Procès Verbal - articles 243 133

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Procès Verbal - articles 243 133 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 243 133)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs, dE COMMUNE D’ECHALLON

LL 2 Département de l’Ain

PROCES-VERBAL =" |

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Danse ue

DU VENDREDI 19 JUILLET 2024 |

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.

Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jérôme

NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, Mme Nicole DERVIN, Mme Alexandra

GRANDCLEMENT

Excusés : M. Etienne BEVAND, M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD, M. Daniel SAVOYE,

Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL, Mme Laurence BON

Absents : /

Pouvoirs: M. Jean-Pierre FLEURY à Mme Michèle SELLIEZ, Mme Laurence BON à M. Jérôme

NEYRON

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR

À l'ordre du jour :

o Vote des tarifs et du règlement intérieur de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2024/2025 o Frais de scolarité — Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école de la Semine — Année scolaire 2023/2024

o Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

o Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans le cadre d'une prestation de service

o Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo

o Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de l'Ain o Questions diverses

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 mai 2024.

Vote des tarifs et du règlement intérieur de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2024/2025 |

— Délibération n°2024-021 |

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les tarifs et le règlement intérieur de la cantine et de la garderie municipales applicables à la rentrée scolaire 2024/2025. Il propose de maintenir les tarifs existants et, à la demande de la société RPC, de modifier dans le règlement intérieur l’horaire limite pour la réservation des repas à 10h00 au lieu de 11h00.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de fixer comme suit les tarifs relatifs à ce service à compter du 1° septembre 2024 :

Cotisation annuelle par famille 30.00 €

Repas enfant et garderie de 12h00 à 13h35 6.30 €

Repas enfant inscrit avec un PAI (panier) 3.00 €

Repas enfant non inscrit au préalable 10.00 € Repas adulte 4.80 € Garderie de 7h20 à 8h20 1.00 € Garderie de 16h15 à 17h30 1.00 € Garderie de 17h30 à 18h30 1.00 € Garderie retard après 18h30 10.00 €

- de mettre à jour et de valider le règlement intérieur.

Frais de scolarité — Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement de | l’école de la Semine — Année scolaire 2023/2024 — Délibération n°2024-022 |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention du 08 juin 2015 créant un

Regroupement Pédagogique concentré entre les communes d’Echallon et de Belleydoux, sur l’école

publique d’Echallon, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Un avenant à cette convention a été

signé le 22 juin 2023. Il précise que les frais de fonctionnement, l’acquisition et l’entretien du mobilier

scolaire de l’ensemble des classes, sont à la charge de la commune d’Echallon. Le coût élève est

valorisé selon des critères définis par les deux communes et une répartition des frais est faite au prorata

du nombre d’enfants fréquentant l’école.

Pour l’année scolaire 2023/2024, le coût des dépenses de fonctionnement du RPI s’élève à 108 464.60 €

pour 87 élèves. Les frais de scolarité par élève sont donc de 1 246.72 €.

La commune de Belleydoux compte 20 élèves scolarisés à l’école de la Semine, soit : 20 x 1 246.72 € =

24 934.40 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la participation financière calculée pour la commune de Belleydoux, d’un montant de

24 934.40 €,

- Dit que le coût calculé par élève de 1 246.72 € sera demandé aux autres communes de résidence des

enfants scolarisés à l’école de la Semine.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) — Délibération n°2024-023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA ;

Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’ Aïn (SIEA) ; Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.

Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant

que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de

l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la

réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales,d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de

toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires

— du paragraphe suivant :

«2.7.6. : Le SIEA pourra, à la demande d'un membre, d’une collectivité territoriale, d'un établissement

public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte et plus généralement de toute personne

morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services

se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et

sous les réserves cumulatives :

- que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d'un siège social domicilié sur le

territoire national français ;

- que celte activité demeure accessoire ;

- que cette activité s'exerce dans le respect de l'application éventuelle des règles de la commande

publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut

confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte

une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le

service et les frais de structures nécessaires. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de |’ Aïn (SIEA) ;

— Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré | par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication — Délibération n°2024-024 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2224-37 et L.5211-56 ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 :

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi LOM ; Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l'installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;

Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ; Vu le courrier de la Préfecture de l’Aïn daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA, préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par ce biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ;Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 ; Vu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres ;

Vu le projet de convention de prestation de service pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ; Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente délibération ;

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Aïn en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

(SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge

suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de

transit ;

Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de

recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée

par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ;

Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-

communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;

Considérant que la commune d’Echallon, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il

mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation

du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la

commune d’Echallon, en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— Confie, par Le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’ Ain (SIEA) ;

— Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service jointe en annexe ; — Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45 € HT ; — Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ; — Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune d’Echallon ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets | abandonnés diffus avec Citéo — Délibération n°2024-025

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de sesadhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du

Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune d’Echallon pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles KR. 543-53 à KR. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Approuve la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, - Autorise Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1” juillet 2024 au 31 décembre 2025.

Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de l'Ain

— Délibération n°2024-026

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Aïn en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l’Aïn à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution,Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et Territoria Mutuelle représenté par Alternative Courtage en date du 14 septembre 2023,

Vu l’avis du Comité social Territorial en date du 15 juillet 2024.

Le Centre de Gestion de l’Aïn a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l'issue de cette procédure, le Conseil d’Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d’autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle représenté par Alternative Courtage pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Aïn et Territoria Mutuelle, à effet du 1” janvier 2025.

Questions diverses

e Projet de réhabilitation de la cure en habitat inclusif

La finalisation des plans est prévue pour fin juillet.

Un premier contact avec les organismes sociaux, tels que le CLIC et le Centre Départemental de Solidarité, sera pris par Michèle Selliez, afin d’évoquer le projet.

e Urbanisme

Dossiers de demande d’urbanisme en cours d’instruction :

- _ Permis de construire déposé par Mme Justine Laurin : Construction d’un carport - Déclaration préalable déposée par M. Jean-Marc Berrod : Ravalement de façade - Déclaration préalable déposée par Haut-Bugey Agglomération : Pose d’un poteau de randonnée - Déclaration préalable déposée par Solak Energie : Installation de panneaux solaires - Permis d'aménager déposé par M. Marc Beltrami : Installation de panneaux solaires - Déclaration préalable déposée par M. Jean-Luc Guyon : Installation de panneaux solaires

o Dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, un administré a proposé que la commune se renseigne sur la possibilité d’installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics, avec l’éventualité de pouvoir engager un financement participatif.

e Forêt

Un nouveau technicien ONF, M. Guillaume Gergot, commencera le lundi 15 juillet 2024 sur les forêts d’Echallon et de Plagne. Une rencontre est prévue le lundi 22 juillet 2024. Les ventes de bois ont eu lieu le 25 juin 2024. La commune a vendu 4 lots pour un montant total de 96 403.00 euros.

e Sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire fait part d’une rencontre avec le Chef du Groupement des Monts-Jura. Une proposition de nomination de chef de corps pour le SLIS d’Echallon doit être faite au SDIS de l’Aïin pour avis.

Deux nouvelles recrues passeront les tests de recrutement en septembre. Une délibération pour le financement de l’acquisition de matériels pour le SLIS sera prise lors du prochain conseil municipal.e [Le Conseil municipal prend connaissance :

d’un courrier de l’ADAPEI de l’Ain pour l’Opération Brioches qui aura lieu le samedi 19 octobre 2024.

d’un devis de réfection des routes communales de l’entreprise Entretien Routier Jurassien, d’un montant de 41 897.50 euros HT : Le conseil municipal accepte le devis. d’un devis de remplacement du poste informatique de l’école (bureau de direction) de l’entreprise M2B, d’un montant de 1 701.93 euros HT : le conseil municipal accepte le devis. suite à une nouvelle réclamation des riverains de la place du Crozet, des panneaux de sensibilisation contre les nuisances sonores seront mis en place.

de la venue du sénateur, M. Patrick Chaize, à la mairie d’Echallon le jeudi 25 juillet 2024, pour une rencontre avec l’équipe municipale.

de l’arrêt du projet du SCOT Haut-Bugey voté en conseil d'agglomération le 18 juillet 2024 et de la révision en cours du PLUïH.

du compte-rendu de la réunion de présentation du Relais Petite Enfance Itinérant qui a eu lieu le 10 juillet. Une nouvelle rencontre thématique est prévue en septembre.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 12 septembre 2024 à 19h00.

La séance est levée à 21 heures 00.

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Le secrétaire de séance,

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