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Arrêté - rue du Paquis interdiction a la circulation marche de Noel 07 et 08 novembre 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h20 par la commune de Plappeville.
Lien du pdf (Arrêté - rue du Paquis interdiction a la circulation marche de Noel 07 et 08 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE WOIPPY
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
ARRET E n° 105 / 2026
Le Maire de la Commune de PLAPPEVILLE,
VU le code de commerce et notamment les articles L 310-1 à L 310-7 du livre III — titre 1°,
VU le Code des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, par ses pouvoirs de police, de prendre des dispositions
réglementaires nécessaires pour éviter toute atteinte à la sécurité publique lors des manifestations,
ARTICLE1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
Arrête,
Les samedi 07 et dimanche 08 novembre 2026, la rue du Pâquis reliant la rue de Gaulle et
la rue du Breuil sera interdite à la circulation des véhicules.
L’Association Plappeville Loisirs organisera pendant ces 2 journées le marché de Noël à
la salle polyvalente.
La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées à l’article 1
ci-dessus, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les
services municipaux à l’aide de barrières.
Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté
municipal.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Plappeville, dont ampliations seront adressées à :
- Police Intercommunale et Police nationale
- Association Plappeville Loisirs
- Archives
-_ Riverains rue du Breuil
Fait à Plappeville, le 08 octobre 2026
LE MAIRE,
Jérôme GAIRE