Procès Verbal - 03.07.2025

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Procès Verbal - 03.07.2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.07.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

3 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de la convocation : 25 juin 2025

Nombre de membres en exercice : 12

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET, Jeannine CIBOIRE,

ABSENTS EXCUSES : Patrick GUILLIER de SOUANCE pouvoir à Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Emilie DEFOND pouvoir à Jacqueline LAURENT

Secrétaire de séance : Jacqueline LAURENT

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 9 avril 2025

• Projet de délibération pour la participation à la protection sociale

complémentaire santé des agents

• Point sur le personnel communal

• Rapport des Commissions

• Questions diverses

**********

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 09.04.2025

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025, transmis aux membres du Conseil Municipal le 18 avril 2025, est approuvé à l’unanimité.

PROJET DE DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS

Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.2

En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Pour rappel dans sa séance du 10 décembre 2024, la collectivité à instaurer une participation de 10 € par mois et par agent au risque prévoyance lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la garantie maintien de salaire).

A compter du 1er janvier 2026, la participation au risque santé devient obligatoire selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel. Depuis 2013 la collectivité participe déjà au risque santé selon les critères suivants :

• Célibataire sans enfant : 10 €

• Célibataire avec 1 enfant : 20 €

• Célibataire avec 2 enfants et + : 30 €

• Couple sans enfants : 20 €

• Couple avec 1 enfant : 30 €

• Couple avec 2 enfants et + : 40 €

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

✓ opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé.

✓ opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.

En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.

Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de mutuelle santé.

De ce fait, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à définir ses choix qui seront proposés au Comité Social Territorial pour avis :

✓ sur le principe de la participation au risque santé devenant obligatoire au 1er janvier 2026 avec un minimum de 15 € par agent et par mois

✓ sur le dispositif retenu pour ce risque santé (procédure de labellisation ou convention de participation)3

Puis elle propose de modifier les montants de participation de la collectivité selon le barème ci-dessous :

• Célibataire sans enfant : 15 €

• Célibataire avec 1 enfant : 20 €

• Célibataire avec 2 enfants et + : 30 €

• Couple sans enfants : 20 €

• Couple avec 1 enfant : 30 €

• Couple avec 2 enfants et + : 40 €

Sur ce point, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité choisit donc de proposer au CST :

• de participer au risque santé à compter du 1er janvier 2026 selon le barème proposé précédemment

• de maintenir la procédure de labellisation pour le risque santé

Cette proposition de délibération sera transmise au CST qui doit être saisi avant le 24 novembre prochain.

POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL

M. Richard OLIVIER a été admis à la retraite pour invalidité au 1er juillet 2025. Il est donc sorti des effectifs de la commune

Mme Marlène LESUEUR sera admise à la retraite le 1er septembre 2025. Elle ne sera pas remplacée.

M. Yohan MARSEAU qui était en remplacement de M. Richard OLIVIER depuis le 6 novembre 2023 a effectué son stage d’intégration en avril dernier et a été nommé stagiaire au 1er juillet 2025.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des travaux

Madame le Maire rend compte des divers travaux réalisés ou en projet depuis la dernière séance4

• Parking AXEREAL

Les travaux d’aménagement du parking site AXEREAL sont sur le point de s’achever. M. CHANDAVOINE informe d’un supplément de 2 396.56 € TTC. Il précise également que la végétalisation ne sera faite qu’en octobre prochain. Il pense qu’il serait nécessaire d’installer un portique à l’entrée du parking et des panneaux de signalisation pour éviter aux camions de stationner. Il fera réaliser des devis. Provisoirement la pose d’un enrochement est prévue

Madame le Maire informe qu’un des agents techniques a fait une chute sans conséquence grave en débroussaillant le talus qui descend sur la route. Elle regrette qu’il ne soit pas prévu un meilleur aménagement à l’endroit où se trouve également des blocs de béton. Compte-tenu de la dangerosité, le Conseil Municipal propose l’installation d’un grillage aux deux endroits concernés.

• Parcours d’interprétation historique chemins de randonnée

Les flèches signalétiques ont été installées sur les différents circuits de randonnée.

• Voirie

La réfection de la rue de Nogent aura lieu début octobre. Madame le Maire indique que la subvention FDI de 50 % a été obtenue pour le remplacement des tampons d’assainissement (partie des travaux à la charge de la commune).

• Vidéoprotection

Madame le Maire informe que le dossier pour obtenir l’autorisation de la Préfecture est passé en commission le 30 juin dernier et précise avoir déjà obtenu l’accord de subvention du FDI. La DETR est soumise à l’autorisation d’installation de la Préfecture.

• Cimetière

Madame le Maire présente un devis pour la création de 13 cavurnes supplémentaires au cimetière.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux de fourniture et de pose de 13 cavurnes au cimetière selon le détail ci-dessous :

HT TTC

• 13 cavurnes 5 720.83 6 865.00

_________ _________

TOTAL 5 720.83 € 6 865.00 €

Cette opération dans sa globalité s’élève à 5 720.83 € HT (6 865.00 € TTC).5

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions existantes pour réaliser ce projet et à signer tout document se rapportant à cette opération.

Madame le Maire informe que l’année prochaine il sera nécessaire d’entamer une opération de relève de tombes.

• Remplacement des volets logement 1 bis rue du 19 mars

Madame le Maire informe avoir rencontré Monsieur le Sous-Préfet dernièrement. Il lui a indiqué qu’il restait des crédits disponibles sur la DETR 2025 et l’a encouragé à déposer un dossier concernant le remplacement des volets du logements 1 bis rue du 19 mars.

Monsieur le Sous-Préfet lui a notifié l’obtention d’une subvention de 30 % sur cette opération. Soit 1 745 €.

- Commission Urbanisme

Madame le Maire informe que le PLUi est désormais en application depuis le 3 juin 2025.

- Commission des Affaires Scolaires

Madame le Maire rend compte du dernier conseil d’école qui a eu lieu ce jour même. Il n’y a pas de fermeture de classe. L’effectif prévisionnel pour la rentrée 2025/2026 est de 48 élèves répartis en 3 classes : 15 maternelles, 16 CP/CE1 et 17 CE2/CM1/CM2).

L’APE Les P’tits Perchés a émis le souhaite de donner un nom à l’école : « L’école des Lavoirs ». Cette décision sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal après avis du Conseil Syndical du SIRP Souancé-Trizay-Vichères.

Le prochain marché de Noël organisé par l’APE aura lieu à Souancé-au-Perche le 7 décembre 2025.

Madame le Maire informe que l’équipe enseignante a demandé à ce que les élèves de CM1- CM2 soient équipés d’ordinateurs. Cette question n’est pas de la compétence de la commune mais du SIRP Souancé-Trizay-Vichères.

Quelques petits travaux d’aménagement de la cour de récréation ont été demandés et également la possibilité d’un abri pour les enfants aux jardins partagés.

- Commission Fêtes et Cérémonies

La commission fêtes et cérémonies s’est réunie le 27 mai dernier. Le banquet des aînés aura lieu dimanche 16 novembre. L’arbre de Noël se déroulera dimanche 14 décembre. Un spectacle de magie a été réservé pour un montant de 696 € TTC.6

Madame le Maire souhaite organiser une inauguration concernant la restauration du chœur de l’église et des vitraux samedi 13 septembre prochain à 11 heures. A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable.

Madame le Maire informe également qu’elle organisera une petite réception le 5 septembre pour le départ à la retraite de Mme LESUEUR.

QUESTIONS DIVERSES

• Location logement 2 ruelle des Ecoles

Madame le Maire informe qu’un jeune couple avec 2 enfants s’est installé dans le logement. Les 2 enfants seront scolarisés à l’école de la commune.

• Départ du Curé de la paroisse de Saint Lubin

Madame le Maire indique avoir reçu un courrier de l’Abbé Hugues de Tilly l’informant de son départ. Le Conseil Municipal le remercie pour son investissement au sein de la paroisse durant ces 7 dernières années.

• Visite de l’entreprise SOLAR MOOV

Madame le Maire informe qu’à l’invitation de Monsieur le Sous-Préfet, elle s’est rendue en visite à l’entreprise SOLAR MOOV (fabricant de vélos solaires) basée à Souancé-au-Perche. Elle remercie M. QUEAU, dirigeant, pour son accueil et pour l’organisation de la petite balade en vélo solaire.

• Visite de Monsieur Daniel GUERET, Sénateur

Monsieur Daniel GUÉRET, sénateur d'Eure-et-Loir, a sollicité une rencontre avec Madame le Maire. Cette visite a eu lieu le 19 juin dernier et s'inscrit dans le cadre des rencontres qu'il organise régulièrement avec les maires afin d'échanger avec eux et découvrir des projets, travaux en cours ou réalisation engagés sur la commune.

Puis il a été évoqué les sujets suivants :

- L ’installation des panneaux pour la participation citoyenne

- La sono défectueuse lors de la fête de l’école

- La satisfaction des parents concernant la scolarité de leurs enfants à l’école du Regroupement Pédagogique de Souancé-Trizay-Vichères

- Le compte-rendu de la dernière commission Environnement du Parc Naturel Régional du Perche

- L’ouverture de l’église au public le 21 septembre prochain pour les Journées du Patrimoine7

- Le compte-rendu du Comité de Gestion d’Aquaval

- Les problèmes engendrés par la surpopulation de chats sur la commune - La dégradation du parking de la salle polyvalente

- Le non-respect des règles de stationnement aux abords de l’école

- Le manque de qualité de tonte des espaces verts route de La Bouillotte

- Le manque d’entretien du talus rue de Falourde

- L’élagage chemin de Maisoncelle

- Un devis est en cours de réalisation pour la campagne d’élagage des chemins communaux

- Tailler l’arbre à l’entrée de l’avenue de La Gare en raison d’un manque de visibilité au STOP

- Une demande de M. NAVET pour dévier la canalisation d’eau qui traverse la cour de La Babillerie

Madame le Maire lève la séance à 22 h 30.

**********

Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Jacqueline LAURENT