Procès Verbal - PV 11 janvier HF

Documents similaires

Procès Verbal - CR11 janvier HF

Procès Verbal - PV 21 fevrier HF

Procès Verbal - PV 7 fevrier HF

Procès Verbal - PV 28 mars HF V1

Procès Verbal - PV 14 mars HF CG

Compte-Rendu - CR 26 avril HF V1

Compte-Rendu - CR 7 fevrier HF

Compte-Rendu - CR 28 mars HF V1

Compte-Rendu - CR DU 27 JANVIER

Procès Verbal - PV 280121

Procès Verbal - PV 11 janvier HF Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 janvier HF)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du MERCREDI 11 JANVIER 2017 à 20h30

PROCES-VERBAL

Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés les excusés suivants : - Marc BENATRU, procuration à Daniel CHEMINEL

- Patrice BESTIEU, procuration à Anne Marie PELLERIN

Secrétaire de séance : Christian GALAMAND

En préambule de la séance du Conseil Municipal un instant de recueillement est observé à la mémoire de M. AGERON, maire de Marcilloles, M. Robert FANJAT, et Mme Simone FORISSIER.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016 Débat :

Mme PELLERIN fait remarquer qu’il y a 2 erreurs de montants, pour le Comice elle a évoqué 213 000 et non 230 000, de même pour le Téléthon le montant précisé au PV n’est pas le bon, Mme KOHLER a indiqué 6 252€ et non 6000€. Mme KOHLER rappelle qu’elle avait précisé que le chiffre qu’elle annonçait, à savoir 6262 €, était provisoire. Elle fera part à l’assemblée du montant définitif de la collecte 2016 en fin de séance.

Par ailleurs Mme GERBOULLET fait remarquer que concernant le local mis à disposition de la Poste elle a indiqué qu’il n’était pas accessible, il est pris note de son intervention. Vote :

Pour : 21

Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon, Vivian et Bestieu

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

Sans objet

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. INTERCOMMUNALITE

2017/ 01 – Contrat de ruralité – Autorisation de signature

Dans le but de promouvoir des ruralités dynamiques, innovantes et solidaires, l’Etat a instauré les contrats de ruralité. Ce dispositif doit permettre d’accompagner et de mettre en œuvre des projets de territoire partagés entre l’Etat et les collectivités.

Ces contrats dépendent de pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), et peuvent être engagés par les établissements de coopération intercommunale ruraux, tels que Bièvre Isère Communauté qui en serait le signataire pour le compte de la Commune.2

Un travail a donc été fait avec les services intercommunaux pour identifier les dossiers qui pourraient faire l’objet d’un financement au titre d’un contrat de ruralité.

2 dossiers répondent aux critères d’éligibilité :

- la mise en accessibilité des bâtiments communaux, programme 2016

La demande de DETR n’ayant pas été retenue par les services de la Préfecture, il est possible de solliciter un financement au titre de la cohésion sociale. Le montant des travaux étant estimé à 111 710 € HT, il est possible d’obtenir 22 342€, c’est-à-dire 20% de subvention, au bénéfice de la Commune.

- la création d’un nouveau pôle petite enfance

Compte tenu de l’avancement du dossier, et de la prise de compétence à venir de Bièvre Isère Communauté, il est possible de solliciter un financement au titre de l’accès aux services. Un montant de 400 000€ HT éligible a été identifié, il est possible d’obtenir 80 000€, c’est-à-dire 20% de subvention, au bénéfice de la Commune.

Le dépôt des dossiers ne préjuge pas de la décision d’attribution de subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- donner son accord aux demandes de financement au titre du contrat de ruralité - autoriser M. le Président de Bièvre Isère Communauté à signer ce contrat - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Vote :

Pour : unanimité

B. FINANCES

2017/ 02 – Budgets communaux 2017 – Mandatement des dépenses d’investissement pour la période précédant l’adoption des budgets

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où les budgets d'une commune n'ont pas été adoptés avant le 1er janvier de l'exercice auquel ils s'appliquent, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, jusqu'à l'adoption de ces budgets, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts pour chaque budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant que la Commune approuvera son budget à une date ultérieure, et en tout cas avant le 15 avril 2017, date règlementaire, il est demandé la mise en application de cet article, pour le budget communal et les budgets annexes eau et assainissement.

Cette mise en œuvre correspondrait aux montants suivants pour chacun des budgets :

Budget communal

Opérations

Crédits votés

au BP 2016

(crédits

ouverts)

Décisions

modificatives

votées en

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante au tire de

l'article L 1612-1 CGCT

a c d= a + c

101 - Réserve foncière 9 800,00 € -1 500,00 € 8 300,00 € 2 075,00 € 102 - Aménagement urbain et voirie 109 956,06 € -69 200,00 € 40 756,06 € 10 189,02 € 107 - Equipements sportifs et culturels 99 500,00 € -88 000,00 € 11 500,00 € 2 875,00 € 108 - Bâtiments communaux 71 402,00 € 0,00 € 71 402,00 € 17 850,50 € 111 - Cadre de vie 71 224,00 € 0,00 € 71 224,00 € 17 806,00 € 120 - Informatique et bureautique 12 600,00 € 0,00 € 12 600,00 € 3 150,00 € 126 - Cimetière 37 800,00 € 0,00 € 37 800,00 € 9 450,00 € 129 - Aménagement rue Pasteur 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 11 250,00 € 130 - Aménagements abords du collège Bouvier 115 000,00 € 0,00 € 115 000,00 € 28 750,00 € 131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 135 138,00 € 0,00 € 135 138,00 € 33 784,50 € 132 - Création groupe scolaire 251 500,00 € 220 551,00 € 472 051,00 € 118 012,75 €

TOTAUX 255 192,77 €3

Budget assainissement

Chapitre

Crédits votés

au BP 2016

(crédits

ouverts)

Décisions

modificatives

votées sur

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante au tire de

l'article L 1612-1 CGCT

a c d= a + c

20 70 790,00 € 0,00 € 70 790,00 € 17 697,50 € 23 461 600,00 € 0,00 € 461 600,00 € 115 400,00 € TOTAUX 133 097,50 €

Budget eau

Chapitre

Crédits votés

au BP 2016

(crédits

ouverts)

Décisions

modificatives

votées sur

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante au tire de

l'article L 1612-1 CGCT

a c d= a + c

21 91 000,00 € 0,00 € 91 000,00 € 22 750,00 € 23 235 606,00 € 0,00 € 235 606,00 € 58 901,50 €

TOTAUX 81 651,50 €

Considérant les engagements de dépenses en cours, et pour ne pas pénaliser le fonctionnement de la Commune il est proposé d’affecter les montants précisés dans les tableaux en dépenses d’investissement. Les crédits ci-dessus seront inscrits aux budgets 2017 correspondants lors de leur adoption. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans le respect du montant et de l’affectation des crédits comme mentionnés ci-dessus,

- inscrire ces crédits aux Budgets Primitifs 2017 correspondants.

Débat :

Aucune observation

Vote :

Pour : 21

Contre : 4 Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Vivian et Bestieu

Abstention : 1, M. Fillon

2017/03, 04, 05 et 06 – Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) – Demandes de subvention

Dans le cadre du financement des projets de la Commune il est possible de solliciter les services de l’Etat pour obtenir une subvention appelée « DETR », Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux. Compte tenu des catégories d’opérations éligibles, 4 délibérations seraient rédigées, à savoir : - 2017/03, demande de DETR pour le pôle scolaire, construction des nouveaux bâtiments Le montant estimatif Avant-Projet Sommaire (APS) des travaux de construction des nouveaux bâtiments (hors restauration scolaire et locaux périscolaires) est de 1 214 720€ HT. Le montant maximum éligible s’élève à 1 million d’euros, avec un taux de subventionnement de 20%, il serait possible d’obtenir un financement d’un montant de 200 000€ si le dossier est retenu.

- 2017/04, demande de DETR pour le pôle scolaire, réhabilitation de l’école J. de la Fontaine Le montant estimatif APS des travaux de réhabilitation est de 2 375 700€ HT. Le montant maximum éligible s’élève à 1 million d’euros, avec un taux de subventionnement de 20%, il serait possible d’obtenir un financement d’un montant de 200 000€ si le dossier est retenu.

- 2017/05, demande de DETR pour le restaurant scolaire et les locaux périscolaires Le montant estimatif APS de travaux pour la construction du restaurant scolaire et des locaux périscolaires est de 1 121 280€ HT Le montant maximum éligible s’élève à 1 million d’euros, avec un taux de subventionnement de 20%, il serait possible d’obtenir un financement d’un montant de 200 000€ si le dossier est retenu.

- 2017/06, demande de DETR, mise en accessibilité des bâtiments communaux, programme 2017 Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite adopté par la délibération 2015/65, le programme 2017 fait apparaitre une dépense de 75 670€ HT.4

Considérant le taux de financement de 20% retenu par les services de l’Etat, il serait possible d’obtenir une subvention d’un montant de 15 134€

Le dépôt des dossiers ne préjuge pas de la décision d’attribution de subvention. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver ces 4 demandes de subvention au titre de la DETR

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Vote :

Pour : 21

Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon, Vivian et Bestieu Mme GERBOULLET souhaite justifier le vote contre de la minorité par le motif qu’elle ne sait pas d’où sortent les chiffres. M. le Maire rappelle que M. VIVIAN faisait partie du jury du concours mais qu’il n’a jamais souhaité rester aux réunions, ni participer aux débats. A chaque fois, il a signé la feuille de présence et est parti sans même emmener les documents fournis. Par ailleurs dans le dossier consultable de la séance du Conseil Municipal se trouvait les documents relatifs à la reprise d’esquisse après le concours, ainsi que l’APS du projet, permettant de justifier les chiffres évoqués.

M. le Maire ajoute que malgré l’attitude de l’opposition le projet avance et sera mené à bien.

C. URBANISME

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le code de l’urbanisme prévoit qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit être organisé au sein de chaque conseil municipal.

Ce débat fera suite à l’information faite lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, au cours de laquelle a été projeté un document faisant état de l’avancement du PADD, après les 2 réunions publiques qui ont eu lieu à la salle Claire Delage.

Le document projeté est joint au PV de la séance du 13 décembre qui accompagne cette note de synthèse. Par ailleurs, en annexe 1 se trouve le projet de PADD tel que transmis par la Communauté de Commune de Bièvre Isère. Ce débat ne sera pas suivi d’un vote, les échanges seront retranscris dans un PV de synthèse joint en annexe.

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

L’acte d’acquisition de la tour Lesdiguières a été signé le 29 décembre 2016, remerciements à la famille CHAFFARD, et notamment à Gilbert. Ce patrimoine restera à la Commune, il ne sera pas confié à un autre organisme public.

Depuis le 1er janvier Eric BERTRAND, policier municipal, est parti à la retraite, une procédure de recrutement est en cours avec le centre de gestion. Par ailleurs Christine RADICE a demandé sa mutation vers une commune plus grande, pour d’autres responsabilités.

Volonté de mise en place d’un service de police de proximité, avec à terme probablement 3 agents Commission Finances, le 24 janvier 2017 à 20h

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

- CCAS : Mme KOLHER : chiffre définitif du Téléthon 2016 : 6281.66€. La cérémonie de remerciements aura lieu le 11 février, en mairie à 11h30. Toutes les associations et commerçants ayant participé sont les bienvenus.

Invitation pour le repas des seniors ont été envoyées, il aura lieu le 5 février. Invités du CM : Messieurs Bouvard, Capouret, Pellet et Vivian

- Urbanisme : affaire Maille, jugement de la Cour d’Appel pour l’installation sans autorisation d’un chalet en bois à Caronnières, le contrevenant a été condamné à enlever ce chalet, sous 6 mois, sous peine d’astreinte de 20€ par jour de retard. Un nouveau contentieux a démarré car il a installé 2 mobil homes depuis. Ce dossier date de 2007, avec 2 dépôts de plaintes de M. Vivian en 2007 et 2008 qui relate les menaces dont il avait été victime à l’époque. Monsieur le Maire confirme que c’est un dossier compliqué.

Prochaines réunions du Conseil Municipal : 7 février et 21 février.

VI. REPONSES AUX QUESTIONS DES CONSEILLERS

La minorité regrette que le bulletin municipal soit distribué si tard, notamment pour les manifestations du 1er WE de janvier. M. le Maire répond que désormais les dates seront respectées rigoureusement, car certains articles des associations parviennent très tard.

M. le Maire clôt la séance à 21h20