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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
CONVENTIONS DE MUTUALISATION EN COURS AVEC 15 COMMUNES MEMBRES - AVENANTS DE PROROGATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_026
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 17 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par Delphine PEYROT / 1439
CONVENTIONS DE MUTUALISATION EN COURS AVEC 15 COMMUNES MEMBRES - AVENANTS DE PROROGATION
La Communauté d'Agglomération Clermontoise a signé au cours du premier semestre 2012 avec 15 communes situées sur son territoire, des conventions de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Communauté pour la période 2012- 2014, dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
Ces conventions étant initialement prévues pour les années 2012, 2013 et 2014, il est aujourd’hui nécessaire de les proroger d’un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
C’est l’objet des avenants de prorogation proposés avec chacune des 15 communes concernées.
D’autre part, concernant la commune d’Aubière, un second avenant est proposé pour prendre en compte la mise à disposition de services de la Communauté d’agglomération au profit de la commune d’Aubière. Ainsi, en 2014, Clermont Communauté a procédé au remplacement de la solution de messagerie électronique mutualisée avec la Commune d'Aubière. Le service mis à disposition assurera le paramétrage technique, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble de la solution pour 125 boites aux lettres électroniques. Le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition pour la Commune d'Aubière est de 4 940 € pour 2015.
Enfin, concernant la commune de Clermont-Ferrand, l'avenant de prorogation tient compte, en outre, de nouvelles missions réalisées au profit de Clermont Communauté par le nouveau Cabinet du Maire en fonction depuis les dernières élections, qui conduisent à faire évoluer le périmètre des services mis à disposition. Ainsi sont intégrés pour l'année 2014, les enregistrements vidéos des Conseils Communautaires, et la réalisation de missions de collaborateurs de Cabinet à partir du 26 mai 2014. Le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition est de 30 528 € pour 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Pour les communes de Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Chamalières, Cournon, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Orcines, Pont-du-Château, Romagnat, Saint Genès Champanelle :
d'autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants de prorogation des conventions actuelles
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Pour la commune d’Aubière :
d'étendre la convention actuelle à la mise à disposition de la solution de messagerie de l'Agglomération au profit de la commune d'Aubière,
d'accepter le montant de 4 940 € pour 2015,
d'autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 correspondant
Pour la commune de Clermont-Ferrand :
d'accepter la prorogation de la convention actuelle
d'étendre le périmètre de la convention aux domaines suivants : les enregistrements vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté, et la réalisation de missions de collaborateurs pour le Cabinet du Président de Clermont Communauté à compter du 26 mai 2014.
d'accepter le montant de 30 528 € pour 2014,
d'autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 correspondant
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent GILLIET
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Aubière
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Romagnat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Christian SINSARD, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Aubière»
d'autre part,
Par convention en date du 10 juillet 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Aubière, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Christian SINSARD
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville d'Aubière
AVENANT n°2
Cet avenant concerne la modification des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la convention initiale afin
de prendre en compte la mise à disposition du logiciel de gestion financière utilisé par l'Agglomération au profit de la commune d'Aubière avec l'appui des directions concemées.
Article 1° - Objet de la convention
Les services concernés par la présente convention sont :
L: les services techniques au titre de la maintenance-exploitation des bâtiments communautaires, au titre de l'entretien des voiries communautaires
L: le service des systèmes d'information de Clermont Communauté pour la mise à disposition de la solution de messagerie électronique.
Le détail des missions mutualisées est fixé chaque année par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des deux parties.
Ces délibérations adoptent et mettent à jour des « fiches sectorielles » qui comportent chacune les informations complémentaires nécessaires à l'exécution de la présente convention-cadre, et notamment les modalités de remboursement par Clermont Communauté ou de la Ville d'Aubière.
Chaque fiche sectorielle mentionne le nom des référents dans chaque Collectivité, ainsi que les informations pratiques à la disposition des intervenants pour l'exécution de leurs missions.
Article 2 — La situation des agents mutualisés
Les agents affectés aux services visés à l'article 1° sont de plein droit mis à la disposition du Président de la Communauté d'Agglomération ou du Maire d'Aubière, pour la durée de la présente convention.
Ils demeurent statutairement employés par la Ville d'Aubière ou Clermont Communauté, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. A ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité de nomination.
Chaque agent sera informé oralement de sa mise à disposition de Clermont Communauté ou de la Ville d'Aubière dans le cadre de la mutualisation du service dont il relève.
Les agents sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Président ou du Maire, selon les missions qu'ils réalisent.
Le Président, ou le Maire, pourra donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit service pour l'exécution des missions qu'il lui confie, relevant de la mise à disposition.
Le Président, ou le Maire, peut saisir, en tant que de besoin, l'autorité de nomination d'un agent pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire.
Les dommages susceptibles d'être causés aux tiers dans le cadre de l'exécution des missions confiées par le bénéficiaire de la convention aux services mutualisés relèvent de la responsabilité exclusive de Clermont Communauté ou de la Ville d'Aubière, dans le cadre des contrats d'assurance souscrits à cet effet.
Les dommages susceptibles d'être causés aux agents des services mutualisés, dans le cadre de l'exécution des missions confiées par le bénéficiaire de la convention, relèvent de la couverture au titre des « accidents de service » par l'employeur desdits agents. Il en va de même, le cas échéant, des dommages annexes qui pourraient être pris en compte à cette occasion.
Article 3 —- Procédures applicables
Le service mis à disposition (SMAD) fait partie intégrante de l'organigramme fonctionnel de la Communauté d'Agglomération ou de la Ville d'Aubière sur lequel il apparaît.
Le Président, adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confit audit service. L'autorité fonctionnelle contrôle l'exécution des tâches.
Le SMAD applique les processus décisionnels de la Communauté d'Agglomération ou de la Ville d'Aubière, qui lui sont communiqués dès la mise en œuvre de la convention (cahier des procédures) avec l'organigramme des services de la Communauté d'Agglomération ou de la Ville d'Aubière. || a vocation à travailler et à échanger en tant que de besoin avec l'ensemble des services communautaires.
En matière financière, le SMAD peut être amené à gérer des crédits communautaires ou communaux. ll établit dans le cadre des procédures internes à la Communauté d'Agglomération ou à la Ville d'Aubière des prévisions budgétaires en vue de leur adoption par le Conseil de la Communauté d'Agglomération, ou le conseil municipal.
En application de l'article L. 5211-4-1 du CGCT, le chef de service pourra recevoir délégation de signature pour engager les dépenses nécessaires à l'exercice des missions confiées au SMAD. Au delà de ce montant, la décision sera prise suivant la procédure financière ordinaire (voir cahier des procédures).
Le SMAD et son responsable veille particulièrement au respect des règles relatives à l'engagement des dépenses, aussi bien sur un plan comptable (disponibilité des crédits, procédure liée aux délégations), que sur le plan du fonctionnement hiérarchique (validation par la Direction Générale du rythme d'engagement des dépenses).
Article 4 — Suivi des services mis à disposition — Comité de suivi technique
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les chefs de chacun des services mis à disposition devront dresser, avec les responsables de Clermont Communauté ou de la Ville d'Aubière un état partagé des recours aux services (conformément à l'article 1* du décret du 10 mai 2011) Cet état sera adressé, trimestriellement, aux directeurs généraux des services des deux Collectivités.
Chaque année, au mois de septembre, un comité de suivi technique paritaire, sera réuni, à l'initiative de la Communauté d'Agglomération ou de la Ville d'Aubière, pour examiner l'activité réalisée au premier semestre, les tableaux de bord correspondant devant être communiqués avant le 1° août.
Chaque année, durant la 1*° quinzaine de janvier, le comité de suivi technique se réunira afin de constater le volume d'activité réalisé l'année passée et de prévoir pour l'année nouvelle le niveau d'activité nécessaire.
Ces données serviront à l'élaboration des délibérations concordantes visées à l'article 1° afin
de déterminer les sommes dues définitivement au titre de l'année écoulée et les le montant
inscrit au budget primitif de chaque collectivité pour l'année en cours.
Article 5 - Modalités de remboursement
Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service par activités, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par la Communauté d'Agglomération ou la Ville de Beumont.
Compte tenu de la pluralité des services mis à disposition, les modalités de remboursement détaillées ci-dessous se comprennent secteur par secteur, conformément aux règles et principes de l’article 1°.
1. La détermination du coût unitaire de fonctionnement
La collectivité ayant mis à disposition un service détermine le coût unitaire de son fonctionnement, chaque année, à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif connu, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité, au vu du budget primitif de l'année.
Les dépenses devront comprendre les charges liées au fonctionnement du service, à savoir : L les charges de personnel ;
_ les fournitures et le matériel ;
_ le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés.
2. La détermination des unités de fonctionnement
Une unité correspond à une utilisation du service mis à disposition par la collectivité bénéficiaire. L'unité retenue pour l'ensemble des activités est l'équivalent temps plein.
Un état annuel devra dresser la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement, sur la base des états trimestriels dressés par les chefs de services, précisés à l'article 4 de la présente convention.
3. Délai de calcul du montant du remboursement
Le coût unitaire de fonctionnement sera porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services, chaque année, avant la date d'adoption du budget, prévue à l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit avant le 31 mars de
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 15 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants.
Pour l'année de signature de la présente convention, le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services, dans un délai de trois mois à compter de la signature de ladite convention.
4. Usage des fiches sectorielles
En application des principes de la présente convention-cadre, une fiche sectorielle est adoptée chaque année par les deux parties pour chaque SMAD.
Elle comprend :
> Le périmètre actualisé des missions effectuées par le SMAD
> Un tableau prévisionnel détaillant pour chaque activité : les coûts du service mis à disposition et les équivalents temps plein consacrés à chaque activité.
> Un tableau définitif constatant la réalité du volume d'activité effectué l'année précédente afin de permettre, le cas échéant, une régularisation positive ou négative du coût du SMAD.
5. Paiements
En exécution de chaque fiche sectorielle adoptée par les assemblées délibérantes en début d'année, le bénéficiaire de la mise à disposition procédera-au paiement du montant prévisionnel par deux versements égaux l'un en juin et l'autre en décembre de l'année n. En année n+1, au regard de l'écart entre les montants prévisionnels et ceux constatés, un ajustement budgétaire (positif ou négatif) sera réalisé au vu des fiches sectorielles approuvées par les deux assemblées délibérantes.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville d'Aubière,
Le Président, Le Maire
Olivier BIANCHI Christian SINSARD
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Aulnat
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Aulnat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Didier LAVILLE, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Auinat »
d'autre part,
Par convention en date du 2 mai 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Aulnat, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Didier LAVILLE
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Beaumont
AVENANT N° 2
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Romagnat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Alain DUMEIL, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Beaumont»
d'autre part,
Par convention en date du 20 avril 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Beaumont, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Alain DUMEIL
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Blanzat
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Blanzat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Michel BEYSSI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Blanzat »
d'autre part,
Par convention en date du 29 juin 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Blanzat, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Michel BEYSSI
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Cevyrat
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Cevrat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Laurent MASSELOT, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Cevyrat »
d'autre part,
Par convention en date du 29 juin 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le ...........................
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Ceyrat, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Laurent MASSELOT
N° DEL20141212_026
17/40
Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Chamalières
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Chamalières,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du ............…., Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Chamalières »
d'autre part,
Par convention en date du 20 avril 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
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Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Chamalières, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCHI Louis GISCARD D'ESTAING
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Clermont-Ferrand
AVENANT N° 2
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Vice-Président délégué aux Finances, Monsieur Bertrand PASCIUTO), Maire de la Commune de Cournon, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d' Agglomération»
d'une part,
Et:
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Olivier BIANCHI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Clermont-Ferrand »
d'autre part,
Par convention en date du 17 avril 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
L'évolution du périmètre des services mis à disposition prévu à l'article 1 de la convention a fait l'objet d'un avenant n° 1, en date du 18 juillet 2013 Il s'agissait d'intégrer le service « Plan Climat Energie Territorial » de la mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement qui intervient pour moitié de son temps pour le compte de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'élaboration d'un plan climat-énergie.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
En outre, des nouvelles missions concernant le nouveau Cabinet du Maire en fonction depuis les dernières élections conduisent à faire évoluer le périmètre des services mis à disposition.
Il est donc convenu :
Article 1 :
L'Article 1° — Objet de la convention est ainsi modifié :
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Dossier suivi par DP / 1439 Les directions concernées par la présente convention sont :
la Direction de l'Eau et de l’Assainissement au titre des missions de la compétence assainissement (eaux usées et pluviales) détaillée dans la fiche sectorielle
là Direction du Patrimoine Bâti au tite de la maintenance-exploitation des bâtiments communautaires, de l'assistance à la passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance.….) et des diagnostics accessibilité et sécurité des ERP. Des missions ponctuelles de maîtrise d'œuvre ou de conduite d'opération pourront être prévue par la fiche sectorielle BATI.
là Direction de l’espace public au titre de l'entretien des voiries communautaires, de l'entretien des espaces verts, de la signalisation et de l'éclairage public et de la viabilité hivernale
le service PEMO (Protocole, Evénements et manifestations officielles) au titre de l'organisation de manifestations protocolaires, réceptions et cérémonies
la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils communautaires et la mise à disposition de matériels pour l'organisation de manifestations.
La Mission Ecologie urbaine, Energie, Environnement pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Climat Energie communautaire à compter du 1° septembre 2012.
le Cabinet du Maire pour les enregistrements vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et pour des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de Clermont Communauté à compter du 26 mai 2014.
Le détail des missions mutualisées est fixé chaque année par délibérations concordantes des
assemblées délibérantes des deux parties.
Ces délibérations adoptent et mettent à jour des « fiches sectorielles » qui comportent chacune les informations complémentaires nécessaires à l'exécution de la présente convention-cadre, et notamment les modalités de remboursement par Clermont Communauté.
Chaque fiche sectorielle mentionne le nom des référents dans chaque Collectivité, ainsi que les
informations pratiques à la disposition des intervenants pour l'exécution de leurs missions.
Article 2 : l'article 6 est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
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Dossier suivi par DP / 1439 Fait à Clermont-Ferrand,
LE ..............................,
Pour Clermont Communauté,
Pour le Président,
Et par délégation,
Le Vice-Président aux Finances
Bertrand PASCIUTO
Fait à Clermont-Ferrand,
LE .........................
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire
Olivier BIANCHI
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Dossier suivi par DP / 1439 Fiche sectorielle de mutualisation 2014
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Communauté
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme KOROBELNIK
Référent avec Clermont Communauté : Mme KOROBELNIK
Pour Clermont-Communauté :
Direction / Service de rattachement : Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances Directeur / Chef de service : Mr SANROMA
Référent avec la commune : Mr LABRANDINE
Direction / Service de rattachement : Service Communication
Directeur / Chef de service : Mme VALLA
Référent avec la commune : Mme VALLA
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue d'assurer des enregistrement vidéo des Conseils Communautaires et autres réunions organisées par Clermont Communauté et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de l'EPCI. Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le SMAD intervient de mamère récurrente pour les conseils communautaires et autres réunions organisées par l'EPCI. Dans ce cas, 1l est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des assemblées et des instances de l'EPCI.
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Dossier suivi par DP / 1439 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2014
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2013 actualisé au vu du budget primitif 2014.
Prévisionnel 2014
FRAIS DIRECTS DE L'UNITE - 1 FRAIS INDIRECTS DE L'UNITE - 2
activités ETF des | MSdes ETF de MSde | dépenses | MONTANT] ETF de MSde | dépenses | MONTANT
agents aur | agents sur |fencadrem |lencadrem |directement| des frais [lencadrem |'encadrem| de des frais total terrain | leterrain | emdes | entdes | afecées | directs | entdela | emtdela | foncionne | indirects agents sur | agents sur direcion | cirecton | mentdela
keterrain | leterrain direction
videc conseils et réunions 010 335è€ 2 136€ 5 497 € 244€ 244 € 5 749€
communautaires
messions du Cabinet 0241 2135i+% 23 357€ 14238 € 1429€] 24787€
TOTAL 0,33| 26719€ 0.00 0€ 2136€| 28855€ 0,00 DE 167:€| 41672€] 20528€
Le montant net du remboursement de cette mise à disposition est de 30 528 €.
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Cournon
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Cournon,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Bertrand PASCIUTO, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Cournon »
d'autre part,
Par convention en date du 2 mai 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
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Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Cournon, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Bertrand PASCIUTO
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Gerzat
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Gerzat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean ALBISETTI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Gerzat »
d'autre part,
Par convention en date du 2 mai 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
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Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Gerzat, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Jean ALBISETTI
N° DEL20141212_026
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Le Cendre
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Le Cendre,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Hervé PRONONCE, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Le Cendre »
d'autre part,
Par convention en date du 2 mai 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
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Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Le Cendre, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Hervé PRONONCE
N° DEL20141212_026
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Lempdes
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Lempdes,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Henri GISSELBRECAHIT, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Lempdes »
d'autre part,
Par convention en date du 17 juillet 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le .........................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Lempdes, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Henri GISSELBRECHT
N° DEL20141212_026
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Orcines
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Orcines,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean-Marc MORVAN, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Orcines »
d'autre part,
Par convention en date du 29 juin 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Orcines, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Jean-Marc MORVAN
N° DEL20141212_026
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Pont-du-Château
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Pont-du-Château,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur René VINZIO, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Pont-du-Château »
d'autre part,
Par convention en date du 2 mai 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
LE ...............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Pont-du-Château, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH René VINZIO
N° DEL20141212_026
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Romagnat
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Romagnat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Laurent BRUNMUROL, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Pont-du-Château »
d'autre part,
Par convention en date du 23 juillet 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le .........................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Romagnat, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Laurent BRUNMUROL
N° DEL20141212_026
38/40
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Dossier suivi par DP / 1439 Convention de mise à disposition de services
entre la Communauté d'Agglomération Clermontoise
et la Ville de Saint-Genès-Champanelle
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Maire de la Commune de Clermont-Ferrand, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le terme « La Communauté d'Agglomération » d'une part,
Et:
La Commune de Romagnat,
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Roger GARDES, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du .............…, Désignée ci-après, par le terme « la Ville de Saint-Genès-Champanelle» d'autre part,
Par convention en date du 31 juillet 2012, les parties aux présentes ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de la Communauté d'agglomération dans le cadre des dispositions des articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code général des collectivités territoriales.
La convention étant initialement prévue pour les années 2012, 2013 et 2014, il est nécessaire de proroger celle-ci d'un an, renouvelable une fois, et ce pour permettre la continuité du dispositif actuel pendant la période de transition au cours de laquelle le schéma de mutualisation devra être voté puis progressivement mis en œuvre.
Il est donc convenu :
Article unique :
L'Article 6 — Durée de la convention et dénonciation, est ainsi modifié :
Article 6 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), est prorogée d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015.
N° DEL20141212_026
39/40
Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439 Les conditions de cet avenant sont renouvelables une fois par expresse reconduction dans un délai de trois mois avant le terme de celui-ci.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le .........................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Saint-Genès-Champanelle, Le Président, Le Maire
Olivier BIANCH Roger GARDES
N° DEL20141212_026
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1439