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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 4 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.
Date de la convocation : 26 février 2024
Nombre de membres en exercice : 14
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENT EXCUSE : Thomas LECOSSAIS pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE, Clara METIVIER pouvoir à Marie-Claude RIGOT
Secrétaire de séance : Patrick GUILLIER de SOUANCE
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 23 janvier 2024 • Boulangerie
• Demande du Club de l’Amitié (facture électricité)
• Rapport des Commissions
• Questions diverses
**********
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 05.12.2023
Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024, transmis aux membres du Conseil Municipal le 31 janvier 2024, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
BOULANGERIE
• Frais d’acquisition du fonds de commerce
Madame le Maire informe de l’avancement des démarches pour l’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie. Elle précise qu’en plus du montant de cette acquisition (11 000 €), la commune devra verser 2 250.00 € de frais d’honoraires à SELAS IMAGINE AVOCATS et 800.00 € de provision sur frais au mandataire judiciaire SELARL PJA. 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à régler ces frais supplémentaires.
• Reprise du fonds de commerce
Madame le Maire informe qu’elle a déjà reçu 2 dossiers de candidature pour la reprise de la boulangerie.
M. POTEL souhaite que les candidats présentent un budget prévisionnel et également une liste des produits qui seraient proposés à la vente afin de pouvoir mesurer l’aspect qualitatif. Il demande également le chiffre d’affaires réalisée par M. et Mme GALLAS.
Madame le Maire demandera au mandataire judiciaire s’il est possible d’obtenir les comptes annuels des dernières années de M. et Mme GALLAS. Elle précise qu’elle reviendra devant le Conseil Municipal pour étudier toutes les candidatures.
DEMANDE DU CLUB DE L’AMITIE – FACTURE ELECTRICITE
Dans sa séance du 23 janvier 2024 le Conseil Municipal avait décidé de participer au paiement de la facture d’électricité 2023 du Club de l’Amitié à hauteur de 150 €. En effet la maison de l’Amitié a été mise à disposition des ouvriers intervenant sur le chantier de réhabilitation du logement 4 rue de Nogent.
Mme BRUCKER, Présidente du Club de l’Amitié, a fait savoir que cela ne correspondait pas aux propos de Madame le Maire lors de leur entretien et que cette dernière avait affirmé que la commune prendrait en charge la totalité de la facture d’électricité soit 448.49 €. Pour Madame le Maire ces propos ne sont pas exacts. Madame le Maire avait proposé de payer la différence entre la facture 2022 et celle de 2023.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer à nouveau sur le montant du remboursement de la facture d’électricité du Club de l’Amitié.
Mme Jacqueline LAURENT ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la participation de la commune au paiement de la facture d’électricité du Club de l’Amitié pour 2023 à hauteur de 150 €.
RAPPORT DES COMMISSIONS
- Commission des Travaux
• Voirie communale
En raison des intempéries de nombreux chemins sont dégradés. Madame le Maire propose de revoir le programme de voirie 2024 initialement prévu et de décaler la réfection de la ruelle du Pisseau à 2025 afin de palier au plus urgent. 3
Madame le Maire indique qu’elle a rendez-vous avec l’entreprise PIGEON prochainement pour établir des devis concernant les chemins des Friches de La Vallée des Clairets et des Bois.
La majorité des membres du Conseil Municipal refuse de décaler la réfection de la ruelle du Pisseau et ne souhaite pas pour le moment effectuer de réparation plus durable sur ces chemins en indiquant que ces intempéries sont exceptionnelles.
Madame le Maire informe que le géomètre est venu le 6 février dernier établir le bornage du chemin du Gué Pleureur dans le cade de la division parcellaire.
• Site AXEREAL
Le projet a été revu à la baisse par Eure-et-Loir Ingénierie et une nouvelle estimation a été transmise en simplifiant le projet et en réduisant la surface à aménager à 1500 m2 au lieu de 2780 m2.
L’estimation du projet simplifié comprend :
- La réalisation d’un diagnostic amiante HAP dans les enrobés : environ 1 500€ HT (3 à 4 sondages à prévoir) – diagnostic obligatoire quand on retire des enrobés.
- Le relevé topographique pour un montant de 700 €HT (en cours d’exécution) - Les travaux de VRD pour un montant de 65 000 € HT (comprenant l’installation de chantier, la signalisation de chantier, les plans exe et DOE, les démolitions de trottoir, d’enrobé, les terrassements, f/P des bordures et caniveaux, remblaiement en GNT avec finition en gravillons de grès), non compris les fourreaux la voirie existante est conservée aux abords des bâtiments pour réduire le coût du chantier.
- Les travaux d’espaces verts pour un montant de 15 000 € HT (F/P de traverses en chêne, travail du sol et engazonnement, F et plantation de 12 arbres, paillages, terre végétale, création de noue), non compris les arbustes, vivaces, les travaux d’entretien et la garantie de reprise des arbres pour réduire le coût du chantier.
Soit un total de travaux de 80 000 € HT et un coût de maitrise d’œuvre de 3 200 € HT (4% du montant des travaux) pour une surface d’intervention de 1500m² soit un coût de 53 €/m².
Madame le Maire rappelle que la subvention du Fonds Vert a été basée sur un montant global (travaux + frais de maîtrise d’œuvre + frais divers imprévus) de 64 000.00 € HT.
La majorité des membres du Conseil Municipal souhaite demander des devis en direct à 3 entreprises : TTC, Valmat et Daniel MOQUET. 4
• Plan d’eau
Madame le Maire indique qu’elle a obtenu l’accord de M. MATHIEU, propriétaire de La Charité, dont la parcelle jouxte celle de la guinguette du plan d’eau, pour que les agents techniques puissent intervenir sur son terrain afin de procéder à des travaux d’entretien et de drainage du mur arrière du local. La clôture mitoyenne sera donc démontée sur toute la longueur du bâtiment et à la fin des travaux la clôture sera réinstallée un peu plus éloignée du mur qu’aujourd’hui (1 mètre pour permettre le passage d’une tondeuse ou d’une débroussailleuse) afin de faciliter l’entretien de cet espace.
Madame le Maire remercie M. MATHIEU.
• Eglise
L’architecte M. MAFFRE s’est rendu sur place avec un économiste le 29 février dernier afin d’avoir un chiffrage précis des travaux de restauration de la toiture de la nef.
Une réunion en visio est prévue le 6 mars avec M. MAFFRE et la DRAC afin de débattre des offres concernant la restauration des vitraux
M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE informe qu’un concert, de la pianiste Aya OKUYAMA, sera donné en la Sainte Chapelle sur l’île de la Cité Saint-Louis à Paris le 17 mai 2024 à 18 heures afin de récolter des fonds pour les travaux de restauration de l’église Saint-Georges.
• Parcours d’interprétation historique
La dernière version du parcours, le pupitre d’introduction, les visuels des flèches directionnelles et la version mise en page du parcours nature ont été transmis pour relecture et modification si besoin.
IDECLIC doit transmettre le BAT cette semaine. Mme BOUVELLE précise l’ordre de réalisation des étapes pour le versement de la subvention du FEADER : les factures doivent toutes être acquittées et l’opération achevée physiquement avant le 31 mars 2024, puis la demande de versement doit être transmise avant le 30 juin 2024.
Une discussion s’instaure concernant la méthode de pose et le matériel nécessaire. Mme DEFOND propose d’organiser une réunion avec quelques membres du Conseil Municipal qui souhaitent participer à la pose du matériel sur les circuits de randonnée.
Messieurs BOUTTET, MORICE, Patrick et Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE se portent volontaire.
- Commission des Finances
La commission se réunira le 26 mars prochain. 5
QUESTION DIVERSES
Il a été évoqué les sujets suivants :
- Le marquage au sol de la limitation de vitesse 30 km/h
- L’installation d’un miroir face à la sortie de La Grande Cour
- La nouvelle destination de la Maison de l’Amitié
- La randonnée pédestre de l’association Saint-Georges qui aura lieu le 9 juin prochain
- L’organisation d’un loto par le Comité des Fêtes le 7 avril
- L’élaboration d’un planning destinés aux agents techniques pour nettoyer les chemins de randonnée car de nombreux arbres ou branches sont tombées suite aux intempéries
- Le délai pour délivrer l’ordre de service à l’entreprise retenue pour les travaux d’aménagement du talus à l’angle de la rue du chemin Chartrain et de la rue du 19 Mars
- Une vente de chocolat organisé par l’association des Petits Loups afin de récolter des fonds pour l’organisation d’activité ou l’achat de matériel
Madame le Maire lève la séance à 22 h 15.
**********
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 3 avril 2024 à 20 h 30
Le Maire de Souancé-au-Perche, Le Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Patrick GUILLIER de SOUANCE