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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 026
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 026)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES - POLICE NATIONALE POUR LA PÉRIODE 2022-2025
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_026
Commission principale : 3 Politique de la ville
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_026
1/9
Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196
SYLLA Kandjoura
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DES LOCAUX ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES - POLICE NATIONALE POUR LA PÉRIODE 2022-2025
L'activité de l'association Centre de Loisirs Jeunes - Police Nationale s'inscrit dans la politique générale de prévention de la délinquance en partenariat avec l'État, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et la Ville de Clermont-Ferrand. Elle s'inscrit également dans les priorités du Contrat de Ville en développant des activités en direction de la jeunesse.
L'association accueille des jeunes présentant des comportements relevant de la prévention, en provenance de toutes les communes de la Métropole, et permet de les initier à la mécanique et à la conduite motocycliste.
Cette activité est assurée dans un équipement d'accueil à usage sportif et de loisirs appartenant à la Métropole, situé chemin de la Fontcimagne sur la Ville de Clermont-Ferrand, cette dernière étant propriétaire des terrains sportifs attenants.
Dès le début de cette activité, la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont décidé de mettre à disposition de l'association, et ceci à titre gratuit, les locaux et le foncier, l'association gardant à sa charge les dépenses liées au fonctionnement de l'équipement.
A ce titre, une convention de mise à disposition gratuite des locaux et du foncier a été conclue entre les trois parties.
La convention actuelle (2019-2022) arrive à expiration le 24 février 2022.
Il est proposé de renouveler cette convention, dont le projet est annexé, pour une même durée, c'est-à- dire 3 ans à partir du 25 février 2022 jusqu'au 24 février 2025.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la présente convention de mise à disposition gratuite des locaux entre l'Association Centre Loisirs Jeunes - Police Nationale, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ; • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Aline FAYE
N°DEL20220401_026
2/9
Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196 + PROJET- 01-04-2022
clermont
auvergne
métropole
Convention de mise à disposition gratuite de locaux et du foncier entre Clermont Auvergne Métropole, la
commune de Clermont-Ferrand et l'Association Centre de loisirs des jeunes — police Nationale pour la
période 2022-2025
Entre :
Les parties à la convention :
Clermont Auvergne Métropole, établissement public de coopération intercommunale, sise 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
— BP 231 — 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1, représentée par son Président en exercice, Monsieur Olivier BIANCHI,
dûment habilité à signer cette convention par délibération en date du 1 avril 2022, lui-même représenté aux présentes par
Madame Aline FAYE, en sa qualité de Vice-Présidente en charge de la Politique de la ville et de la coordination des politiques
jeunesse, dûment habilitée aux fin des présentes par arrêté en date du 27 juillet 2020.
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
d'une part,
La Commune de Clermont-Ferrand, sise à l'Hôtel de Ville — BP 60 — 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1, représentée par son
Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité à signer cette convention par délibération en date du 15 avril 2022, lui-
même représenté aux présentes par Madame Sondès EL HAFIDHI en sa qualité d'Adjointe à la Politique de la Ville et centres
sociaux, dûment habilitée aux fin des présentes par arrêté en date du 25 juin 2021
Ci-après dénommée « Ville de Clermont-Ferrand »
d'autre part,
L'Association Centre de Loisirs Jeunes — Police Nationale, sise Hôtel de Police, 106 Avenue de la République — BP 30003 —
63018 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2, représentée par son Président, Monsieur Arnaud BAVOIS, Directeur Départemental de la
Sécurité Publique du Puy-de-Dôme
Ci-après dénommée « L'association »
d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « Les parties »,
Il est convenu ce qui suit
PRÉAMBULE :
le projet d'activité de l'association Centre de Loisirs Jeunes - Police Nationale s'inscrit dans la politique générale de prévention
de la délinquance en partenariat avec l’État, le Conseil Départemental et la Ville de Clermont-Ferrand.
Il s'inscrit également dans les priorités du Contrat de Ville en développant des activités en direction de la jeunesse. Compte
tenu de ces différentes dispositions, cet équipement relève de l'intérêt général en direction des publics jeunes de l'ensemble
des quartiers du territoire métropolitain.
Clermont Auvergne Métropole
ETAUTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N°DEL20220401_026
3/9
Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196 Article 1 — Objet de la convention :
Par la présente convention, Clermont Auvergne Métropole autorise l'Association Centre de Loisirs Jeunes — Police Nationale à
occuper des locaux situés chemin de la Fontcimagne sur la commune de Clermont-Ferrand. Les biens faisant l'objet de la mise
à disposition sont les suivants :
- le terrain cadastré AD n°749 d'une superficie de 1 114 m° ;
- un local fermé d'une surface totale de 280 m°? (comprenant: 1 bureau, 1 wc, un coin sanitaire lavabo douche, 1 salle
d'activité, 1 garage, 1 atelier, 1 vestiaire, 1 salle de cours et une aire de stockage à l'étage )
De son côté, la commune de Clermont-Ferrand autorise l'utilisation des terrains sportifs attenants (petit terrain de sports
« Agorespace », plateau éducatif, piste pour l'activité moto tout-terrain, sur les références cadastrales des parcelles suivantes :
AD 750 pour 36 565 m°, AD 395 pour 380 m°, AD 396 pour 440 m°, AD 397 pour 1 900m m°), pour y exercer une activité conforme à l'objet social de l'association.
Le tout tel que défini au plan joint en annexe à la présente convention.
De convention expresse entre les parties, la présente convention est exclue du champ d'application des dispositions
applicables aux baux commerciaux et aux baux d'habitation.
L'association s'engage à accueillir des jeunes en provenance de toutes les communes de l'agglomération, dans le cadre de la
prévention de la délinquance, et s'engage à ne pas modifier son activité par rapport à celle prévue, où à en changer la nature.
Article 2 — Conditions de mise à disposition :
L'association prendra les locaux et les terrains dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, l'association
déclarant connaître les biens pour les avoir vus et visités à sa convenance, au moment du passage de la commission de
sécurité.
L'association devra, pendant toute la durée de la convention, conserver en bon état d'entretien et de propreté les bâtiments
et équipements mis à sa disposition.
L'association ne pourra modifier les aménagements immobiliers des locaux mis à disposition ainsi que les équipements
nécessaires à la fourniture des fluides et de l'énergie, sans autorisation préalable de Clermont Auvergne Métropole.
Les aménagement mobiliers des locaux mis à disposition doivent respecter les lois et règlements de sécurité en vigueur pour
les établissements recevant du public.
L'association ne pourra modifier les aménagements extérieurs des terrains mis à disposition sans autorisation préalable et
expresse de la Commune de Clermont-Ferrand. L'entretien de tous les terrains mis a disposition sera assuré par l'association à
ses frais.
L'association devra consulter par lettre avec accusé de réception Clermont Auvergne Métropole et la commune de Clermont-
Ferrand avant tout changement dans les locaux et sur les terrains. Les collectivités devront expressément lui indiquer leur
éventuel accord. Le silence gardé par les collectivités pendant un délai de deux (2) mois vaut rejet de la demande.
Article 3 — Exercice de l'activité par l'association :
L'association déclare connaître parfaitement les locaux et les terrains mis à disposition par la présente convention
En cas d'accident, lors de l'activité de l'association, la responsabilité de la Ville et/ou de Clermont Auvergne Métropole ne
pourra en aucun cas être recherchée. L'association exploite son activité à ses risques vis-à-vis du personnel et du public
fréquentant le centre.
L'association déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, des règlements et des prescriptions en
vigueur, et s'engager à les respecter et à les faire respecter.
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clermont auvergne Convention CLJ- mise à disposition des locaux et du foncier Page 2/7
métropole
N°DEL20220401_026
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196 Article 4 — Conditions d'utilisation :
Personnel :
L'association recrute et rémunère le personnel nécessaire au fonctionnement de son activité et l'emploie sous sa seule
responsabilité, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Le personnel doit être employé conformément aux dispositions du code du travail et de la sécurité sociale.
Locaux :
L'association s'interdit toute utilisation de ces locaux non prévus par la présente convention.
L'association prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance. Un état des lieux
d'entrée est réalisé et joint en annexe n°2 de la présente convention.
Les collectivités s'engagent à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire.
L'association devra rendre les locaux occupés au terme de la convention, en bon état d'entretien, de propreté, de réparations
et travaux, en conformité avec ses obligations issues de la présente convention, et au moins dans le même état que celui établi
dans l’état des lieux d'entrée. Un état des lieux de sortie devra être réalisé au plus tard le dernier jour de l'occupation.
L'association fait son affaire des équipements mobiliers et outils bureautiques nécessaires à son activité et prend à sa charge
les assurances nécessaires.
Toute cession de droits est interdite.
En effet, l'association s'interdit de sous louer tout ou partie des locaux, objet de la présente convention et plus généralement
d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.
Fluides, énergies, téléphone et alarme :
Clermont Auvergne Métropole assure le raccordement aux réseaux publics : eau, électricité, chauffage, téléphone, et système
d'alarme.
Les consommations sont à la charge de l'association.
Entretien des équipements nécessaires à la fourniture des fluides, de l'énergie et du téléphone :
L'association assurera le maintien en l'état des équipements nécessaires à la fourniture des fluides, de l'énergie et du
téléphone.
Contrôle et sécurité :
Pendant la durée de l'exploitation, Clermont Auvergne Métropole exerce un contrôle hygiénique et sanitaire et un contrôle
des mesures de sécurité. Ces contrôles ne dispensent en aucun cas du contrôle assuré par l'association. La Ville de Clermont-
Ferrand assurera les contrôles de sécurité du city-stade.
Article 5 — Dispositions financières et suivi :
Les locaux mis à disposition de l'association par Clermont Auvergne Métropole le sont à titre gratuit.
Les terrains mis à disposition pour les activités sportives par la Commune de Clermont-Ferrand le sont à titre gratuit.
L'association aura à sa charge les frais liés au fonctionnement de l'équipement : eau, téléphone, électricité chauffage et le
matériel (mobilier, informatique, etc.).
L'association s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole et à la commune de Clermont-Ferrand un rapport annuel
financier et moral de l'année N, avant le 1° juin de l'année N+1
Les impôts et taxes relatifs l'activité de l'association sont supportés par cette dernière.
Les impôts et taxes, locaux et autres, prévus ou imprévus, qui ont un rapport avec les immeubles occupés, sont à la charge du
propriétaire.
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métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196 L'association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, tant d'un point
de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des biens mis à disposition et d'une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole ou
de la Ville de Clermont-Ferrand, l'association devra lui communiquer tout document utile de nature sociale, comptable, fiscale
et de gestion.
Article 6 - Dépôt de garantie :
De convention expresse entre les parties, il n'est pas procédé au versement d'un dépôt de garantie par l'association.
Article 7 - Responsabilité et assurances :
L'association exerce les activités :
ACTIVITES D'EDUCATION CITOYENNE ET DE PREVENTION AUPRES DES MINEURS ISSUS DES QUARTIERS SENSIBLES ( Prévenir la
délinquance juvénile en pied de tours et lutter contre les discriminations, promouvoir les valeurs citoyennes, le vivre
ensemble, le respect d'autrui et la notion de devoirs et de droits via l'implication des jeunes dans les projets collectifs,
favoriser le lien social et établir une relation de confiance entre les forces de l'ordre et les jeunes, en vue de renforcer la
tranquillité dans les quartiers Prioritaires de la Ville.
Valoriser l'image de la Police Nationale au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV) en renforçant le dialogue et la
confiance entre les forces de l'ordre et les jeunes. Contribuer à l'éducation et à la citoyenneté, au civisme et au vivre
ensemble. Mise en place d'activités d'éducation citoyennes et de prévention auprès de 130 mineurs âgés de 10 à 18 ans, issus
de la nouvelle géographie des quartiers prioritaires ainsi que ceux issus du périmètre de Clermont Auvergne Métropole
Réalisation et encadrement par des professionnels de diverses activités journalières sur le site, issues d'un projet éducatif
global: éducation à la citoyenneté, prévention des addictions, rappel des devoirs et des droits et des valeurs républicaines,
sensibilisation à l'éducation routière, formation aux premiers secours, au permis AM, découverte de la moto tout terrain,
sports collectifs.
Activités d'éducation citoyenne permettant le rapprochement Police/Population en particulier les jeunes mineurs issus des
QPV, actions permettant la découverte des institutions de la République (Course d'Orientation et raid citoyen)
ORGANISATIONS DE SEJOURS DE VACANCES ET ACTIVITES HORS SITE
Prévention de la délinquance juvénile, en permettant aux jeunes, sans activité et/où en difficulté, de bénéficier d'un accès à
des activités de loisirs et d'une prise en charge éducative, notamment pendant les vacances scolaires, Faciliter les rencontres
et les échanges avec les jeunes venus d'horizons différents, inculquer les règles de la vie en groupe. Promouvoir la mixité et le
respect entre filles et garçons. valoriser l'image de la Police Nationale au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV) en
renforçant le dialogue et la confiance entre les forces de l'ordre et les jeunes des quartiers sensibles.
Contribuer à l'éducation et à la citoyenneté, au civisme et au respect de l'environnement,
L'association déclare être titulaire d'une assurance pour les risques locatifs incendies, explosion, dégât des eaux, vol par
effraction afférents aux locaux et terrains mis à disposition et à ses agencements matériels et mobiliers. Elle s'engage à
souscrire toutes les assurances nécessaires au regard du contenu de la présente convention.
L'association assurera les risques propres à ses activités. Elle devra en particulier souscrire :
- une assurance "responsabilité civile" garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut
encourir à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à son personnel ou a ses clients du fait
de l'exercice de son activité ;
- une assurance "multirisque" (incendie, explosions, dégâts des eaux, vols) garantissant ses biens propres, son matériel, ses
marchandises, ses meubles et objets mobiliers, ainsi que les locaux, aménagements, agencements, équipements et
embellissements confiés et ses responsabilités d'occupant à l'égard des voisins et des tiers en général.
* L'association s'engage à fournir toutes les attestations d'assurance au plus tard au jour de la mise à disposition des
lieux. Elles seront ensuite communiquées chaque année avant le 24 février pour l'année et suite à toute demande de
Clermont Auvergne Métropole et de la commune de Clermont-Ferrand.
+ L'association devra déclarer, dès qu'elle en aura connaissance, à Clermont Auvergne Métropole et à la commune de
Clermont-Ferrand, tout sinistre quelle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent aux biens
{locaux et terrains) mis à disposition.
+
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métropole
N°DEL20220401_026
6/9
Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196 Article 8 — Durée de la convention :
La présente convention est accordée pour une durée de trois (3) ans à compter du 25 février 2022. Elle arrivera donc à
échéance le 24 février 2025.
Article 9 — Fin de la convention — Résiliation :
La présente convention prend fin normalement au terme de la durée prévue à l'article 8. L'expiration de l'autorisation n'ouvre
droit à aucune indemnité au bénéfice de l'occupant.
En cas d'inexécution par l'association de tout ou partie d'une ou plusieurs des obligations issues de la présente convention,
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pourront la résilier par lettre recommandée avec accusé de
réception, après mise en demeure, restée sans effet, d'une durée de quinze (15) jours à compter de la notification de l'accusé-
réception.
Dans ce dernier cas, l'association est tenue de remettre à Clermont Auvergne Métropole et à la Ville de Clermont-Ferrand en
état initial tous les biens (locaux et terrains) mis a disposition et faisant l'objet de la présente convention.
Dans l'hypothèse où des sommes resteraient dues aux collectivités, celles-ci se réservent le droit d'en poursuivre le
recouvrement.
Les collectivités peuvent résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, pour tout motif d'intérêt général.
Cette résiliation pourra intervenir dans le respect d'un préavis écrit de 2 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans ce cas, les collectivités indemniseront l'Occupant du préjudice direct matériel et certain causé par cette
résiliation anticipée.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la destruction des locaux par
cas fortuit ou de force majeure.
Article 10 -— Sort des installations et libérations des lieux :
La propriété des installations réalisées par l'association sera celle des collectivités dans tous les cas d'expiration ou de
résiliation de la convention, à moins que les collectivités n'exigent qu'elles ne soient démontées aux frais de l'association.
A la date d'expiration ou de résiliation, l'association est tenue d'évacuer les lieux occupés et de les restituer entièrement
libérés de tous objets mobiliers lui appartenant et de toutes occupations.
Article 11 - Modification de la convention :
En cas d'accord des parties, toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 12 — Élection de domicile :
Les parties élisent domicile au lieu figurant en tête des présentes.
Article 13 — Règlement des litiges :
Pour tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront réglés par le tribunal territorialement
compétent.
Fait en quatre exemplaires originaux à Clermont-Ferrand.
Article 14 — Annexes :
Sont annexés au présent bail, et en font partie intégrante, les annexes suivantes :
- annexe n°1 : plan de situation et des locaux
+
clermont auvergne Convention CLJ- mise à disposition des locaux et du foncier Page 5/7
métropole
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7/9
Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196 - annexe n°2 : état des lieux (sera annexé après l'approbation de la présente convention)
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE | COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND | ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES
DE LA POLICE NATIONALE
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Fait à le le le
Aline FAYE Sondès EL HAFIDHI Arnaud BAVOIS
Vice-Présidente Pour Le Maire et par délégation Président du Centre de Loisirs des Jeunes Police Nationale
+
clermont auverone Convention CLI- mise à disposition des locaux et du foncier
métropole Page 6/7
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Convention CLJ- mise à disposition des locaux et du foncier clermont “métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 7196