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Procès Verbal - SUBVENTIONS 2023 AUX Associations du Secteur Petite Enfance (pdf, 253,91Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTIONS 2023 AUX Associations du Secteur Petite Enfance (pdf, 253,91Ko))
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
CANTON 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Câtherine LÉ TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M, Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir : |
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
35. Subventions 2023 aux associations du secteur Petite enfance
Monsieur GUILLON rapporte :
La Ville d'Orvault propose de verser des subventions aux associations œuvrant
dans le secteur de la Petite Enfance, afin de poursuivre les partenariats entrepris
depuis de nombreuses années pour favoriser la qualité de l'accueil du jeune enfant.
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N35 - Subventions 2023 aux associations du secteur Petite enfance Ces subventions sont d'abord estimées sur un nombre d'heures maximum
annuelles inscrit dans la convention liant la Ville à chacune des structures
concernées, puis versées de façon mensuelle ou trimestrielle selon l'état de
présence réelle détaillé fourni par l'organisme et sur la base d’un taux unitaire horaire.
Pour le cas particulier de Cabanes à doudous, à compter de cette année 2023, la
participation horaire de la Ville sera calculée sur la base de 1,40 € de l'heure pour
un total d'heures estimé à 105 375 heures correspondant à un taux d'occupation
de 85%, conformément aux termes de la Convention approuvée par délibération
du Conseil Municipal le 12 décembre 2022.
Pour rappel, la subvention versée à l'association Cabanes à Doudous en 2022
(calculée sur un taux horaire de 1,30 €) a été exceptionnellement minorée, du fait
que le passage du Contrat Enfance Jeunesse au Bonus territoire; applicable de
manière rétroactive au 1er janvier 2021, transférait directement à l'association le versement de l’aide complémentaire que la Ville aurait dû percevoir de la CAF au titre de 2021 (pour un montant total de 72 858.10 €). Cette situation explique donc les différences mentionnées ci-dessous entre 2022 et 2023, malgré un soutien financier de la Ville en hausse.
Ci-dessous l'historique des montants de subvention votés et ceux versés à
l'association correspondant à son activité réelle annuelle :
| 2019 | 2020* 2021 | 2022 |
Montant voté | 200 500 € | 205 800€ | 211100€ | 68160€ |
Di 190 968,36 €: | 125 940,61 € | 162 558,87 € | 64903,83€ : dépensé |
* année COVID Ba ee des fermetures.
1
Il est proposé les montants figurant au tableau ci-dessous, conformément aux
règles énoncées ci-dessus :
48 Nr Attribution Proposition . Associations Activité 2022 2023 Observations
Crèche Accueil Estimation annuelle
associative Es " nt maximale pour un
« Cabanes à TE de 0 à versement mensuel
doudous » 3 ans 68 160 € 147 280€ |basé sur un état de
(regroupement de présence détaillé et
deux crèches 49 places d'un taux unitaire
associatives) p horaire
. Estimation annuelle
433 heures/mois maximale pour un
TT I Bo versement trimestriel
crèche Ft basé sur un état de
« Le Jardin des | orvaltais dont les 9 500 € 10 000 € présence. Aailé et Lucioles » parents exercent horaires de présence
une activité sur à la signature du
ee L horaires contrat, assorti d'un
AU OMLES taux unitaire horaire.
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N35 - Subventions 2023 aux associations du secteur Petite enfance
2/3
ur v.- Attribution Proposition : Associations Activité 2022 2023 Observations
Association des Accueil Propose des activités
Ass. Mat. et des individuel _ chez aux assistants
familles d'accueil les assistants 400 € 400 € maternels en
« Les Petits maternels complément de celles
Filous » du RPE
Accueil : . permanent de 2 Estimation annuelle
x maximale pour un Crèche, enfants porteurs der-omentibess eur
« La Maison des |de handicap à 11 300 € 12 200 € ’ À
Poupies » temps complet AE ROSES soit détaillé et d’un taux
Aoheuresinais unitaire horaire
TOTAL 89 360 € 169 880 €
Les montants sont imputés sur le compte : 64 6574
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les montants des subventions aux associations du secteur Petite
enfance tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
DAS Jean-François MAISONNEUVE 7
Pierre ANNAIX Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : Ÿ 5 AVR. 2023 Et par publication le : {4 AVR. 2073 |
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM2023S2N35 - Subventions 2023 aux associations du secteur Petite enfance a 2 : a. _ =“ [= ul + . , y il AC # ” “1