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Compte-Rendu - CR 28 mars HF V1 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mars HF V1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2019 à 20h

COMPTE-RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés

- Raphaèle LENOIR, procuration à Nathalie PELLER

- Jacky MONTEILLER, procuration à Jean Pierre MEYRIEUX

- Christian GALAMAND, procuration à Christophe PELLET

- Pierre MUSY, procuration à Daniel CHEMINEL

- Thomas BOUVARD, procuration à Mickaël GIMARD

- Anne-Marie PELLERIN, procuration à Patrice BESTIEU

- Jean-Pascal VIVIAN, procuration à Jaqueline GERBOULLET

Secrétaire de séance : Paulette GONIN

En préambule de la séance, M. le Maire invite l’assemblée à se recueillir en souvenir de M. René BESTIEU et de M. Gilles PELLERIN.

Il présente des condoléances aux familles au nom de toute l’assemblée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 FEVRIER 2019

Vote :

Pour : 19

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

Abstentions : 0

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

* Surveillance de la baignade piscine communale

Marché à procédure adaptée, mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 22 janvier 2019. 1 offre reçue.

La Sté SEAUS a été retenue pour les montants suivants :

- taux horaire pour l’accueil des scolaires :

Chef de Bassin (MNS) : 34.72 € HT 2ème MNS : 34.72 € HT - taux horaire pour la surveillance durant l’accueil du public :

Chef de bassin (MNS) : 31.13 € HT Surveillant (BNSSA) : 26.42 € HT - forfait journalier « intempéries » (fermeture des locaux avant midi) :

Chef de bassin (MNS) : 186.78 € HT Surveillant (BNSSA) : 158.52 € HT.

* Travaux d’impression des supports d’information et de communication Marché à procédure adapté, mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 24 décembre 2018. 02 offres reçues pour les 2 lots.2

N° d’arrivée Nom du candidat

1 Imprimerie CUSIN

2 Sté PRESS VERCORS

L’analyse des offres, pour le lot 1 – documents liés à la communication de la Commune (Bulletin Municipal, Bartifèle….), donne les notes suivantes :

- Imprimerie CUSIN : 77.56/100

- Press Vercors : 100/100

L’offre de la Sté PRESS VERCORS a été retenue pour un montant HT de 11 331 € (offre mieux-disante selon la technicité, le prix et les délais).

L’analyse des offres, pour le lot 2 – fournitures annuelles liées à l’administration de la Commune (enveloppes notamment) donne les notes suivantes :

- Imprimerie CUSIN : 90/100

- Press Vercors : 74.02/100

L’offre de l’imprimerie CUSIN a été retenue pour un montant HT de 1 326 € (offre mieux disante selon la technicité, le prix et les délais).

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. FINANCES

2019/20 – Budget Commune 2018 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières

Les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières selon les articles L.2241-1 et L.2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la collectivité par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention conclue avec cette collectivité. Sont notamment visées les personnes publiques ou privées ayant signé une convention ou une concession d'aménagement au sens de l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme ou une convention d'acquisition foncière au sens des articles L 324-1 et R 321-20 dudit code.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan 2018 des cessions et acquisitions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2018, cf. annexe 1.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

2019/21 à 2019/25 – Budgets communaux 2018 – Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats

La gestion financière 2018 de la Commune est organisée par un budget principal et un budget annexe pour la ZAC.

Le suivi de la comptabilité est assuré à la fois par le service « finances » communal, et par le Trésorier. Cette comptabilité est retracée dans 2 documents pour chaque budget:

- le compte administratif, réalisé par les services communaux pour le compte du Maire - le compte de gestion, réalisé par le Trésorier.

Ces documents doivent être présentés et soumis à l’approbation du Conseil Municipal selon une procédure très encadrée.

L'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que " le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ".

Il appartient au Conseil Municipal de contrôler le compte administratif du Maire et de s'assurer qu'il y a concordance entre le compte administratif du Maire et le compte de gestion du comptable. Afin de permettre ces contrôles, le comptable doit transmettre son compte de gestion au Maire au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.

Le vote du compte de gestion doit intervenir avant celui du compte administratif. Le compte administratif, accompagné du compte de gestion, doit ensuite être présenté par le Maire au Conseil Municipal de telle sorte que le vote du Conseil Municipal intervienne, conformément à l'article L. 232-11, alinéa 1er, du Code des juridictions financières, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.3

Le vote du compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Même s’il est possible d’approuver ces documents après le vote du budget primitif le choix a été fait, pour une plus grande clarté de soumettre au vote les éléments de la gestion 2018 lors de la même réunion que celle du vote des budgets pour 2019. La tenue de la séance, ou partie de séance, au cours de laquelle il est procédé à l'examen du compte administratif, est régie par les dispositions de l'article L. 2121-14, alinéas 2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de ces dispositions, il y a lieu à l'élection d'un président de séance spécial ; le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Conformément à l'article L. 232-11, alinéa 2, du Code des juridictions financières, le vote favorable à l'arrêté du compte administratif (donc à son approbation) est acquis si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Il est donc proposé, pour chaque budget, de procéder aux opérations suivantes : - adoption du compte de gestion

- approbation du compte administratif

- affectation du résultat pour le budget Commune

 Budget Commune 2018

1/ Compte de gestion :

Cf. annexe 2, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 3 015 772.44€ 4 094 526.51€

Report de l'exercice 2017 - -

Résultat 2018 1 078 754.07€

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 3 120 169.96€ 5 707 818.88€

Report de l'exercice 2017 - 1 055 948.87€

Transfert de résultat - 971 131.38€

Résultat 2018 4 614 729.17€

Il est demandé au Conseil Municipal d’analyser et d’adopter le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Communal.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian) 2/ Compte administratif :

Cf. annexe 3, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 3 015 772.44€ 4 094 526.51€

Report de l'exercice 2017 - -

Résultat 2018 1 078 754.07€

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 3 120 169.96€ 5 707 818.88€

Report de l'exercice 2017 - 1 055 948.87€

Transfert de résultat - 971 131.38€

Résultat 2018 4 614 729.17€

Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget Communal, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2018 :

. Excédent de fonctionnement 1 078 754.07 €

. Excédent d’investissement 4 614 729.17 €4

Considérant la nécessité de confier la présidence de ce Conseil Municipal lors de l’adoption du compte administratif, M. le Maire propose M. BENATRU. L’assemblée accepte cette proposition. Vote :

Pour : 18, M. le Maire a quitté la salle, la séance est sous la présidence de Marc BENATRU Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

Abstentions : 0

3/ Affectation du résultat :

Vu les éléments précédents, et l’annexe 2 il est proposé d’affecter les résultats tel que suit :

Fonctionnement Investissement

Chapitre/ Article Intitulé Dépense Recette Dépense Recette

R 10 R-1068-0 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 078 754.07€

R 001 R-001-0 Résultat d’investissement reporté 4 614 729.17€

Total - 5 693 483.24€

En effet, le résultat de fonctionnement s’élève à 1 078 754.07 €, il parait judicieux de l’affecter en totalité à l’investissement pour financer le projet de mandat. A ce résultat de fonctionnement est rajouté le résultat d’investissement cumulé de 4 614 729.17 €, soit un total de 5 693 483.24 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette affectation de résultat.

Vote :

Pour : 19

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

Abstentions : 0

 Budget annexe ZAC 2018

1/ Compte de gestion :

Cf. l’annexe 4, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 0,00 0,00

Report de l'exercice 2017 - -

Résultat 2018 0,00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 0,00 0,00

Report de l'exercice 2017 - -

Résultat 2018 0,00

Il est demandé au Conseil Municipal d’analyser et d’adopter le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian) 2/ Compte administratif :

Cf. l’annexe 5, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 0,00 0,00

Report de l'exercice 2017 - -

Résultat 2018 0,00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2018 0,00 0,00

Report de l'exercice 2017 - -

Résultat 2018 0,005

Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget ZAC, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2018 :

. Résultat de fonctionnement 0 €

. Résultat d’investissement 0 €

Considérant la nécessité de confier la présidence de ce Conseil Municipal lors de l’adoption du compte administratif, M. le Maire propose M. BENATRU. L’assemblée accepte cette proposition. Vote :

Pour : 18, M. le Maire a quitté la salle, la séance est sous la présidence de Marc BENATRU Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

2019/ 26 – Budget Commune 2019 – Fiscalité locale – vote des taux

Conformément aux engagements pris il est proposé au Conseil Municipal de ne pas appliquer d’augmentation aux taux des impôts perçus par la Commune

Ainsi les taux de la « part Commune » resteraient les mêmes qu’en 2016, 2017 et 2018 à savoir :

Taux 2019

Taxe d’habitation 12.66 %

Taxe foncière 22.16 %

Taxe sur le foncier non bâti 49.92 %

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le maintien des taux 2018 pour 2019 tels que présentés ci-dessus - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

2019/27 – Budget primitif 2019 – Commune

Suite aux Commission Finances réunies les 17 janvier et 14 février 2019, et conformément au débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2019, le budget primitif de la Commune 2019 est proposé au Conseil Municipal comme suit :

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 3 855 968.41 €. Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 047 500.00 € 012 Frais de personnel et frais assimilés 1 688 500.00 € 65 Autres charges de gestion courante 247 500.00 € 66 Charges financières 144 360.94 € 67 Charges exceptionnelles 9 000.00 € 022 Dépenses imprévues 200 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement 327 075.69 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 192 031.78 € II - RECETTES

013 Atténuations de charges 30 000.00 € 70 Produits des services 191 700.00 € 73 Impôts et taxes 2 689 078.00 € 74 Dotations, subventions et participations 817 837.00 € 75 Autres produits de gestion courante 33 010.00 € 76 Produits financiers 10.00 € 77 Produits exceptionnels 6 000.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 88 333.41 €6

2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 6 772 912.71 €. Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

Total des opérations d’équipement 5 287 905.34 € Total des Restes A Réaliser 26 101.32 € 10 Fonds divers 530 572.64 € 16 Emprunts et dettes assimilées 440 000.00 € 020 Dépenses imprévues d’investissement 400 000.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 88 333.41 € II - RECETTES

001 Solde d’exécution 4 614 729.17 € 13 Subventions d’investissement reçues 297 322.00 € 10 Dotations, fonds divers (sauf mise en réserve) 263 000.00 € 1068 Résultat N-1 mis en réserve 1 078 754.07 € 021 Virement de la section de fonctionnement 327 075.69 € 040 Opérations d’ordre entre sections 192 031.78 €

Liste des opérations d’investissement :

Opérations RAR 2018 BP 2019 RAR+BP 2019

Op 101 - Réserve foncière 1 452,00 € 816,00 € 2 268,00 €

Op 102 - Am. Urbains et voirie 32 400,00 € 67 950,00 € 100 350,00 €

Op 107 - Equip. Sportifs et culturels 2 179,92 € 157 912,00 € 160 091,92 €

Op 108 - Bâtiments communaux 4 635,00 € 6 300,00 € 10 935,00 €

Op 110 - Salle Claire Delage 567,62 € 567,62 €

Op 111 - Cadre de vie 1 835,39 € 5 345,00 € 7 180,39 €

Op 120 - Informatique et bureautique 2 700,00 € 14 600,00 € 17 300,00 €

Op 121 - Eclairage public 70 000,00 € 70 000,00 €

Op 126 - Cimetière 15 431,00 € 15 431,00 €

Op 131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 1 182,72 € 1 182,72 €

Op 132 - Groupe scolaire 4 248,67 € 4 295 751,33 € 4 300 000,00 €

Total Général 51 201,32 € 4 634 105,33 € 4 685 306,65 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 communal.

Vote :

Pour : 19

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

Abstentions : 0

2019/28 – Budget primitif 2019 – ZAC

Il est proposé au Conseil Municipal le Budget Primitif ZAC 2019 suivant :

Cf. l’annexe 6, résumée ci-dessous :

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €. 2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 ZAC.

Vote :

Pour : 19

Contre : 2 (M. Bestieu et Mme Pellerin)

Abstentions : 3 (Mme Gerboullet, M. Vivan et M. Fillon)

B. SERVICE TECHNIQUE

2019/29 – Patrimoine communal – Echange de parcelles – AW 865 et 866 – Chemin du Château

La Commune de ST JEAN DE BOURNAY est propriétaire de la parcelle AW 866, située Chemin du Château, cf. plan en annexe 7.7

L’accès à cette parcelle est étroit, il ne permet pas le passage de gros engins et véhicules. Il est apparu nécessaire d’agrandir l’accès à cette propriété communale pour réaliser son entretien avec de gros véhicules. Les propriétaires voisins de la parcelle AW 865 ont été rencontrés, un échange de terrain leur a été proposé. Ils l’ont accepté.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cet échange de parcelles entre la Commune et M. & Mme GONNARD-MASSON.

La superficie échangée est de 189 m² pour chaque partie. Le détail est indiqué sur le plan de division/plan d’échange joint en annexe 8.

Les frais relatifs à cette transaction sont à la charge de la Commune et sont répartis comme suit : - frais de géomètre 816.00 €

- frais de notaire 1 200.00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cet échange

Vote :

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstentions : 0

2019/30 – SEDI – Adhésion au service cartographie en ligne

Le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux Communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

 visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

 soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence au SEDI ;

 disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

 intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

 Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

 La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

 La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mises à disposition par le SEDI ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Vu la convention jointe en annexe 9, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne - s’engager, le cas échéant, à verser sa contribution au SEDI dès que les avis seront notifiés à la Commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstentions : 08

C. PERSONNEL COMMUNAL

2019/31 – Personnel communal – Cadeau de départ à la retraite

Considérant qu’il est de coutume que les agents communaux de Saint Jean de Bournay partant à la retraite reçoivent un cadeau dont la valeur est fixée par le Conseil Municipal,

Considérant que le montant fixé précédemment s’élève à 400€,

Considérant le départ à la retraite d’un agent en charge de l’Etat Civil et du Centre Communal d’Action Sociale, Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- fixer à 400 € la valeur de son cadeau de départ à la retraite

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstentions : 0

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

M. le Maire rappelle qu’une permanence se tiendra en mairie ce samedi 30 mars 2019, de 10h à 12h, pour les inscriptions électorales pour le scrutin Européen.

M. le Maire transmet à l’assemblée les remerciements du comité national du téléthon pour la contribution de la Commune à la récolte de dons.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS.

Mme Gonin rappelle que le Conseil Municipal des Enfants se réunira ce samedi 30 mars 2019, à partir de 9h30 pour une séance plénière. Puis, une cérémonie des naissances aura lieu à l‘école Jean de la Fontaine, à l’occasion de laquelle sera planté l’arbre des enfants de 2018. Enfin, l’inauguration de la cabine « Livre- service » se tiendra au parc Léonard Eymard avec la collaboration de l’association Emmaüs, suivi d’un verre de l’amitié. Elle précise que le prochain projet du CME consistera en la récolte de jouets auprès des administrés, pour une donation à l’hôpital de Bourgoin.

Mme Gonin tient à remercier M. Baule, M. Pizzera et le centre généalogique de Vienne pour le travail remarquable qu’ils ont effectué pour le compte de la Commune. Ils ont procédé à la numérisation de tous les registres d’état civil de 1670 à 1906, et de 1907 à 1943. Cette numérisation permet d’une part de protéger les registres papiers, et de faciliter l’accès à l’information.

VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS

M. le Maire clôt la séance à 21h.