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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FP:ANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20230323-2023_03_23_003-DE
:&
+
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
mars
2023
Le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12
- Votants
: 14
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et
M.
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Gwladys
BRANGER
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
2023-03-23-003
- COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
commune
de
Monnières
établi
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Peu
°°
préfecture
le
04/04/2023
S
L
0
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Publié 15 f(REFORt ID : 044-214401002-20230323-2023_03_23_003-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Hélène
QUÉMÉRÉ
Benoît COUTEAU