Procès Verbal - articles 243 122

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Procès Verbal - articles 243 122 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 243 122)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, (EŸ: =— COMMUNE D’ECHALLON

challons Département de l’Ain

PROCES-VERBAL En. SE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

un DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 |

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.

Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Etienne

BEVAND, M. Jérôme NEYRON, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard

REGAD, Mme Nicole DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT

Excusés: Mme Michèle SELLIEZ, M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra

ANCEL, Mme Laurence BON

Absents : /

Pouvoirs : Mme Michèle SELLIEZ à Mme Nicole DERVIN, Mme Vanessa GARSTKA à M. Thierry PERNOD, Mme Laurence BON à M. Rémi ROUET

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR

À l’ordre du jour :

o Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

o Identification de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Acquisition des parcelles cadastrées À n°14, À n°61 etÀ n°70

© Rythmes scolaires —- Demande d’une dérogation pour le maintien de l'organisation du temps scolaire à 4 jours pour la rentrée 2024

o Questions diverses

O

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024.

Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables — Délibération n°2024-002

Le 6 avril 2023, Haut-Bugey Agglomération, compétente en matière d’ Aménagement de l’espace et stratégie territoriale, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiïH).

Dans le prolongement de celle du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), la révision générale : - prend en compte l’extension du périmètre de Haut-Bugey Agglomération sur les six communes de l’ex Communauté de Communes du Plateau d’'Hauteville,

- intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires notamment la loi Climat et Résilience.La procédure de révision du PLUïH se situe aujourd’hui en phase de réalisation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables. Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUÏH car il définit les enjeux et les objectifs du projet d'aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées dans le diagnostic.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

e les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

e les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

I fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Après avoir exposé ces principales orientations, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, le débat est ouvert.

Le Conseil municipal s’exprime sur le contenu des orientations déclinées dans le PADD :

- Page 20 — Orientation 2.1.3 — Concilier la production d'énergies renouvelables avec les sensibilités paysagères : « Ne pas développer de nouveaux parcs éoliens sachant que le territoire est doté de 2 parcs et comporte de nombreux enjeux environnementaux de préservation de la biodiversité, paysagers, touristiques, patrimoniaux (enjeux identifiés par la DREAL et le SDENR). La loi d’accélération des ENR permet aux communes de proposer et définir des zones sur lesquelles elles souhaitent voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

Le conseil municipal n’est pas favorable à cette orientation. En effet, Echallon fait face depuis quelques années à une dégradation de sa forêt atteinte par un dépérissement des résineux qui s'accélère. Les parcelles situées sur l’emprise du projet évoluent très défavorablement avec des volumes de bois secs prélevés jamais atteints en 2023 (4028 m°). Au-delà de la situation écologique, une des principales sources de revenu de la commune est en péril. Les revenus générés par le parc éolien seraient un apport qui pourrait, sans le remplacer, palier en partie au manque à gagner du fruit de la forêt d’Echallon.

- Page 9 — Orientation 1.1.1 : Economiser et optimiser le foncier économique. Le conseil municipal souhaiterait que les artisans puissent conserver une activité en milieu rural en réservant une surface qui leur permette de construire un bâtiment lié à leur activité (artisanale, agricole, forestière) et que la surface soit prise en considération dans le foncier économique du PLUiH.

Les remarques faites lors du débat et qui ne concernent pas directement le PADD, notamment les surfaces d'habitat ou économiques définies pour chaque commune, seront exprimées dans le cadre de la révision générale du PLUiH pour notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

Identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) — Délibération n°2024-003Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du public.

Il précise que les zones d’accélération correspondent aux zones jugées préférentielles pour l'implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire; ces Zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.

Vu la concertation du public réalisée du 05 au 23 février 2024, lors de laquelle dix courriers ont été reçus dont deux d’associations extérieures à la commune,

Les zones d’accélération proposées sur le territoire communal sont les suivantes : - Pour la filière d’énergie renouvelable éolienne,

Les parcelles cadastrées G n°2, G n°14, G n°353, H n°552, I n°63, I n°65 et I n°93.

- Pour la filière d'énergie renouvelable solaire,

La parcelle cadastrée I n°26.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Echallon fait face depuis quelques années à une dégradation de sa forêt atteinte par un dépérissement des résineux qui s’accélère. Les parcelles situées sur l’emprise du projet évoluent très défavorablement avec des volumes de bois secs prélevés atteignant 10 783 m° en 5 ans. Au-delà de la situation écologique, une des principales sources de revenu de la commune est en péril. Les revenus générés par le parc éolien seraient un apport qui pourrait, sans le remplacer, palier en partie au manque à gagner du fruit de la forêt d’Echallon.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 voix contre,

e de définir, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones

d’accélération des énergies renouvelables suivantes :

- Pour la filière d’énergie renouvelable éolienne,

Les parcelles cadastrées G n°2, G n°14, G n°353, H n°552, I n°63, I n°65 et I n°93. - Pour la filière d’énergie renouvelable solaire,

La parcelle cadastrée I n°26.

e de charger Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au référent préfectoral.

| Acquisition des parcelles cadastrées À n°14, A n°61 et À n°70 — Délibération n°2024-004

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le courrier du notaire chargé du règlement de la succession de Mme Georgette Capelli proposant l’acquisition des parcelles suivantes :

Section N° Lieudit Surface

A 0014 Cret Ami 00 ha37a 70 ca

A 0061 Poil de Chien 00 ha 60 a 32 ca

A 0070 Poil de Chien 00 ha 19 a 94 ca

Total surface : 01 ha 17 a 96 caIl informe le conseil que les héritiers de la succession ont accepté la proposition d’acquisition de la commune de ces parcelles au prix de 0.15 euros le m°, soit 1 769.40 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide l’acquisition des parcelles A n°14, A n°61 et A n°70, d’une surface totale de 11 796 m? au prix de 0.15 euros le m°, soit 1 769.40 euros,

- Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune, -__Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Rythmes scolaires —- Demande d’une dérogation pour le maintien de l’organisation du temps scolaire à 4 jours pour la rentrée 2024 — Délibération n°2024-005

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D521-10 à D521-12,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Monsieur le Maire rappelle la dérogation de l’organisation scolaire à quatre jours prise par délibération du 02 février 2018 et renouvelée par délibération du 15 janvier 2021.

Considérant que l’organisation du temps scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans, il est nécessaire de présenter une nouvelle demande qui sera examinée lors du prochain conseil départemental de l’éducation nationale en juin 2024.

Cette demande de renouvellement doit faire l’objet d’un vote du conseil d’école et d’une délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Demande le renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire à 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et des horaires scolaires actuels (8h30-12h00/13h45-16h15) pour la période 2024-2027,

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération auprès de la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’ Ain.

Questions diverses

e Investissements 2024

Le conseil municipal prend connaissance des différentes propositions d’investissements pour 2024. La commission des finances se réunira jeudi 14 mars à 15h30. Le projet de budget primitif sera communiqué aux conseillers au moins 12 jours avant la réunion de conseil consacrée à l’examen du budget primitif.

e Urbanisme

Dossiers de demande d’urbanisme en cours d’instruction :

-_ Déclaration préalable déposée par M. Pierrick GIROD : Carport

-_ Déclaration préalable déposée par M. Jacques LACOTE : Changement menuiseries - Déclaration préalable déposée par Mme Catherine BOISSIN : Clôture - Déclaration préalable déposée par M. Maxence BARBERY: Ouvertures - Déclaration préalable déposée par Mme Sophie BEAUNE : Transformation balcon en terrasse

e Le Conseil municipal prend connaissance :

- de l’organisation d’une soirée privée dansante organisée par une association de la commune. L'information et l’organisation relatives à la tenue de cette manifestation seront communiquées aux services de l’Etat.

- d’un don de 150 euros effectué à la commune.- pour faire suite au dispositif « Villages d’avenir », d’une réunion avec Mme la Sous-Préfète concernant les futurs projets de la commune et les questions éventuelles d’ingénierie qui en découleraient le vendredi 5 avril.

- de l’avancement des études effectuées par l’ Agence 01 sur le bâtiment de la cure. Les sondages effectués sur les solivages ont été transmis.

- Question d'un conseiller sur l’organisation des interventions menées sur la commune par le SDIS en collaboration avec le SLIS.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 29 mars 2024 à 19h00.

La séance est levée à 21 heures 40.

Le Maire,