsieur le Maire, Madame BOUTIN, Monsieur LEBRAY, Monsieur AUDURIER, Monsieur PERICARD, Madame DUMONT, Monsieur CAMASSES ne prenant pas part au vote, cette délibération.

N° DE DOSSIER : 16 H 05 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES (SEY)

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner un représentant supplémentaire au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines. Il rappelle que désormais le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) est l’autorité concédante pour la distribution d’électricité pour l’ensemble du territoire après la disparition du SIDEYNE. Le SEY est l’interlocuteur unique d’ENEDIS, ex-ERDF, dans le département.

La Ville de Saint-Germain-en-Laye adhère donc directement au SEY, dont les statuts disposent que le nombre de délégués est fonction de la strate démographique de la commune. Avec 41 145 habitants, la Ville de Saint-Germain-en-Laye dispose de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les candidatures de Madame Roselle CROS et Monsieur Jean- Pierre QUÉMARD comme titulaires et de Monsieur Maurice SOLIGNAC et Monsieur Vincent MIGEON comme suppléants. Il précise qu’ils étaient déjà les représentants de la Ville au SIDEYNE et qu’ils siégeaient au SEY en tant qu’élus au SIDEYNE.

Il a reçu également, pour pourvoir le troisième siège, les candidatures de Monsieur Serge MIRABELLI comme titulaire et de Monsieur Nicolas LEGUAY comme suppléant.

Il demande s’il y a d’autres candidatures. En l’absence d’autre candidature, il propose d’effectuer le vote à main levée.

Monsieur CAMASSES relève le fait que Monsieur le Maire propose trois représentants titulaires et trois représentants suppléants pour siéger dans un syndicat dont le nombre de représentants est déjà beaucoup trop nombreux.

Ces six conseillers à désigner ce soir auraient pu l’être à l’image de cette assemblée, comme par exemple quatre pour le groupe majoritaire et deux pour les groupes minoritaires, ce qui aurait été républicain selon Monsieur CAMASSES. Ce dernier constate au contraire un premier déni de démocratie puisque les candidats sont déjà désignés en amont même des commissions municipales. Lors de la présentation du projet de délibération, les candidats sont présentés par le groupe majoritaire sans que les groupes minoritaires, leurs présidents, aient été préalablement consultés et sans qu’un appel ait été fait au sein des élus du Conseil Municipal.

Un deuxième déni de démocratie réside dans le fait que deux des titulaires proposés ne sont pas élus au suffrage universel et n’auront donc à répondre de leur action ou de leurs décisions devant personne si ce n’est devant Monsieur le Maire seul. Monsieur CAMASSES demande si l’on ne peut considérer cela comme le fait du prince. Pour lui, ce type de décision contribue pour une large part, quelle que soit la qualité des personnes désignées, à une gestion opaque des syndicats intercommunaux tant décriée par les citoyens.

Par ailleurs, il estime qu’il aurait également été républicain de se mettre en ligne avec la loi NOTRe en anticipant 2020 et l’obligation de nommer des élus du suffrage universel, membres de cette seule assemblée.8

Il convient néanmoins, en accord sur cela avec Monsieur le Maire, qu’ils ne partagent pas les mêmes valeurs de démocratie et de République.

Monsieur le Maire rappelle qu’ils ont déjà eu ce débat et que tout ce qu’il propose est légal. La possibilité de nommer des non-élus, qui disparaitra en 2020, existe, et ces personnes avaient déjà été élues par le Conseil Municipal. Il ajoute que les candidatures sont libres, qu’il a reçu il y a longtemps ces candidatures et qu’il les a répercutées devant le Conseil Municipal.

Il confirme qu’ils ont en effet des conceptions différentes et que pour lui, ce qui est républicain est d’appliquer la loi.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération proposée.

Le Conseil Municipal élit à la majorité, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY votant contre, Madame DUMONT (procuration à Madame GOMMIER), Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant, les représentants de la Ville au sein du SEY.

N° DE DOSSIER : 16 H 06 - RAPPORTS D’ACTIVITÉ DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Avant de donner la parole à Madame ANDRÉ pour présenter le premier rapport d’activité qui concerne le SIVOM, Monsieur le Maire rappelle que les rapports d’activité ont été envoyés aux membres du Conseil Municipal qui ont donc pu en prendre connaissance. Il demande par conséquent aux différents rapporteurs de ne présenter que les éléments les plus saillants de ces rapports.

Madame ANDRÉ rappelle que le SIVOM est composé de 41 communes et d’une communauté de communes pour une population de 469 000 habitants. Les compétences du SIVOM sont au nombre de cinq : la gestion des fourrières, qui concerne toutes les communes – le SIVOM emploie quatre personnes à temps plein pour cette section. La deuxième section est celle du CSAPA, pour l’accompagnement des personnes confrontées à des problèmes d’addiction. Est financée à ce titre le poste d’une secrétaire de l’antenne de Saint-Germain-en-Laye. La troisième compétence est celle du Centre de secours, pour lequel le SIVOM verse le 13ème mois des pompiers. Vient ensuite la section Vigne, qui regroupe uniquement les communes de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, et enfin la section Aire d'accueil des gens du voyage, avec le Relai de la Garenne qui a été ouvert en février 2013.

En 2015, le SIVOM s’est réuni trois fois et il n’y a pas eu de réunion de Bureau. 29 dossiers ont été présentés dont 26 ont fait l’objet d’une délibération. Quatre décisions et six arrêtés ont été pris.

S’agissant des faits marquants, pour la fourrière ont été poursuivis les travaux de modernisation, avec la mise en place de deux nouveaux marchés qui concernent l’enlèvement des véhicules deux roues et des véhicules quatre roues. Ces véhicules, abandonnés par leurs propriétaires, deviennent la propriété du SIVOM qui peut les vendre au bout d’un mois. Cette section a également accueilli un nouveau responsable qui s’attache à moderniser les méthodes de travail et à gagner en efficacité.

Le Relai de la Garenne a connu en 2015 une baisse de fréquentation. Elle s’explique d’une part par le type même de population qui le fréquente, qui n’est pas attachée et n’a pas de point d’ancrage à Saint- Germain-en-Laye, d’autre part par une réglementation qui limite à trois mois la durée maximum du séjour des familles sauf si un enfant est scolarisé, ce qui permet alors de prolonger cette durée jusqu’à neuf mois, et enfin par le tarif de 15 euros qui dissuade les familles de prolonger la durée de leur séjour. Le Relai de la Garenne a bénéficié de la mutualisation des services techniques, ce qui a permis en 2015 de limiter les interventions d’entreprises extérieures, qui ont néanmoins été nécessaires pour réparer les dégradations survenues.

Un fait marquant pour cette section concerne l’aide versée par la CAF. Depuis le 1er janvier 2015, cette aide est versée directement au SIVOM mais elle a subi une baisse importante, d’une part parce que le9

mode de calcul a été modifié, et d’autre part en raison de la baisse de fréquentation qui a entrainé un versement moindre de la CAF. De plus, cette aide est versée de façon cumulée en novembre et non pas mensuellement.

Peut être mentionné en dernier lieu, s’agissant de cette section, le fait que la loi NOTRe a institué une compétence obligatoire d’accueil des gens du voyage pour les communautés d’agglomération. Cependant, afin d’assurer la continuité du service public, une convention de gestion avait été votée précédemment pour permettre au SIVOM de continuer à gérer cette aire d’accueil tant que la communauté d’agglomération n’était pas prête à le faire en termes de structure. En revanche, au 1er janvier 2017, cette section sera directement gérée par la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine comme cela était initialement prévu.

Le CSAPA, pour sa part, a accueilli 853 patients en 2015, ce qui est conséquent, dont 384 nouveaux. Le SIVOM finance donc une secrétaire pour cette section. Le fait marquant en 2015 dans ce domaine est qu’une analyse préfectorale a tout d’abord attribué cette compétence à la communauté d’agglomération et les communes adhérentes au CSAPA se sont retirées du SIVOM. Cependant cette analyse a été modifiée et la compétence revient finalement aux communes. Un petit aller-retour administratif s’est donc opéré mais n’a pas affecté la gestion du CSAPA.

Le coût financier est de 4 287 000 euros en dépenses et de 4 700 000 euros en recettes pour le budget de fonctionnement, avec par conséquent un excédent de 422 000 euros. Ces coûts sont inférieurs à ce qui était prévu. En investissement, les coûts sont de 146 000 euros en dépenses et de 102 000 euros en recettes. Ils concernent essentiellement l’aire d’accueil des gens du voyage.

En conclusion, une légère baisse de cotisation de deux centimes est observée pour la section fourrière, la cotisation est stable pour le CSAPA au centime près. En revanche les autres sections voient leurs cotisations augmenter, notamment l’aire d’accueil des gens du voyage qui augmente de 2,5 euros à 2,7 euros, et celle pour les pompiers, la plus conséquente avec une augmentation de 0,8 centime.

Monsieur le Maire remercie Madame ANDRÉ et demande s’il y a des questions sur ce rapport d’activité du SIVOM.

Madame SILLY souhaite, comme l’année précédente, souligner au nom de son Groupe le travail remarquable effectué par le CSAPA, qui propose une aide aux consommateurs dépendants de produits psychoactifs. Comme le rappelait Madame ANDRÉ, un peu plus de 850 patients ont été suivis en 2015 et 2 800 consultations en addictologie ont été proposées. 63 % des patients suivis sont venus consulter pour un problème de dépendance à l’alcool. Le Groupe « Saint-Germain Autrement » souhaite toutefois rappeler une nouvelle fois que le CSAPA est insuffisamment connu, à Saint-Germain-en- Laye en particulier, que les patients apprennent souvent son existence par le biais de leur médecin traitant. Or la prise en charge tardive des situations de dépendance aggrave les dégâts physiologiques, psychologiques et sociaux.

Par ailleurs, il lui parait toujours un peu surprenant que le même syndicat mène deux actions parfaitement antinomiques puisque, dans le même temps, le SIVOM gère l’exploitation de la vigne de Saint-Germain et du Pecq. Certes, l’alcool est licite. C’est une drogue cependant, répertoriée comme telle et dont le coût social avoisine celui du tabac. Madame SILLY invite les membres du Conseil Municipal à consulter le site Drogues Info Service pour en mesurer les risques.

Monsieur le Maire, ne sachant pas si Madame SLLY faisait de l’humour, observe lui-même avec humour que ce ne sont pas les 350 bouteilles par an de cette vigne qui incitent à l’éthylisme, étant distribuées avec une très grande parcimonie. Il assure qu’elles ne sont à l’origine d’aucun des dérapages notés par Madame SILLY.

Monsieur LAZARD revient cette année encore sur la fourrière et le problème des animaux domestiques qui fuguent et sont attrapés par la police ou les pompiers. Il demande ce que va devenir cette fourrière avec le problème du PSG qui va s’installer dans ces lieux. Il interroge également sur la contrainte, pour sa clinique, de tous ces animaux capturés le week-end et qui finissent la nuit dans les10

cages d’hospitalisation de la clinique pour repartir le lundi matin à la fourrière, puisque celle-ci est malheureusement fermée le samedi à partir de 17h et tout le dimanche. Il rappelle que son épouse, qui en a déjà parlé, appartient au SIVOM et souhaiterait qu’un statut légal soit accordé à la clinique, qui assure bénévolement cette tâche depuis 40 ans. Les propriétaires peuvent accuser la clinique de voler les chiens et cela s’est déjà produit bien que ce soit la police municipale, nationale ou les pompiers qui y apportent les animaux. En observant qu’en 2015 il y a eu l’introduction des communes d’Épone, de Davron, etc., Monsieur LAZARD se demande s’il ne va pas se transformer en annexe de la mairie de Saint-Germain-en-Laye pour hospitaliser les animaux qui sont trouvés, parfois accidentés gravement. Ces deux questions de la localisation de la future fourrière et de ces animaux trouvés sur la voie publique, dont Monsieur le Maire est responsable, sont donc liées selon Monsieur LAZARD.

Monsieur le Maire indique qu’il a l’habitude d’être responsable de tout. S’agissant de la deuxième question de Monsieur LAZARD, il répond qu’il l’avait abordée avec le Président du SIVOM et n’avait pas eu le sentiment d’un enthousiasme débordant de sa part. Sans se désintéresser de ce problème, il estime qu’un circuit direct, en s’adressant directement au Président du SIVOM, serait peut-être plus efficace que le renouvellement de sa simple démarche. Il assure qu’il comprend le problème de Monsieur LAZARD et qu’il apprécie le rôle que joue celui-ci. Néanmoins du côté du SIVOM une chasse aux coûts est à l’œuvre et l’idée de créer une permanence du week-end n’est pas très bien vue a priori. Il pense donc que Monsieur LAZAD devrait saisir le président du SIVOM, affirmant néanmoins qu’il lui en reparlera.

S’agissant de l’avenir de la fourrière, il indique être dans l’incapacité de répondre à Monsieur LAZARD. Cette fourrière est en effet en plein milieu du terrain promis au futur centre d’entrainement des joueurs professionnels du PSG. À sa connaissance, la Ville de Poissy a proposé un nouveau terrain qui ne semble pas convenir. En tout état de cause, il y a unanimité au sein du SIVOM pour dire que si la fourrière devait déménager, l’ensemble des coûts devraient être pris en charge par le demandeur, c’est-à-dire l’investissement, le déménagement et éventuellement les surcoûts de gestion si ce transfert devaient en entraîner.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de ce rapport puis d’aborder un dossier difficile qui est le rapport annuel du SIDECOM.

Ce syndicat vit des jours compliqués. Il regroupe actuellement 34 communes, dont six non câblées, avec une population en légère baisse mais depuis 1998 un certain nombre de communes ont souhaité le quitter. Certaines ont pu le faire mais depuis quelques années, le SIDECOM refuse les candidatures au départ. Cela, on le voit dans ce rapport 2015, se traduit par une forme de démobilisation et par conséquent une difficulté à réunir le quorum.

Monsieur le Maire rappelle que le SIDECOM n’a plus qu’une activité qui est de subventionner le programme local qui fait vivre Yvelines Première. Il rappelle également que le budget d’Yvelines Première est de l’ordre de 600 000 euros et que le SIDECOM lui verse annuellement 430 000 euros. Il a versé en plus 30 000 euros en 2016, avec une ambiguïté que l’on n’arrive toujours pas à lever complètement qui est la question de l’avenir d’Yvelines Première. Il est clair en effet que l’avenir du syndicat est lié à celui d’Yvelines Première.

Monsieur le Maire indique que figure page 13 du rapport des propositions de scenarii qui ont été retenues : la première est le maintien du statu quo avec la même subvention. Or le matériel d’Yvelines Première est très vieillissant et avec cette subvention, la chaîne ne boucle pas ses fins de mois. La deuxième option est celle d’augmenter la cotisation des adhérents pour couvrir le budget d’Yvelines Première avec toujours les adhérents du SIDECOM. Or les adhérents actuels refusent d’augmenter leur contribution. La troisième option est, pour adapter la dépense à la recette disponible, d’alléger les dépenses de la chaîne. Il existe une WebTV et d’autres formules sont possibles, ce qui implique la diminution du budget et son ajustement aux recettes disponibles. La dernière hypothèse est d’arrêter le financement de la chaîne.

Monsieur le Maire précise qu’une décision devait être prise avant la fin de l’année mais qu’il n’est pas certain qu’elle le sera effectivement. Selon lui, les véritables échéances devraient se présenter au début11

de l’année prochaine, avec un projet qui réunirait Yvelines Première et TVFIL, qui est l’autre chaine locale du département. S’agissant pour le moment seulement d’un projet, Monsieur le Maire ne peut en dire plus mais il peut témoigner de l’inquiétude des personnels d’Yvelines Première tout autant que de la qualité du travail réalisé sur cette chaîne. Depuis quelques années en effet des efforts importants ont été réalisés et, pour regarder de temps en temps la chaîne, Monsieur le Maire estime qu’elle se tient bien. Elle est néanmoins confrontée d’une part à une explosion du nombre des offres multimédia – vidéo, télévision, etc. – et d’autre part à l’impossibilité de connaître son audience réelle qui, de plus, ne peut qu’être marginale. Le coût de réalisation de cette étude serait donc sans doute disproportionné par rapport au résultat. Même si c’est une question qui d’un point de vue logique est importante, la réalisation d’un sondage sur son audience n’apporterait pas grand-chose.

Monsieur le Maire indique, en conclusion de cette présentation, qu’il a bien conscience, comme toutes les communes adhérentes du SIDECOM, qu’une solution tarde à être trouvée.

Monsieur LÉVÊQUE hésite sur la nature du ton à prendre pour commenter ce rapport, entre ironie et tristesse. Tout compte fait, c’est la colère qui l’anime dans la mesure où depuis maintenant six ans ce syndicat sert un rapport affligeant, montrant depuis des années la même problématique – quel devenir pour Yvelines Première et donc son financement ? Aucune solution n’émerge dans ce rapport qui, d’ailleurs, a l’air de n’intéresser personne, pas même les propres délégués du SIDECOM puisque, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, « aucune des séances 2015 n’a réuni le quorum, obligeant de convoquer les membres à nouveau ».

De groupe de travail en groupe de travail, d’année en année il est proposé, comme l’a indiqué Monsieur le Maire, quatre scenarii, qui sont à peu près les mêmes que ceux d’il y a quatre ans : soit la fermeture, soit l’augmentation des cotisations, soit alléger la structure de la chaîne de type WebTV, ou – c’est la seule nouveauté – officialiser le passage du ‘’bébé’’ aux intercommunalités, sans exclure la réflexion, que Monsieur le Maire a dévoilée précédemment, sur d’éventuelles solutions alternatives dont le rapport ne dit rien. Elles seront étudiées dans le rapport 2016 et en attendant, le syndicat vit avec ses 586 000 euros de recettes annuelles payées par le contribuable. Pour Monsieur LÉVÊQUE, c’est typiquement ce genre de comportement que les citoyens ne supportent plus : absence de clarté, absence de décision, absence d’engagement et de volonté d’agir. Sans faire d’attaque sur la position de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur LÉVÊQUE insiste sur la nécessité pour Monsieur le Maire de trancher sur ce dossier, d’adopter une position qui nécessairement ne sera ni simple ni parfaite, et de la mettre en place. Il rappelle une fois encore que cela fait six ans qu’est établi le même rapport et que se posent les mêmes questionnements sans que les choses avancent. Tout en reconnaissant que c’est difficile et délicat, il estime que la situation n’est plus tenable.

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas donner tort à Monsieur LÉVÊQUE et qu’il est aussi ennuyé que lui. Cette situation résulte selon lui notamment du fait qu’il y a au sein du syndicat à peu près 55 % de communes qui estiment qu’il faut se maintenir et trouver une solution pour Yvelines Première et 45 % qui souhaitent tout arrêter. Il convient qu’il faut trancher et au vu de ce qui a été décidé lors de l’assemblée générale d’Yvelines Première, du fait que le Président d’Yvelines Première va saisir le tribunal en disant qu’il n’est plus ou ne va bientôt plus être en mesure de payer ses agents, il pense que la difficulté financière de la chaîne est telle que l’issue est proche et qu’elle va en tout cas amener le politique à prendre une décision.

Monsieur le Maire affirme que la position de Saint-Germain-en-Laye est claire : la Ville n’a pas les moyens d’augmenter sa contribution. Selon lui, la chaîne est utile et les journalistes qui l’animent sont des professionnels de qualité. La Ville est favorable à l’idée d’un regroupement pour être plus efficace. Il y a des particularismes. Une personnalité locale s’est chargée avec l’accord du syndicat d’essayer de trouver une solution. Monsieur le Maire ajoute que les communautés, urbaine d’un côté et d’agglomération de l’autre ne sont pas très chaudes pour assumer des dépenses supplémentaires. Si elles avaient dit oui, le problème serait réglé. S’il ne l’est pas c’est parce qu’elles n’ont pas manifesté d’enthousiasme ou officieusement ont dit non. Il s’interroge sur l’éventualité d’un changement de leur position, sur l’intervention du Président du Conseil Départemental qui, lui, soutient plutôt l’idée de la fusion des deux chaînes pour dégager des synergies et faire en sorte que le budget actuel suffise. Tout12

cela est à l’œuvre en ce moment et selon Monsieur le Maire, la difficulté budgétaire ne devrait pas tarder à obliger à prendre des décisions drastiques.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres observations.

Madame CERIGHELLI indique qu’elle partage le point de vue qui vient d’être exprimé. On dépense selon elle plus de 500 000 euros avec l’argent du contribuable Saint-Germanois et elle estime qu’il faut être courageux et prendre des décisions. Dans la période actuelle, cette situation est selon elle scandaleuse. Il est vrai que les journalistes sont très talentueux mais Yvelines Première n’est pas très ouverte au débat contradictoire. Madame CERIGHELLI indique qu’elle leur a proposé un tel débat sur le projet de tram train qui a été refusé par la chaîne. Yvelines Première est selon elle la voix de son maître et elle ne lui trouve pas une extrême objectivité, une extrême neutralité dans les projets. Elle partage par conséquent le point de vue selon lequel il faut aujourd’hui prendre des décisions et mettre fin à cette chaîne.

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire considère qu’il est pris acte de ce rapport.

Il donne la parole à Monsieur SOLIGNAC pour présenter les rapports du SIDEYNE et du SEY.

Monsieur SOLIGNAC précise au préalable, s’agissant de ne mentionner que les faits saillants, que la situation pour le SIDEYNE et le SEY est un peu délicate, surtout après la délibération que le Conseil Municipal a prise concernant les nouveaux délégués pour le SEY. Le SIDEYNE est désormais en liquidation sur cette année 2016 mais il faut présenter le rapport 2015, même si c’est selon Monsieur SOLIGNAC toujours gênant de présenter une partie de l’histoire quand on connaît la fin.

Il ne s’étend pas sur les fonctions de ces deux syndicats qui sont de collecter des redevances notamment de la part d’ErDF, et le taux correspondant à des travaux soit de réseau électrique soit d’éclairage public. Cela fait maintenant dix ans que l’activité du SIDEYNE se limite à recueillir les dossiers et à les transmettre au SEY qui les traite de manière exclusive depuis 2006. Cela illustre pour Monsieur SOLIGNAC l’inutilité du SIDEYNE, mais une liquidation est quelque chose qui est un peu long à mettre en œuvre.

Sur 2015, le SIDEYNE a pu reverser environ 61 000 euros au titre des travaux et à peu près 142 000 euros au titre de la redevance R2 pour l’éclairage public. L’année 2015 a été essentiellement consacrée à cette procédure de la dissolution pour faire place définitivement au SEY. C’était également en 2015 Madame CROS et Monsieur QUEMARD qui représentaient la Ville.

Sur le plan financier, le SEY présente un excédent de fonctionnement de 2,2 millions d’euros, ce qui est logique cependant dans la mesure où ils font l’avance de trésorerie, la redevance concernant les opérations étant toujours payée avec une année de retard. L’excédent de clôture du SIDEYNE proprement dit est pour sa part de 141 000 euros et va rejoindre l’excédent du SEY. Monsieur SOLIGNAC ajoute à ce propos que sur cet excédent de clôture, au titre des opérations antérieures un peu plus de 30 000 euros vont revenir à Saint-Germain-en-Laye.

Il conclut sur le SIDEYNE en observant que le rapport est strictement analogue à ceux des années précédentes, dans sa structure tout au moins.

S’agissant du SEY il indique, en réponse à une interrogation de Monsieur le Maire, que ses projets sont la continuation de ses opérations relatives à l’électricité, à quoi s’ajoute un élargissement sur le gaz avec notamment des projets de groupement de commandes.

Pour Monsieur le Maire, il était intéressant d’évoquer ce groupement de commandes ainsi qu’un projet du SEY qui est de s’occuper de coordonner les bornes d’approvisionnement électrique sur le territoire du département car il y a eu plusieurs initiatives dans ce domaine, d’où une absence d’homogénéité.13

Monsieur SOLIGNAC précise qu’il y a sur ces opérations de groupement de commandes des possibilités de gain par simple mutualisation. La Ville de Saint-Germain-en-Laye, pour sa part, était déjà en groupement de commandes avec d’autres collectivités françaises.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ces rapports.

Monsieur CAMASSES indique que son intervention va être très courte puisqu’il n’est plus besoin de parler du SIDEYNE, s’agissant simplement de faire le bilan du passé, mais il faut quand même regarder le SEY maintenant.

Il rappelle que c’est une armée mexicaine qui constitue le Conseil du SEY. Ayant regardé l’ensemble du rapport, il a découvert qu’il avait un Bureau de 24 membres, dont neuf vice-présidents, et un Conseil de 89 membres – et autant de suppléants – auxquels s’ajoutent 27 autres membres des communes adhérentes pour le seul gaz. Cela fait beaucoup de monde, plus que le Conseil de Saint- Germain Boucles de Seine et plus que le Conseil Départemental.

Réitérant ses propos de l’année précédente à cette même assemblée, en ligne avec la loi NOTRe, Monsieur CAMASSES affirme que, sans mettre en avant les économies que cela pourrait générer, un gros travail de réduction, d’harmonisation et d’efficience est à faire aussi bien pour ce syndicat SEY que pour bien d’autres, au profit des intercommunalités. Un seul représentant intercommunal dans le syndicat pourrait selon lui gérer aussi bien que les 20 ou 30 qu’envoient les communes du même périmètre.

Monsieur le Maire exprime son accord avec les propos de Monsieur CAMASSES, soulignant toutefois qu’il aurait fallu que le Gouvernement au pouvoir depuis quelques années se montre plus strict sur ce point. Alors qu’il sait se montrer très rigoureux dans certains cas avec des textes de loi extrêmement contraignants, pour Monsieur le Maire on ne prend pas vraiment le chemin de la disparition des syndicats ou de la très forte réduction de leur nombre en attendant leur disparition totale si possible. La loi n’a donc sans doute pas été assez rigoureuse dans ce domaine.

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire propose de prendre acte de ces deux rapports.

Il donne ensuite la parole à Madame VANTHOURNOUT pour présenter le rapport d’activité du SIABS.

Madame VANTHOURNOUT rappelle en premier lieu que dans le rapport annuel du Syndicat d’assainissement de la Boucle de la Seine, qui comprend 14 communes, on retrouve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service et le rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte.

Elle revient sur la vocation du syndicat, qui est l’exécution, l’entretien et le fonctionnement des collectes des eaux usées et pluviales, ainsi que ceux des ouvrages intercommunaux d’assainissement. On retrouve également dans ce rapport les travaux qui ont été réalisés en 2015 ainsi que ceux qui ont été envisagés, au nombre de trois, pour 2016.

Quatre réunions se sont tenues dans le cadre des activités administratives du syndicat et des conventions ont été signées suite à l’arrêté des Préfets des Hauts-de-Seine et des Yvelines, notamment dans le cadre d’une convention avec la Communauté d’agglomération Cœur de Seine.

S’agissant de l’activité de gestion et des effectifs du syndicat, Madame VANTHOURNOUT indique que l’on retrouve des éléments inchangés par rapport à 2014. Le seul changement constaté, depuis janvier 2015, est une activité de paie qui est gérée par convention avec le CIG à Versailles.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire propose de prendre acte de ce rapport.

Monsieur le Maire indique que cinq questions diverses lui ont été posées. Il donne la parole à Monsieur LÉVÊQUE.14

Question de Monsieur LÉVÊQUE

« Monsieur le Maire,

La cour d’appel de Paris a rendu le 4 novembre 2016 son jugement sur le procès qui oppose le Sidru – syndicat intercommunal qui traite nos ordures ménagères – à la banque allemande Depfa. Cette décision est très défavorable au SIDRU. Les juges rejettent les demandes du syndicat et annulent les faibles dommages et intérêts obtenus au TGI. Le Sidru est condamné à régler les impayés – 12,1 millions d’euros – les intérêts de retard et les valeurs de marché du swap pour un total de 20 millions d’euros, soit l’équivalent de 100 euros par habitant du périmètre du Sidru.

Ce jugement jette également une lumière crue sur ce que savait l’exécutif du Sidru en 2007, qui est en fort contraste avec les communications du Président Emmanuel LAMY en Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye et dans le Journal de la Ville. En termes moins choisis, le Président du SIDRU a menti à plusieurs reprises, en 2007, en 2008, en 2009, lorsqu’il disait que tout allait bien et que le syndicat ne prenait pas de risque. En réalité, le Président savait que le Sidru était en situation critique et qu’il avait cherché avec le swap de Depfa un expédient risqué qui lui a permis de passer sans encombre les élections municipales de 2008.

Monsieur le Maire, quels sont les commentaires et les décisions du Bureau du Sidru suite à la communication de ce jugement d’appel et la position sur un éventuel appel en cassation ? À titre personnel, reconnaitrez-vous enfin que le choix de swaps, dits emprunts toxiques, que vous avez constamment soutenu, était un choix catastrophique qui devrait tout à fait logiquement vous amener à démissionner, au moins du Sidru ? »

Réponse de Monsieur le Maire

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Si vous souhaitez incriminer les membres du Conseil syndical du Sidru, vous devriez également jeter l’opprobre sur Madame ROYAL et ses élus de la Région Poitou-Charentes, Monsieur BARTOLONE et ses élus du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, sans oublier les centaines de collectivités territoriales confrontées aux mêmes difficultés en matière de produits toxiques.

Je regrette que l’homme de gauche que vous êtes ait oublié dans ses critiques de condamner les excès de la finance de l’époque et l’absence de règlementation contraignante qui permettait la libre vente des produits toxiques. J’ai envie, à défaut, de citer in extenso un ancien élu socialiste, fin connaisseur des produits structurés : ‘’les banques qui ont vendu ces produits financiers ne pouvaient ignorer leurs risques pour la collectivité et leur contradiction avec l’esprit des lois et circulaires alors en vigueur. C’est donc principalement à elles d’assumer les conséquences financières de leurs politiques commerciales des années 2003 à 2007.’’

En ce qui concerne le Sidru, je tiens à rappeler quelques faits. La gestion par le syndicat de l’usine Azalys a toujours été, sous ma présidence, une gestion collective, validée systématiquement par l’unanimité des trente membres du Conseil syndical, élus de droite et de gauche confondus. Cette gestion, contrairement à ce que vous croyez pouvoir affirmer de façon caricaturale, a toujours été clairement présentée aux conseils municipaux des quinze communes, qui n’ont jamais remis en cause les rapports présentés, pas plus d’ailleurs que les autorités préfectorales. Il en va de même du rapport de la Chambre régionale des comptes sur cette même gestion, qui a été discuté largement et publiquement, y compris évidemment dans notre enceinte. Contrairement, là aussi, à votre affirmation, le jugement en première instance avait été favorable au Sidru puisqu’il a estimé que le syndicat n’était pas un ‘’opérateur averti’’ et que par conséquent la banque avait un devoir de mise en garde qu’elle n’avait pas respecté. Le juge a reconnu la responsabilité de la banque et si le Sidru, là encore à l’unanimité, a décidé de faire appel, c’est pour obtenir une réparation financière de son préjudice plus équitable que ce qu’avait fixé le jugement.15

Il ne m’appartient pas de commenter la position inverse prise par le juge en appel. Je souhaite indiquer ce soir au Conseil Municipal que les suites à donner à l’arrêt de la Cour d’appel, tel un éventuel pourvoi en cassation, sont désormais du ressort de la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (GPSO) et de la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) car la compétence en matière de traitement des déchets sur le territoire des 15 villes membres du Sidru leur a été transférée. Cet arrêt, surtout s’il devenait définitif, complique incontestablement la situation du Sidru, raison pour lesquelles les deux communautés souhaitent appréhender les conséquences qui en découlent. Parmi celles-ci, la réflexion sur une nouvelle gouvernance, l’évaluation du risque financier global et la mise en place d’une stratégie claire avec l’objectif partagé de ne pas impacter la fiscalité des 200 000 habitants concernés. »

Question de Madame SILLY

« Monsieur le Maire,

La municipalité de Saint-Germain-en-Laye vient de supprimer le Pass local permettant aux seniors de circuler gratuitement sur le réseau de bus Resalys. Cette suppression annoncée aux usagers dans le courant du mois d’octobre sans concertation préalable prendra effet au 1er janvier 2017. Seuls les actuels détenteurs du titre Améthyste, délivré par le Conseil Départemental aux retraités de plus de 65 ans non imposables pourront continuer à bénéficier de la gratuité des transports en commun. Pour les autres, en particulier les Saint-Germanois âgés de 62 à 65 ans également non imposables, actuellement bénéficiaires du Pass local, il faudra à l’avenir débourser 4 euros pour tout trajet aller-retour sur l’une des cinq lignes de bus du réseau urbain. Pour l’heure, aucune alternative n’est proposée.

Il s’agit bel et bien de la fin d’une tarification solidaire qui permettait à près d’un millier d’usagers, aux revenus parfois modestes, de se déplacer en toute autonomie. En rendant les transports en commun plus chers et moins attractifs, on favorise le report modal vers des véhicules individuels et on favorise l’augmentation de la circulation automobile. D’autre part la mobilité est un enjeu primordial du ‘’bien vieillir’’, qui contribue à favoriser l’autonomie des seniors et le maintien de leurs liens sociaux. La fin de la gratuité et la difficulté envisagée des modes de déplacements alternatifs pour tous provoqueront inévitablement la limitation des déplacements, en particulier dans les quartiers périphériques de Saint-Germain, Bel Air-Rotondes, Saint-Léger, Schnapper, où le sentiment d’isolement est déjà vif.

Les transports collectifs urbains, Monsieur le Maire, dont la gratuité progresse d’ailleurs partout en France, sont un service public de proximité essentiel, garantissant la cohésion sociale et la préservation environnementale. Quelles sont donc les actions que vous comptez organiser, notamment auprès de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, pour continuer à assurer cette solidarité indispensable ? »

Réponse de Monsieur le Maire

« Madame la Conseillère Municipale,

Le dispositif du Pass local devait être réinterrogé pour deux raison : le contexte de transfert de la compétence transport à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et la réalité de sa vocation sociale. En effet, depuis le 1er janvier 2016 la compétence transport a été transférée à notre communauté d’agglomération. Saint-Germain-en-Laye n’est pas la seule ville concernée puisque trois autres collectivités ont, elles aussi, un Pass local. La Ville est donc intervenue auprès de la CASGBS pour qu’elle négocie avec le STIF la poursuite du Pass local. En outre, dans un contexte très tendu des finances communales, il est raisonnable de limiter l’accès au Pass local à ceux qui en ont réellement besoin, en fonction d’un revenu fiscal de référence. C’est pourquoi, dès que la CASGBS se sera prononcée, la Ville proposera au prochain Conseil Municipal un nouveau Pass local. »16

Question de Madame GOMMIER

Madame GOMMIER souligne au préalable le fait assez incroyable qu’à peine la question envoyée était annoncée une réunion sur le même thème.

Monsieur le Maire lui demande de s’en tenir à sa question.

« Monsieur le Maire,

Dans le cadre du futur projet d’urbanisme prévu sur le site de l’hôpital, le Conseil Municipal a voté le financement d’études. Nous devions avoir le résultat de ces études il y a déjà plusieurs mois. Qu’en est-il ? Quand aurons-nous les conclusions de ces études ?

Merci pour votre réponse. »

Réponse de Monsieur le Maire

« Madame la Conseillère Municipale,

Les résultats de l’étude pour le projet d’aménagement du site de l’hôpital seront présentés à l’ensemble des Conseillers Municipaux le lundi 5 décembre 2016 à la suite des réunions des commissions. »

Question de Monsieur LAZARD

« Monsieur le Maire,

La révision du PLU a été lancée lors de la séance du 14 décembre 2015 du Conseil Municipal, bientôt un an. Depuis, nous n’avons eu aucune réponse, aucune information. Quand aurons-nous des réunions d’information et de travail pour élaborer ce nouveau PLU ? Nous vous remercions de votre réponse, déjà connue. »

Réponse de Monsieur le Maire

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Une réunion se tiendra, en présence du cabinet d’études chargé d’accompagner la Municipalité dans la révision générale du PLU, le lundi 5 décembre 2016 à la suite des réunions des commissions. »

Question de Monsieur DEGEORGE

« Monsieur le Maire,

Lorsque nous évoquions ces derniers mois le dossier du Sidru, vous nous répondiez invariablement que les jugements en cours confirmeraient bientôt le bon droit du syndicat et que serait donc bientôt confirmée l’absence de responsabilité d’un syndicat qui n’avait pas les compétences nécessaires pour intervenir sur des opérations de couverture complexes. Nous connaissons maintenant la position de la Cour d’appel de Paris sur le premier dossier jugé parmi les deux faisant l’objet de contentieux : 19,915 millions d’euros à verser par le Sidru à la banque Depfa, montant à parfaire des intérêts de retard. La thèse selon laquelle le Sidru n’aurait pas disposé des compétences nécessaires pour contracter ce type de couverture et aurait été en fait manipulé par la banque a été balayée par le juge qui relève que son président, vous-même en l’occurrence, compte tenu de votre formation et de vos fonctions au ministère des Finances, maîtrisiez la formule proposée. La stabilité du niveau des impôts locaux a été votre cheval de bataille lors des dernières élections municipales. Pouvez-vous nous dire de manière très concrète comment vous allez respecter cet engagement dans le contexte des sommes à verser par le Sidru aux banques avec lesquelles ce syndicat a contracté des instruments de couverture