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Déliberation - 2026.04.025 Modification de la composition de la commission Patrimoine Forets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.025 Modification de la composition de la commission Patrimoine Forets)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
OBJET : Modification de la composition de la commission Patrimoine Forêts
Mme le maire indique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première
réunion.
M. Dominique JULLIARD a émis le souhait d’intégrer la commission Patrimoine Forêts créée et
constituée par la délibération n° 01247.2026.03.013 ;
Aussi Mme le maire propose-t-elle de modifier la composition de la commission Patrimoine Forêts.
Après vérification qu’il n’y ait pas d’autres nouvelles candidatures, le conseil municipal, décide à
l’unanimité :
Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret,
Article 2 : de voter pour l’intégration de M. Dominique JULLIARD dans la commission Patrimoine Forêts. Ainsi, cette dernière est désormais composée de :
- M. Patrick DARMEY
- Mme Apolline DRUON
- M. Dominique JULLIARD
- M. Guillaume LEGAY.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Modification de la composition de la
commission Patrimoine Forêts
SEANCE DU 20.04.2026
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P.
DARMEY. A. DRUON. C. GENIEVRE-LUCET. C.
GROSGURIN. M. HEMONNOT. D. JULLIARD. E. LEE. G.
LEGAY.
Secrétaire de séance : C. GENIEVRE-LUCET
Pouvoirs :
• T. GENIEVRE donné à C. GENIEVRE-LUCET
Date de convocation :
13.04.2026
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
21.04.2026
N° Délibération
01247.2026.04.025 Article 3 : de rappeler que si un conseiller municipal souhaite participer à une réunion de commission
sans en être membre, il en informe le président et le vice-président de ladite commission, et que le président ou le vice-président peuvent solliciter la participation occasionnelle d’un autre conseiller.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 11 (dont 1 pouvoir) DELIBERATION N°01247.2026.04.025
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET