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Procès Verbal - articles 243 135
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 243 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Famille,
@} 2 =— COMMUNE D’ECHALLON
chalilons Département de l’Ain
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 es rs —_—_— — a gt mom
L’an deux mille vingt-quatre, le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.
Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Etienne
BEVAND, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, Mme Nicole
DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT, Mme Laurence BON
Excusés: M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD, M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa
GARSTKA, Mme Sandra ANCEL
Absents : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR
À l'ordre du jour :
o Convention pour l'attribution d'un fonds de concours entre la commune d’Echallon et Haut-Bugey Agglomération
Suppression de la régie de recettes « Photocopies et vente de sacs poubelle » Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section H n°594 Passation d'actes en la forme administrative — Désignation d'un adjoint représentant la collectivité Questions diverses O
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À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2024.
| Convention pour l'attribution d’un fonds de concours entre la ‘commune d’Echallon et Haut- Bugey Agolomération — Délibération n°2024-027
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention pour l’attribution d’un fonds de concours à la commune d’Echallon par Haut-Bugey Agglomération.
Cette convention a pour objet la définition des modalités d’attribution et de versement du fonds de concours accordé par Haut-Bugey Agglomération à la Commune d’Echallon pour l’opération « Réfection des routes communales ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention pour attribution d’un fonds de concours à la commune d’Echallon par Haut-Bugey
Agglomération. Suppression de la régie de recettes « Photocopies et vente de sacs poubelle » — Déipéeation n°2024-028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L. 1617 et KR.
1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération du 31 octobre 2014 modifiant la régie de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 septembre 2024 ; Considérant qu’au regard des faibles recettes encaissées par la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies et la vente de sacs poubelle, il convient de clôturer cette régie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Clôturer la régie de recettes « Photocopies et vente de sacs poubelle » à compter du 31 décembre 2024,
- Supprimer l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était 160 € pour les photocopies et 140 € pour la vente de sacs poubelle,
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte utile à l'exécution de cette décision.
Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire — Délibération| n°2024-029
Monsieur le Maire rappelle que le service public de cantine et de garderie périscolaire a un caractère facultatif et que les utilisateurs du service doivent payer les prestations à la commune afin de contribuer à son financement. Ainsi, dès lors que l’usager ne s’acquitte pas des factures, il ne peut plus alors prétendre à bénéficier de ce service.
Dans ce cas, le règlement intérieur du service doit le préciser.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’ajouter au règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire applicable à la rentrée scolaire 2024/2025 :
« En cas de non-paiement des factures des prestations périscolaires, la commune se réserve le droit de ne plus accorder ce service facultatif aux familles. ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et décide de modifier le règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire applicable à la rentrée scolaire 2024/2025.
Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section H n°594 — Délibération n°2024- 030
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la division d’une propriété sise au lieu-dit « Le Bugnon » en 2020, il a été convenu d’après le document d’arpentage qu’une bande de terrain le long de la Rue des Inchées serait cédée à la commune.
Avec l’accord du propriétaire, Monsieur le Maire propose de régulariser cette cession de terrain à l’euro symbolique au profit de la commune. La parcelle à acquérir est la suivante :
o Parcelle cadastrée section H n°594 d'une superficie de 30 m° au lieu-dit « Le Bugnon ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section H n°594 d’une surface de 30 m°,
- Dit que les frais de rédaction de l’acte d’acquisition à l’euro symbolique seront à la charge de la commune,
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.
| Passation d’actes en la forme administrative — Désignation d’un adjoint représentant la _collectivité — Délibération n°2024-031
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange d’immeubles. En effet, aux termes de l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs.
L’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être délégué.
Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de l’autorité recevant l’acte, le conseil municipal est appelé à désigner un adjoint qui représente la collectivité partie à l’acte (vendeur ou acquéreur) et signe en son nom.
Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes.…). Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières sous cette forme, il est proposé de désigner un adjoint pour représenter la commune. Cette procédure sera réalisée au cas par cas, selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Désigne Monsieur Rémi ROUET, Deuxième Adjoint, comme représentant de la collectivité,
- L’autorise à signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la commune.
| Questions diverses |
e Projet de réhabilitation de la cure en habitat inclusif
Le Conseil Municipal valide le dernier scénario mis à jour par l’ Agence 01. Les prochaines étapes seront le lancement des diagnostics structure et amiante et plomb, l’étude géotechnique, le levé topographique et la réalisation du dossier de programmation pour la consultation du maître d'œuvre.
e Urbanisme
Dossiers de demande d’urbanisme accordés :
- Déclaration préalable déposée par Sarl Master Energie : Panneaux solaires - Déclaration préalable déposée par M. Antoine CAPELO NOBRE : Clôture - Déclaration préalable déposée par M. Killian CHAPELIER : Rénovation toiture - Déclaration préalable déposée par M. Marc Beltrami : Panneaux solaires - Déclaration préalable déposée par Mme Kimberlay VAUTHEY : Panneaux solaires -_ Déclaration préalable déposée par Eco Label Habitat : Panneaux solaires - Déclaration préalable déposée par Mme Isabelle TOURNIER-COLLETTA : Habillage d’un carport.
e Rentrée scolaire 2024/2025
o Le RPI Echallon-Belleydoux compte 79 élèves à la rentrée scolaire 2024/2025, répartis en 4 classes. Une nouvelle enseignante a rejoint l’équipe pédagogique.
o Les effectifs de la cantine et de la garderie périscolaire sont stables. Les services de cantine ont été réorganisés pour permettre au personnel de mieux prendre en charge les tout-petits. Un nouveau four de remise et maintien en température sera commandé prochainement à la société BBFC pour un montant de 6 348.00 € TTC.
Relais Petite Enfance itinérant
Le Relais Petite Enfance itinérant ouvrira sur Echallon le vendredi 13 septembre. Ses missions sont l’accompagnement des assistantes maternelles et la mise en place d’ateliers d’éveil pour les enfants accueillis par les assistantes maternelles les vendredis de 9h00 à 11h30 en mairie d’Echallon.
Des permanences administratives pour les assistantes maternelles et pour les parents auront lieu le mardi (semaines paires) de 17h30 à 19h00, le mercredi de 14h00 à 16h00 et le jeudi de 17h30 à 18h30 par téléphone.
Le Conseil Municipal prend connaissance :
d’une invitation de l’association GPÉE aux Journées du patrimoine les 21 et 22 septembre 2024. des remerciements de l’association Mémoire de la Résistance et du Maquis de l’Aïn et du Haut- Jura pour l’aide et le soutien apporté lors de la Cérémonie de la Prairie d’Echallon. de l’installation de grilles de défense sur deux fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie. La question de l’installation de rideaux a été posée.
de la vente de parcelles privées sur la commune. Le conseil décide de faire une proposition d’achat.
du tirage des lots d’affouage le jeudi 19 septembre à 17h00 en mairie. du passage sur la commune de l’épreuve sportive La Forestière le dimanche 15 septembre. d’une nouvelle demande d’intégration d’un sapeur-pompier au SLIS d’Echallon. d’un devis de l’entreprise LBTP pour le remplacement d’un poteau incendie au Bugnon d’un montant de 8 880.00 € TTC. Le devis est accepté.
d’un courrier de la Préfecture de l’ Ain concernant une réponse établie à la Présidente de la Ligue contre la violence routière de l’Ain.
du nombre croissant de problèmes concernant l’élagage en bordure de voirie ou au droit des lignes aériennes des réseaux secs. Une information sera transmise par le biais du bulletin municipal et du site internet pour sensibiliser les propriétaires à la taille des arbres leur appartenant.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 7 novembre 2024 à 19h00.
La séance est levée à 21 heures 50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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