Procès Verbal - pv 160113

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Procès Verbal - pv 160113 Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 160113)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2016

________________

La séance est ouverte à 21 heures sous la présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire, qui a régulièrement convoqué le Conseil Municipal le 7 janvier 2016.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre cette séance.

N° DE DOSSIER : 16 A 00 - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame LANGE est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Etaient présents :

Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Madame CERIGHELLI, Madame PEUGNET, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur DEGEORGE, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL

Avaient donné procuration :

Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY

Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PETROVIC

Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD

Monsieur LAZARD à Monsieur DEGEORGE

Madame GOMMIER à Madame DUMONT

Etaient absents :

Monsieur CAMASSES

Monsieur LÉVÊQUE

Madame SILLY

________________

Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour appelle l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015. Il demande s’il y a des observations sur ce document.

Monsieur AUDURIER indique que page 31 du procès-verbal, au moment où il s’exprime, il y a une coquille. En haut de la page, il convient de rectifier « Ce qui l’inquiète le plus et… » en « Ce qui l’inquiète le plus est… ».2

Par ailleurs, lorsque Madame CERIGHELLI énumère les personnes qui sont sur sa liste, elle nomme Monsieur AUDURIER, numéro sept. Monsieur AUDURIER souhaite qu’il soit écrit qu’il n’avait pas donné son accord.

Pour Monsieur le Maire, la question n’est pas là. Il demande à Monsieur AUDURIER s’il l’a dit.

Monsieur AUDURIER répond que oui.

Monsieur le Maire indique que cela sera rajouté, et demande à quel endroit du procès-verbal cela se situe.

Monsieur AUDURIER précise que c’est au deuxième paragraphe de la page 36.

Monsieur PRIOUX indique qu’il avait signalé deux petites coquilles, qui ont été rectifiées par le service.

En l’absence d’autre remarque, Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, Madame DUMONT s’abstenant.

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il va dans un instant demander au Conseil Municipal de se prononcer sur le huis-clos concernant ce Conseil Municipal. Il tient néanmoins, avant d’aborder cette séance, à présenter aux personnes présentes ses vœux pour cette nouvelle année. Il rappelle que la Municipalité a renoncé, pour des raisons d’économies, à organiser la traditionnelle cérémonie des vœux à la population.

Il souhaite par conséquent profiter de cette occasion qui lui est donnée, puisque c’est la première fois que le Conseil Municipal se réunit depuis le début de l’année, pour présenter à chacune et à chacun des élus, à tous les fonctionnaires de la Municipalité présents ainsi qu’au public, ses vœux pour cette nouvelle année 2016.

L’année qui s’achève a laissé à tous un goût de cendre, à cause, bien sûr, des horribles attentats que la France a vécus et qui amènent à se demander comment il est possible de mépriser à ce point la vie humaine, comment il est possible d’être à ce point « lavé du cerveau » pour agir de la sorte. Ce sont, pour Monsieur le Maire, des actes de barbarie qui donnent l’impression que ceux qui les ont commis ne sont même plus des êtres humains.

Cette année 2015 a également été marquée par un climat économique et social extrêmement difficile. Monsieur le Maire sait, pour en parler avec les uns et les autres, qu’elle a rarement laissé un très bon souvenir, chacun ayant ensuite ses problèmes et ses difficultés personnels.

Il voudrait, pour l’année 2016, d’abord remercier chacune et chacun d’être présent et de participer au service public pour l’intérêt général, au profit des Saint-Germanois, chacune et chacun à sa place, élu, fonctionnaire, membre du public.

Il indique que la Municipalité fera tout, à son modeste niveau saint-germanois, pour rendre cette année la plus belle possible, pour continuer à agir en faveur de Saint-Germain-en-Laye même si ses moyens sont de plus en plus resserrés. Son propos n’est cependant pas de faire de la politique. Il est simplement de souhaiter à tous, pour 2016, une année sereine, une année de confiance retrouvée et une année pleine de petits, de moyens et, si possible même, de grands bonheurs.

Ainsi qu’il l’indiquait quelques instants plus tôt, conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 11 du règlement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter le huis-clos, précisant que ce3

huis-clos est justifié par la teneur des délibérations qui leur sont proposées. Il indique que le texte de la loi est très clair. Le huis-clos doit être approuvé par un vote à main levée sans débat. Par conséquent, il procède immédiatement à ce vote.

Le huis-clos est approuvé à la majorité, Madame CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Monsieur DEGEORGE), Madame GOMMIER (procuration à Madame DUMONT), Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL votant contre.

Par voie de conséquence, Monsieur le Maire demande au public de bien vouloir quitter la salle. Il autorise, ainsi que la loi le prévoit, les personnels nécessaires au bon fonctionnement de l’Assemblée à rester, à savoir, nominativement, Monsieur TRINQUESSE, Madame RIDET, Monsieur DENEUVILLERS et Monsieur PARAY.

N° DE DOSSIER : 16 A 01 - RETRAIT DES FONCTIONS D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire indique que, par arrêté en date du 19 décembre 2015, il a rapporté la délégation de signature qu’il avait conférée à Madame Agnès CERIGHELLI, 9ème Maire Adjointe.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le retrait des fonctions d’adjoint de l’élue concernée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, à bulletin secret, sur ce retrait.

Après déroulement des opérations de votes, Monsieur le Maire proclame les résultats :

Nombre de votants : 39

Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 36 POUR le retrait des fonctions d’adjoint : 33 CONTRE le retrait des fonctions d’adjoint : 3

Le Conseil Municipal retire les fonctions d’adjoint de Madame Agnès CERIGHELLI.

N° DE DOSSIER : 16 A 02 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que, en application de l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

L’effectif de l’assemblée étant de 43 membres, ce maximum est donc de 12.

Suite au retrait des fonctions de Madame CERIGHELLI, il est proposé de ne pas remplacer ce poste d’Adjoint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 11 le nombre d’Adjoints au Maire et de modifier la liste des Adjoints au Maire en conséquence.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.4

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, Madame CERIGHELLI votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Monsieur DEGEORGE), Madame GOMMIER (procuration à Madame DUMONT), Monsieur DEGEORGE s’abstenant, la délibération proposée.

N° DE DOSSIER : 16 A 03 - MAINTIEN DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire rappelle que le régime des indemnités de fonction des élus municipaux est fixé par les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de ces dispositions, peuvent recevoir une indemnité de fonction, le Maire, les Adjoints aux Maires et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation du Maire en vertu de l’article L. 2122-18 du même code.

Compte tenu de la diminution du nombre d’Adjoints, il convient de délibérer à nouveau sur ces indemnités de fonction pour acter la baisse de l’enveloppe et le maintien à l’identique des indemnités individuelles.

Pour une ville dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, ce qui est le cas de la Ville de Saint-Germain-en-Laye selon le dernier recensement, l’indemnité de fonction du Maire peut atteindre 90 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit actuellement l’indice brut 1015.

En outre, l’indemnité de fonction du Maire peut être majorée de 20 %, Saint-Germain-en-Laye étant une commune chef-lieu d’arrondissement et de 25 %, la Ville étant classée station de tourisme.

L’indemnité de fonction du Maire est arrêtée à un montant inchangé de 4 105,58 € brut mensuel.

Compte tenu de la strate démographique de la Ville, l’indemnité de fonction d’un Adjoint au Maire correspond à 33 % du montant de l’indice brut 1015. Cette indemnité de fonction individuelle peut, comme pour le Maire, être majorée de 20 %, Saint-Germain-en-Laye étant une commune chef-lieu d’arrondissement et de 25 %, la Ville étant classée station de tourisme.

La Ville ayant créé 11 postes d’Adjoint au Maire, l’enveloppe brute annuelle correspondant aux indemnités des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués est de 299 639,47 €.

Sur cette base Monsieur le Maire propose de maintenir la somme brute mensuelle de 1 343,06 € allouée à chaque Adjoint au Maire.

Chaque Conseiller Municipal Délégué, au sens de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pourra pour sa part percevoir la somme brute mensuelle inchangée de 324,65 €.

Ces indemnités de fonction sont indexées sur les augmentations des traitements de la Fonction Publique Territoriale.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la présente délibération qui prend effet à la date du 15 janvier 2016.

Monsieur le Maire met aux voix ce projet de délibération.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Monsieur DEGEORGE), Madame GOMMIER (procuration à Madame DUMONT), Monsieur DEGEORGE s’abstenant, la délibération proposée.5

N° DE DOSSIER : 16 A 04a - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE PISCINE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine.

L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués sont désignés par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué suppléant pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine selon les modalités précédemment citées.

La candidature suivante est présentée : Madame AGUINET

Monsieur le Maire soumet cette candidature au vote.

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 33 Madame AGUINET : 33

Le Conseil Municipal élit Madame AGUINET déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine.

N° DE DOSSIER : 16 A 04b - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDÉ

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée.6

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre suppléant pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé selon les modalités précédemment citées.

Les candidatures suivantes sont présentées : Monsieur PERICARD et Madame CERIGHELLI

Monsieur le Maire soumet ces candidatures au vote.

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 5

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 35

Monsieur PERICARD : 34

Madame CERIGHELLI : 1

Le Conseil Municipal élit Monsieur PERICARD membre suppléant au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.

N° DE DOSSIER : 16 A 04c - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ET FORMATION (LA C.L.E.F.)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein du Conseil d’Administration de l’Association LA C.L.E.F.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre titulaire pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein du Conseil d’Administration de l’Association LA C.L.E.F. selon les modalités précédemment citées.

La candidature suivante est présentée : Madame ADAM

Monsieur le Maire soumet cette candidature au vote.

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34

Madame ADAM : 347

Le Conseil Municipal élit Madame ADAM membre titulaire du Conseil d’Administration de l’Association LA C.L.E.F.

N° DE DOSSIER : 16 A 04d - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein du Conseil d’Administration de l’Association Ensemble Pour l’Environnement de Saint-Germain-en-Laye.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre de droit pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein du Conseil d’Administration de l’Association Ensemble Pour l’Environnement de Saint-Germain-en-Laye selon les modalités précédemment citées.

La candidature suivante est présentée : Monsieur PERICARD

Monsieur le Maire soumet cette candidature au vote.

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34

Monsieur PERICARD : 34

Le Conseil Municipal élit Monsieur PERICARD membre du Conseil d’Administration de l’Association Ensemble Pour l’Environnement de Saint-Germain-en-Laye.

N° DE DOSSIER : 16 A 04e - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS D’ILE-DE-FRANCE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein du Conseil de Discipline de Recours d'Ile-de-France.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.8

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre titulaire pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein du Conseil de Discipline de Recours d'Ile-de-France selon les modalités précédemment citées.

La candidature suivante est présentée : Monsieur SOLIGNAC

Monsieur le Maire soumet cette candidature au vote.

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34

Monsieur SOLIGNAC : 34

Le Conseil Municipal élit Monsieur SOLIGNAC membre titulaire du Conseil de Discipline de Recours d'Ile-de-France.

N° DE DOSSIER : 16 A 04f – MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE JEANNE D’ALBRET

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder au remplacement de Madame CERIGHELLI au sein d du Conseil d’Administration du Lycée Jeanne d’Albret.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.

Le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale prévoit que la Ville soit représentée dans les Conseils d’Administration des Collèges et des Lycées ainsi que des établissements privés situés sur son territoire.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée.

Il convient de désigner un membre titulaire pour remplacer Madame CERIGHELLI au sein du Conseil d’Administration du Lycée Jeanne d’Albret selon les modalités précédemment citées.

La candidature suivante est présentée : Madame HABERT-DUPUIS

Monsieur le Maire soumet cette candidature au vote.9

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34

Madame HABERT-DUPUIS : 34

Le Conseil Municipal élit Madame HABERT-DUPUIS membre titulaire du Conseil d’Administration du Lycée Jeanne d’Albret.

N° DE DOSSIER : 16 A 05 - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION

Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication. Suite à la démission de Monsieur TRODOUX, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat.

L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués sont désignés par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire pour remplacer Monsieur TRODOUX au sein du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication selon les modalités précédemment citées.

La candidature suivante est présentée : Monsieur JOUSSE

Monsieur le Maire soumet cette candidature au vote.

Nombre de votants : 40

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34 Monsieur JOUSSE : 34

Le Conseil Municipal élit Monsieur JOUSSE délégué titulaire du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication.

N° DE DOSSIER : 16 A 06 - MODIFICATION DES REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT POUR LA RÉGION DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués sont désignés par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si, après deux