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Procès Verbal - AUGMENTATION OFFRE D Accueil en Petite Enfance (pdf, 296,61Ko)
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - AUGMENTATION OFFRE D Accueil en Petite Enfance (pdf, 296,61Ko))
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES $ €
2 2 CANTON 8 mars 2022
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit
mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON,
Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,
M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à M Lionel AUDION
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022 1/4
DCM2022S2N45 - Augmentation de l'offre d'accueil en petite enfance 45. Augmentation de l'offre d'accueil en petite enfance
Monsieur GUILLON rapporte :
I. OPTIMISATION DES ACCUEILS SPECIFIQUES
Suite aux recommandations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de mieux
répondre aux besoins des familles en recherche d'un mode de garde particulier et
atypique, la Ville porte un intérêt particulier au développement des places en
accueil occasionnel et d'urgence sur le territoire orvaltais.
Depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2021 d'adopter des
évolutions sur ces besoins particuliers, le nombre de réponses favorables aux
accueils d'urgence a été doublé et l'accueil occasionnel s'est développé de façon significative sur l’ensemble des sites, plus particulièrement sur celui de là Courte Echelle, au sud de la commune, qui reste l'établissement entériné pour ce type d'accueil.
A. Constats
Dans son organisation actuelle, cette structure Petite Enfance se retrouve
rapidement limitée en possibilité pour répondre aux demandes d'accueils
occasionnels, voire, quelquefois à de l'accueil d'urgence, du fait du nombre de
jours d'ouverture et des horaires actuels proposés aux familles.
Pour rappel, cet établissement est ouvert hors vacances scolaires 3 jours par
semaine (mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 18h00 et permet d'accueillir des
enfants de manière occasionnelle : besoins de familles ponctuels, d’assistants
maternels pour des temps de formation, d'enfant ayant besoin de temps de
socialisation avant d'entrer à l'école maternelle.
Cette offre nouvelle sur le territoire depuis la rentrée de septembre 2021, a une
capacité d'accueil de 18 places. A la fin de l’année 2021, soit 4 mois après son
ouverture, 14 familles avaient été accueillies sur ce site. Cependant, 12 autres
familles n'ont pas pu intégrer cet établissement du fait de leurs contraintes
horaires et du nombre de jours d'ouverture restreint qui ne correspondaient pas à
leur besoin périodique (cours de français sur les lundis, absences d'assistantes
maternelles sur la semaine).
De ce constat, au regard des réels besoins identifiés sur le territoire, il convient
d'adopter plus de souplesse dans le fonctionnement de cet Etablissement d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) dès 2022.
B. Projet
Afin d'optimiser le taux d'occupation de cette structure et de renforcer le soutien
financier de la CAF, il est proposé d'étendre à 4 jours l'offre d'accueil, de modifier
l'amplitude d'ouverture (+4 d'heure le matin et + Ÿ2 heure le soir) et d'augmenter
la capacité d'accueil de deux places (soit 20 places au total).
Conseil municipal du 28 mars 2022 ‘ 2/4
DCM2022S2N45 - Augmentation de l'offre d'accueil en petite enfance Ces développements augmenteraient de 31 jours/an l'offre de garde et de
45 minutes l'amplitude d'ouverture journalière et génèreraient une hausse de la participation financière des familles ainsi qu'un soutien plus important de la CAF.
La création de deux places d'accueil supplémentaires serait en outre valorisée par
un montant plus élevé dans le cadre du Bonus territoire.
En matière de dépenses, l'augmentation des charges de personnel est estimée à 0,20 Equivalent Temps Plein (ETP) annuel, déjà inclus au tableau des emplois.
II. IMPACT BUDGETAIRE GLOBAL DE LA STRUCTURE LA COURTE ECHELLE
La capacité d'accueil de la Courte Echelle (18 places) ne permet pas, en l’état
actuel, d'optimiser le ratio adulte /nombre de places et donc les charges de
personnel mobilisées au regard des recettes perçues.
Le fait d'accroître la capacité d'accueil de 2 places ainsi que l'augmentation du nombre d'heures d'accueil créent un effet levier, en générant une recette supérieure aux charges supplémentaires à engager (cf. tableaux ci-dessous) :
— Mobilisation de ressources complémentaires auprès de la CAF, au travers du
= Bonus Territoire :
— Optimisation des taux d'encadrement et donc des charges de personnel ;.
- Maximisation des participations familiales et de la CAF (PSU), avec un effet
levier renforcé par l'accroissement de l’amplitude journalière.
Equilibre budgétaire annuel de la structure si maintien du fonctionnement actuel :
_ Coût annuel
| Personnel 174 648 €
Autres charges (directes et indirectes) 33 703 €
Total Charges Es 208 351€
Participations familiales : 13 497 €
PSU : Prestation de Service Unique 45 641 €
Autres subventions : Bonus territoire 26 764€
| Reste à la charge de la collectivité : _ 122 449€ me
Total Produits | 208 351 € |
Equilibre budgétaire annuel de la structure si modification du fonctionnement :
Coût annuel
Personnel . oo | 182 328 €. :
Autres charges (directes et indirectes) 37 085 €
Total Charges a 219 413 €
Participations familiales 20 016 € |
PSU : Prestation de Service Unique 67 580 €
Autres subventions : Bonus territoire (+2 places) 29 738 €
Reste à la charge de la collectivité À 102 079 € _ |
Total Produits 219 413€ |
Conseil municipal du 28 mars 2022 3/4
DCM2022S2N45 - Augmentation de l'offre d'accueil en petite enfance En conclusion, les développements proposés pour le Multi-accueil de la Courte
Echelle permettent d'apporter une meilleure réponse aux besoins actuellement non
couverts des familles, tout en optimisant l'équilibre dépenses/recettes de la
structure (cf. diminution du reste à charge estimée en année pleine à - 20 370 €).
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les propositions d'augmentation de capacité et d'amplitude
d'ouverture formulées ci-avant pour la structure Petite Enfance de la Courte
Echelle, dans la perspective d'une mise en œuvre effective à la rentrée
scolaire de 2022.
Rendu exécutoire ” Extrait certifié conforme
Par télétransmission en | Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 2 9 MARS 2077 Pour le Maire
Et par publication le : 2 9 MARS 2022 Le Directeur général
fe D'OnDe —< SES : I
Conseil municipal du 28 mars 2022 4/4
DCM2022S2N45 - Augmentation de l'offre d'accueil en petite enfance