Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Paul Ferry interdiction a la circulation fete
PLU - Autres - Maison du pasteur Paul Ferry I826EP 20021122
Arrêté - rue du Paquis interdiction stationnement fete fora
Arrêté - rue du Paquis interdiction a la circulation marche
Arrêté - Changement sens de circulation Rue General Brion v
Arrêté - ACCESSOL 26 rue Jean Bauchez livraison 25 06 2026
Arrêté - rue du Paquis interdiction a la circulation et sta
Arrêté - Fermeture Rue du Paquis 24 juillet au 16 aout 2026
Arrêté - ACCESSOL 26 rue Jean Bauchez livraison 29 06 2026
Arrêté - Ruelle du Pre du Taureau fermee feu dartifice fete
Arrêté - Rando DES Lavoirs Rue Paul Ferry barree dimanche 20 septembre 2026 1
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Plappeville.
Lien du pdf (Arrêté - Rando DES Lavoirs Rue Paul Ferry barree dimanche 20 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE WOIPPY
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
ARRET E n° 100/2026
Le Maire de la Commune de PLAPPEVILLE,
VU le code de commerce et notamment les articles L 310-1 à L 310-7 du livre III — titre 1%,
VU le Code des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, par ses pouvoirs de police, de prendre des dispositions
réglementaires nécessaires pour éviter toute atteinte à la sécurité publique lors des manifestations,
ARTICLE1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE6 :
Arrête,
Le dimanche 20 septembre 2026 de 08h à 14h, la rue Paul Ferry sera interdite à la
circulation.
La (RANDO DES LAVOIRS» est organisée durant cette période.
La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées à l’article 1
ci-dessus, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les services
municipaux à l’aide de barrières.
Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté
municipal.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Plappeville, dont ampliations seront adressées à :
- Police Intercommunale et Police nationale
- TAMM
- Riverains
- Archives
- Affichage + cityall
Fait à Plappeville, le 07 septembre 2025
LE MAIRE,
érômeGAIRE