Procès Verbal - PV 280121

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Procès Verbal - PV 280121 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280121)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JANVIER 2021 à 19h

PROCES-VERBAL

OUVERTURE DE LA SEANCE à 19h00

Il est procédé à l’appel des conseillers.

Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- M. François DOUHERET, procuration à Mme DELAGE

- Mme Emilie LEVIEUX, procuration à M. MONTAGNAT

- M. Fabrice VIDAL, procuration à M. REVELIN

- Mme Marie-José RUBIRA, procuration à Mme DUREPAIRE

- M. Bernard VERNAY, excusé

- Mme Brigitte PERRIER, excusée

- M. Michel REVELIN, retard, arrivée à 19h15

Secrétaire de séance : Mme Claire NEURY

Au préalable de la séance, M. le Maire invite les membres présents à respecter une minute de silence à la mémoire de M. Gaston PALLIN, ancien Sapeur-Pompier volontaire durant 39 années, qui avait reçu la médaille de la ville.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020 Débat :

Aucune observation

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En raison de la crise sanitaire, M. Bernard VERNAY, conseiller délégué, est dans l’incapacité de rentrer de l’étranger. Ses indemnités de fonction sont suspendues jusqu’à son retour.

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE2

2021/1 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - SSIAD – Désignation des délégués

Vu l’article L. 315-10 du code de l'action sociale et des familles,

Conformément aux statuts du SSIAD, il est prévu la participation de 2 représentants des collectivités territoriales au comité exécutif, en plus de M. le Maire qui est membre de droit au conseil d’administration.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Désigner 2 délégués parmi ses membres

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. le Maire propose les candidatures de Mme Christine MATRAT et de Mme Régine BROIZAT. Aucune autre candidature n’est proposée.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne Mme Christine MATRAT et Mme Régine BROIZAT en tant que délégué au comité exécutif du SSIAD

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

B/ FONCTION PUBLIQUE

2021/2 - FONCTION PUBLIQUE - Mandat donné au Centre de gestion de l'Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment I ’article 25,

Le Centre de gestion de L’Isère procède à une consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère qui en auront exprimé le souhait.

Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités, dont I ‘avantage est de mutualiser les coûts.

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l'Isère. La date d’effet est prévue au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Donner mandat au Centre de gestion de l'Isère pour négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au Centre de gestion de l'Isère pour négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet3

2021/3 - FONCTION PUBLIQUE - Cadeau de départ à la retraite

Considérant qu’il est de coutume que les agents communaux de Saint Jean de Bournay partant à la retraite reçoivent un cadeau de départ à la retraite, sous forme de bons d’achat,

Considérant que le montant fixé précédemment s’élève à 400€,

Considérant le départ à la retraite de Mme Pascale BOUVIER, agent d’entretien,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser l’octroi d’un bon d’achat d’une valeur de 400 € pour le départ à la retraite de l’agent concerné - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Cheminel ajoute que ce système de bon d’achat a remplacé le système précédent de primes, qui avait été retoqué par la Préfecture.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise l’octroi d’un bon d’achat d’une valeur de 400 € pour le départ à la retraite de l’agent concerné - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

C/ DOMAINE ET PATRIMOINE

2021/4 – DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association A.D.P.A.H. (Aide à Domicile des Personnes Âgées et Handicapées)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R2122-1 à R2122-8 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l’association connait un accroissement d’activité, notamment en raison de la crise sanitaire de la COVID19,

Considérant que les locaux actuellement occupé par l’ADPAH au 49 rue de la République, ne dispose pas d’une superficie suffisante pour exercer l’activité dans des conditions satisfaisantes, Considérant que ce service a plus que jamais un rôle primordial à jouer sur le territoire auprès de nos aînés, Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local au 19 rue des Terreaux (Cf annexe 1).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’ADPAH - Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Arrivée de M. Revelin à 19h15

Débat :

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un local plus grand, disposant de plus de stationnement à proximité. M. Broizat demande ou se trouve précisément ce local.

M. Rouvière lui répond qu’il s’agit de la maison qui fait l’angle face à la caisse d’épargne, qui abrite également les associations de poterie et de photo.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’ADPAH - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet4

2021/5 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition d’un bien immobilier au 4 rue Henri Picard – Référence cadastrale AW383

La Commune est propriétaire de l’immeuble AW384, dite maison des arts. La Communauté de Communes est quant à elle propriétaire de l’immeuble attenant, qui accueillait depuis de nombreuses années certains services du pôle Famille-Solidarité. Ces services ayant été transférés au siège administratif dans la zone d’activité des Basses Echarrières, l’intercommunalité souhaite céder cet immeuble dont elle n’a plus l’utilité.

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables, Vu l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311- 9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

Vu l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Vu la délibération du 17 décembre 2019 de la Communauté de Communes de Bièvre Isère actant la désaffectation et le déclassement du domaine public intercommunal du bien immobilier situé 4 rue Picard à Saint Jean de Bournay,

Vu la délibération du 15 décembre 2020 de la Communauté de Communes de Bièvre Isère actant la vente dudit bien immobilier,

Vu l’avis des domaines en date du 22 mai 2019, qui évalue le bien à 230 000 €, avec une marge d’appréciation de plus ou moins 15%,

Considérant le caractère public de l’acquéreur et les négociations engagées, le cédant concède un prix de vente à hauteur de 220 000€ hors frais de notaires,

Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition de ce bien immobilier bâti, sis 4 rue Henri Picard, cadastré section AW numéro 383, en raison de la centralité de ce bâti en centre-ville et de l’attenance d’un bâti communal (Cf annexe 2),

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition du bien immobilier cadastré section AW numéro 383 au prix de 220 000 € hors frais notariés

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié en l’étude de Me SOLLIER

- approuver que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune

Débat :

M. Cheminel précise que l’ancienne municipalité a préempté ce bien lorsque l’intercommunalité a voulu vendre à un particulier.

M. Benatru ajoute qu’il existait également un problème d’accessibilité sur le bâtiment avec un ascenseur commun.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’acquisition du bien immobilier cadastré section AW numéro 383 au prix de 220 000 € hors frais notariés

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié en l’étude de Me SOLLIER

- approuve que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune

2021/6 - DOMAINE ET PATRIMOINE – Autorisation de signature d’un compromis - Tènement AW422

Vu l’article 2122-21 et 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1212-1, 2141-1, 2221-1 et 3211-14 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu l’article 1593 du code Civil,

Vu l’avis des domaines des services fiscaux en date du 18/01/21,5

Considérant la proposition d’acquisition d’une partie du tènement AW422, situé rue de la république, faite par la propriétaire de la parcelle limitrophe AW431, au prix de 3 250 € pour les 65m2 concernés, soit 50€/m².

Ce terrain, enclavé entre plusieurs parcelles, est difficile d’accès et ne constitue pas une réserve foncière suffisante pour un quelconque aménagement.

Toutefois, l’acquéreur potentiel prévoit le stationnement de véhicules, libérant ainsi le stationnement public limité dans la rue du 11 novembre.

Une division parcellaire sera effectuée afin de dégager 65m² environs qui seront conservé dans le patrimoine communal, en raison de la présence d’un puit perdu sur la partie haute du terrain ; la partie basse fera l’objet d’une aliénation.

L’acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire et de géomètre (Cf annexe 3).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-autoriser la division parcellaire de la parcelle AW422

- approuver la cession de cette division parcellaire de 65m² cadastrée section AW numéro 422 au prix de 3 250 € hors frais notariés

-autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à cette cession par acte notarié en l’étude de Me Sollier

- approuver que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de l’acquéreur

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-autorise la division parcellaire de la parcelle AW422

- approuve la cession de cette division parcellaire de 65m² cadastrée section AW numéro 422 au prix de 3 250 € hors frais notariés

-autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à cette cession par acte notarié en l’étude de Me Sollier

- approuve que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de l’acquéreur

2021/7 - DOMAINE ET PATRIMOINE – Autorisation de signature d’un compromis – Local du 49 rue de la République

Vu l’article 2122-21 et 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1212-1, 2141-1, 2221-1 et 3211-14 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu l’article 1593 du code Civil,

Vu l’avis des domaines des services fiscaux en date du 17/11/20, estimant la valeur du bien à 23 000€, Considérant la proposition d’acquisition du local, situé 49 rue de la République, faite par la propriétaire du local attenant au prix de 24 000 €,

Cette acquisition permettra une extension d’activité commerciale en centre -ville (Cf annexe 4). L’acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la cession du local cadastré section AW numéro 899 au prix de 24 000 € hors frais notariés -autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à cette cession par acte notarié en l’étude de Me Sollier

- approuver que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de l’acquéreur

Débat :

Mme Peller demande de quelle façon a été fixé le prix de vente.

M. le Maire répond qu’une estimation a été demandée au service des domaines de la DDFIP.6

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la cession du local cadastré section AW numéro 899 au prix de 24 000 € hors frais notariés -autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à cette cession par acte notarié en l’étude de Me Sollier

- approuve que l’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de l’acquéreur

2021/8 - DOMAINE ET PATRIMOINE – Dénomination d’un chemin rural Chemin des Serves/Le Mayollan

Vu l’article L.161-1 et l’article R.161-8 du code rural,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’installation d’une unité de méthanisation agricole de Biogaz dont l’accès est situé sur un chemin rural non nommé,

Ce chemin rural, appartenant au domaine privé de la Commune, est situé entre le Chemin des Serves et Le Mayollan (Cf. Annexe 5).

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de :

- Nommer ce chemin rural « Chemin de la Bielle »

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Nomme ce chemin rural « Chemin de la Bielle »

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

2021/9 – DOMAINE ET PATRIMOINE - Aménagement d’un carrefour giratoire au droit de la RD 502 et le Chemin de Croulas – Lancement du projet et accord de principe

La Commune de ST JEAN DE BOURNAY envisage de développer une zone d’activités au lieu-dit « Pan Perdu » avec notamment l’implantation d’une surface commerciale de l’enseigne Intermarché. Cette zone d’activités se situe en face de la zone d’activités du Pré de la Barre.

A cet effet, la Commune et le Département souhaitent réaliser un carrefour giratoire permettant de sécuriser les mouvements d’entrée et de sortie de ces deux zones d’activités en termes de visibilité et de vitesses pratiquées.

Une convention relative aux travaux du carrefour sur la RD 502 sera proposée par le Département, après validation en commission permanente le 26 février 2021. Cette convention sera soumise à approbation par le conseil municipal après cette date.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

_ autoriser Monsieur le Maire à lancer ce projet d’aménagement d’un carrefour giratoire au droit de la RD 502 et le Chemin de Croulas,

_donner un accord de principe au Département pour la réalisation d’une convention relative aux travaux du carrefour sur la RD 502

_ imputer les dépenses correspondantes.

Débat :

M. le Maire précise que ce projet va permettre de sécuriser la zone.7

M. Cheminel ajoute que ce projet est à l’étude depuis de nombreuses années, que le giratoire sera payé par Immo mousquetaire, et que la gare routière permettra le retournement des bus scolaires. Mme Gerboullet demande si une offre publique de vente a été réalisée. En raison de la réalisation d’un équipement public par un partenaire privé, une offre publique de vente doit être réalisée. M. Revelin répond que ce projet s’apparente à la vente d’un lot sur une ZAC, et que dans ce cadre, rien n’oblige à réaliser une offre publique de vente au préalable. Il assure qu’il vérifiera cet aspect réglementaire et qu’il fournira une réponse ultérieurement ; une mise en conformité sera faite le cas échéant. M. Cheminel intervient pour défendre le projet dont le but est de désenclaver le centre-ville, et de redynamiser l’est de la ville qui ne bénéficie d’aucun commerce.

M. le Maire confirme ses dires et ajoute que ce supermarché aura la même surface qu’actuellement, mais qu’une mise en conformité Personnes à Mobilité Réduite sera possible.

M. Benatru ajoute que la station essence n’est également plus aux normes en vigueur. M. le Maire assure que ce projet n’aura pas d’impact pour les commerces de centre-ville et qu’il permettra une amélioration de l’entrée de ville et du cadre de vie par l’instauration d’un mode doux sécurisé. Mme Delmont demande le devenir du site actuel d’Intermarché.

M. Revelin répond que la zone est placée en OAP au PLUi, avec une vocation à l’habitat. Il ne pourra plus y avoir de zone commerciale ou d’activité sur cet emplacement.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ autorise Monsieur le Maire à lancer ce projet d’aménagement d’un carrefour giratoire au droit de la RD 502 et le Chemin de Croulas,

_donne un accord de principe au Département pour la réalisation d’une convention relative aux travaux du carrefour sur la RD 502

_ impute les dépenses correspondantes.

2021/10 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Construction d’un mur au droit de la propriété de M. David COLOMBIER – Mme Elodie BOREL – Chemin des Crozes

Considérant le manque de visibilité généré par la haie de M. David COLOMBIER et Mme Elodie BOREL située Chemin des Crozes, au droit des chicanes existantes, il y aurait lieu d’améliorer les conditions de sécurité pour les automobilistes.

Ces problèmes pourraient être résolus par l’acquisition d’une parcelle de terrain et par la construction d’un mur de soutènement en retrait de la voie sur la propriété cadastrée section AH, sous le n° 537, et appartenant aux propriétaires précités ; l’ensemble améliorant notablement la visibilité.

Les propriétaires concernés ayant donné leur accord, La Commune se propose de réaliser elle-même ces travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

_ donner un accord de principe sur ces ouvrages à exécuter

_ autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Débat :

M. Revelin précise que ce problème de visibilité a déjà été évoqué sous l’ancienne municipalité. L’acquisition d’une bande de terrain et la construction d’un mur de soutènement d’1m80 permettra d’augmenter considérablement la sécurité routière.

M. Cheminel ajoute que le propriétaire était au courant de ce projet dès l’acquisition de la propriété.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ donne un accord de principe sur le projet à exécuter

_ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.8

D/COMMANDE PUBLIQUE

2021/11 – COMMANDE PUBLIQUE - Aménagement d’un carrefour giratoire au droit de la RD 502 et le Chemin de Croulas – Lancement de la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre

La Commune de ST JEAN DE BOURNAY envisage de développer une zone d’activités au lieu-dit « Pan Perdu » avec notamment l’implantation d’une surface commerciale de l’enseigne Intermarché. Cette zone d’activités se situe en face de la zone d’activités du Pré de la Barre.

Afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de missionner un Maître d’œuvre.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

_ autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre, _ autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, _ imputer les dépenses correspondantes.

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre, _ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, _ impute les dépenses correspondantes.

2021/12 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant 8 – Lot 3 – Charpente bois – Couverture tuiles et zinc

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant, qui porte sur le lot 3 – Charpente bois – Couverture tuiles et zinc.

Ce présent avenant résulte de travaux supplémentaires dont le détail est mentionné sur l’ordre de service n° 16 (Cf annexe 6).

Total général du présent avenant + 1 685.00 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 3 s’élevait à 493 415.12 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 2 d’un montant de + 1 274.80 € HT,

_ ordre de service n° 4 d’un montant de + 1 735.17 € HT,

_ ordre de service n° 5 d’un montant de + 7 541.00 € HT,

_ ordre de service n° 6 d’un montant de + 781.32 € HT,

_ ordre de service n° 8 d’un montant de + 770.00 € HT,

_ ordre de service n° 10 d’un montant de + 11 024.96 € HT,

_ ordre de service n° 11 d’un montant de + 3 721.00 € HT,

_ ordre de service n° 12 d’un montant de + 1 295.00 € HT,

Le pourcentage d’augmentation du lot 3 est de 6.04 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/13 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant 5 – Lot 6 - Métallerie

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant, qui porte sur le lot 6 – Métallerie.

Ce présent avenant résulte de travaux supplémentaires dont le détail est mentionné sur l’ordre de service n° 12 (Cf annexe 7).

Total général du présent avenant + 5 392.97 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 6 s’élevait à 246 951.37 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 3 d’un montant de - 4 323.83 € HT,

_ ordre de service n° 5 d’un montant de + 10 660.58 € HT,

_ ordre de service n° 7 d’un montant de + 4 993.92 € HT,

_ ordre de service n° 8 d’un montant de + 8 809.13 € HT,

Le pourcentage d’augmentation du lot 6 est de 10.33 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/14 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant 2 – Lot 7 – Menuiseries extérieures bois

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant, qui porte sur le lot 7 – Menuiseries extérieures bois.

Ce présent avenant résulte de travaux supplémentaires dont le détail est mentionné sur l’ordre de service n° 9 (Cf annexe 8).

Total général du présent avenant + 167.00 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 7 s’élevait à 80 298.00 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 3 d’un montant de + 4 659.00 € HT,

Le pourcentage d’augmentation du lot 7 est de 6.01 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet10

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

2021/15 – COMMANDE PUBLIQUE - Pôle scolaire – Avenant 6 – Lot 8 – Menuiseries intérieures bois

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant, qui porte sur le lot 8 – Menuiseries intérieures bois.

Ce présent avenant résulte de travaux supplémentaires dont le détail est mentionné sur l’ordre de service n° 13 (Cf annexe 9).

Total général du présent avenant + 495.78 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 8 s’élevait à 293 124.86 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 3 d’un montant de + 8 786.06 € HT,

_ ordre de service n° 4 d’un montant de – 4 708.31 € HT,

_ ordre de service n° 6 d’un montant de – 1 782.25 € HT,

_ ordre de service n° 8 d’un montant de + 14 440.80 € HT,

_ ordre de service n° 12 d’un montant de + 4 331.28 € HT,

Le pourcentage d’augmentation du lot 8 est de 7.35 %.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation.

VOTE

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à conclure l’avenant présenté ci-dessus

- autorise M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tout document relatif à ce sujet

E/ FINANCES LOCALES

2021/16 – FINANCES LOCALES – Demande de subvention auprès du Département de l’Isère – Chapelle Saint - Pierre - Maitrise d’œuvre

Vu la délibération 2020/80 par laquelle le conseil municipal autorise la convention Label « Patrimoine de l’Isère » pour la Chapelle Saint-Pierre,

Considérant que le propriétaire s’engage à retenir un maitre d’œuvre qualifié pour les missions de maitrise d’œuvre et pour les travaux,

Considérant que le Département s’engage à soutenir financièrement le propriétaire dans ces démarches d’intérêt patrimonial,11

La Commune a sollicité les services de Mme Sylvie Amselem, architecte du patrimoine, pour une mission de maitrise d’œuvre (Cf. annexe 10), pour un coût de 8 900€ HT.

La participation du Département s’élève à 40% de la dépense HT, plafonné à 50K€, soit 3 560€.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de la labellisation de la chapelle Saint Pierre

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Revelin précise que le coût comprend les honoraires de l’architecte et du bureau d’étude. Le but est de déterminer quels travaux doivent être effectués pour pouvoir ouvrir la chapelle au public. M. le Maire ajoute que la sauvegarde du patrimoine bénéficie actuellement d’un fort subventionnement. M. Cheminel, en tant que membre de la commission culture au Département, fera son possible pour obtenir une subvention pour la Commune.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de la labellisation de la chapelle Saint Pierre

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

IV. INFORMATIONS DIVERSES

FINANCES

Une commission des finances a eu lieu le 18 janvier, la prochaine aura lieu le 25 février. Le DOB sera voté au prochain conseil municipal du 4 mars, les comptes administratifs, comptes de gestion et budgets primitifs au conseil du 25 mars.

Un audit financier réalisé par Stratorial, est consultable par tous les élus qui en ferait la demande auprès de M. le Maire.

SECURITE

Un nouveau policier municipal a pris ses fonctions sur la Commune mi-janvier. Doté d’une forte expérience, il sera un renfort indispensable face à l’insécurité actuelle.

La Commune a récemment connu des braquages à mains armées, ainsi que de nombreux tags en centre-ville. M. le Maire remercie toutes les personnes qui lui ont apporté leur soutien. Il déplore de tels actes, qui donne une mauvaise image à la Commune, crée une ambiance anxiogène et représente un coût pour les finances publiques. La patrouille de police municipale a débuté des contrôles radars afin de renforcer la sécurité routière.

La vidéoprotection est en phase finale d’étude, 35 à 40 caméras seront mises en service à l’automne.

Les Communes voisines de Saint Jean de Bournay connaissent également des problèmes de délinquances. Ainsi, la création d’une police pluri-communale va être expérimentée dès le mois de mars. Saint Jean de Bournay sera la Commune porteuse du projet, la brigade sera mise à disposition dans le cadre d’une convention.

INTERCOMMUNALITE

L’architecte du futur gymnase a été retenu, le dossier est consultable en mairie.

Le conseil communautaire du 22 mars aura lieu à Saint Jean de Bournay à la salle Claire Delage.12

Mme Peller s’interroge sur la représentation de la Commune auprès de l’intercommunalité depuis le remplacement de Mme Levieux à son poste de Vice-Présidente.

M. le Maire répond qu’il assure lui-même le suivi des dossiers et qu’il entretien de bon rapport avec les services de l’intercommunalité.

TRAVAUX

M. Revelin rappelle que le pôle scolaire n’est pas totalement réceptionné en raison d’un sinistre sur l’équipement de cuisine. La Commune va débuter une procédure judiciaire pour solutionner ce litige qui retarde l’exécution du reste des travaux et la perception des subventions.

M. Benatru rappelle que le prestataire Aubonnet a sous-traité le nettoyage de fin de chantier à une autre entreprise qui n’est pas assuré pour ce type de prestation. Il approuve le choix de la nouvelle municipalité de ne pas avoir réceptionné le lot. Enfin, il déplore le travail de l’architecte et de l’OPC. M. Revelin répond que le projet n’a pas été géré avec assez de fermeté, ni sanctions ni pénalités n’ont été appliquées lors des dépassements de délais. Sur les longs chantiers, le maitre d’ouvrage doit être rigoureux et ferme.

M. Benatru répond que les COPIL était souvent houleux, mais qu’effectivement les pénalités n’ont pas été réclamées en raison des délais liés au changement de prestataire.

M. Cheminel ajoute que la Commune a été prise en otage par l’entreprise de plomberie/chauffage, qui a été défaillante. Une entreprise Saint Jeannaise a pu réaliser les VMC limitant les retards. La responsabilité est celle de l’architecte qui a poussé la Commune à retenir ladite entreprise.

M. Revelin informe l’assemblée que le parking de l’église va être agrandi, l’entreprise Gachet va bientôt intervenir pour une réception au plus tard au mois de mars.

La salle des Ifs est largement avancée, quelques reprises EDF et la pose du sol sont à finaliser, pour une mise en service mi-février.

AGRICULTURE

Mme Frizon informe que l’organisation du comice agricole suit son cours, malgré la crise sanitaire qui complique les échanges, notamment avec les éleveurs de l’Isère.

L’étang de Montjoux fait actuellement l’objet d’une étude du Département dans le but d’une réhabilitation sociale de cet Espace Naturel Sensible.

SANTE

Mme Delmont commence par remercier tous les élus Saint Jeannais pour leur participation au centre de dépistage. Cette campagne de dépistage a permis de tester 633 personnes avant les fêtes de fin d’année.

Le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire suit son cours. Une réunion des professionnels médicaux et paramédicaux a eu lieu afin d’expliquer les objectifs d’une MSP, à savoir, travailler ensemble pour une meilleure prise en charge des patients. Elle a regroupé médecins, infirmières, kinésithérapeutes, ergothérapeute, psychologue, psychomotricienne ; les spécialistes, tels que les ophtalmologues ou les angiologues, se greffant au projet dans un second temps. Un calendrier prévisionnel fixe une série de réunion de préparation jusqu’en juin. Une association verra alors le jour. Celle-ci pourra solliciter la labellisation de l’ARS afin d’obtenir des financements, et se diriger vers une autre forme juridique adaptée, la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA).

ENFANCE

Mme Neury informe l’assemblée que les enfants des écoles et du CME travaillent sur le projet du baptême des salles. Les bâtiments et thèmes retenus sont :

- La maternelle : les couleurs

- L’école élémentaire : les contes

- L’école Sainte-Emilie de Rodat : à l’étude

- L’ancienne école Jules Verne et la maison des associations : notables Saint Jeannais et éléments patrimoniaux

CULTURE13

Mme Neury propose un partenariat avec le théâtre de Vienne pour une saison culturelle à l’automne 2021. 4 spectacles sont prévus, les lieux sont à l’étude.

SOCIAL

Une commission des affaires sociales a eu lieu le 21 février. Il a été décidé de créer un fascicule à destination des personnes âgées, qui récapitule toutes les aides dont elles peuvent bénéficier. Les autres thèmes abordés et à l’étude sont la fracture numérique et la semaine bleue, du 7 au 12 octobre, sur les préoccupations et difficultés rencontrées par les personnes âgées.

La campagne du téléthon sera clôturée le 2 février. Pour le moment, la récolte de dons, très en-deçà des années précédentes en raison de la crise sanitaire, s’élève à 1 040€.

Mme Peller informe l’assemblée qu’elle succède au Président de l’AFM, M. Banchet. Elle remercie vivement tous les donateurs et se félicite d’avoir organisé cet évènement malgré les circonstances.

La mutuelle villageoise sera étudiée à l’arrivée de la DGS qui connaît bien ce dispositif. Mme Matrat invite les élus à communiquer sur le sujet auprès des administrés.

SPORT

M. Rouvière exprime son soutien au monde associatif et sportif qui est à l’arrêt en raison de la crise sanitaire. Il informe l’assemblée que le nettoyage de printemps aura lieu le 6 mars, et invite chacun à diffuser l’information.

COMMUNICATION

M. Montagnat concentre son travail sur l’amélioration des vidéos du conseil municipal et sur le changement du site internet.

Fin de la séance à 20h50.