Procès Verbal - PV 2015 12 14

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Procès Verbal - pv cm 14 12 2015

Procès Verbal - PV 2015 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 12 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 10 décembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Monsieur Raymond ZINGRAFF, Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Guy DEUDON, Madame Colette DESZCZ, Monsieur Jérôme DENYS, Monsieur Pascal KRYSZTOF (arrivé à 18h50), Madame Françoise BONNÉ, Monsieur Yoann BLAIRON, Monsieur Jean-Pierre LAUDE, Monsieur Yves MAILLARD, Madame Olivia DE BRABANT

Etaient excusés : Monsieur Jean Louis LASSAL donne procuration à Monsieur Guy DEUDON, Madame Maria PACE donne procuration à Madame Elisabeth DUBOIS

Etaient absents : Madame Perrine POIRETTE

Madame Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

QUESTION N°1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015

Deux remarques sont formulées.

Monsieur Zingraff indique que sur la question de la fibre optique, il avait dit que la fibre était amenée jusqu’à la maison. En fait, il faut comprendre que la fibre arrivera à la parcelle. Tout ce qui sera réalisé depuis le branchement externe jusque dans la maison est à la charge du propriétaire.

Madame le Maire ajoute que les travaux sont sur le domaine public à la limite du domaine public et du domaine privé.

Monsieur Laude indique que sur la question de la déchetterie d’Hérin, ce n’était pas une question personnelle, c’est une question qui a été remontée par un certain nombres de personnes.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur Krysztof arrive à 18h50.

QUESTION N°2 – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Madame le Maire indique qu’il s’agit de l’installation du conseil municipal des enfants au sein du conseil municipal des adultes. Elle souhaite la bienvenue aux enfants.

Les membres du conseil municipal des adultes se présentent aux enfants.

Les enfants se présentent à leur tour et présentent les projets qu’ils ont évoqués lors de leur élection : - Rémi Pernak, 10 ans, CM2 : collecte des déchets dans le village ; club de ping-pong ; avoir des ballons en mousse dans la cour de récréation ; créer des pistes cyclables

- Luna Takhedmit, 10 ans : mettre des jeux dans la cour de l’école ; faire un local pour les adolescents - Noémie Pruvost, 10 ans : mettre des paniers de basket dans la cour de récréation ; avant la fin de l’école, faire un goûter un jour de semaine ; avoir une activité culture loisirs un soir après l’école. - Dounya Khalil, 10 ans : mettre un détecteur de piéton ; village propre ; plus de sorties avec l’école ; des jeux dans la cour de récréation

Page 1 sur 8- Thaïs Mougamadou-Dewever, 11 ans : avoir des gaufres ou des crêpes plus souvent à la cantine ; avoir un terrain délimité dans la cour de récréation pour les enfants qui jouent au foot ou à des jeux de ballon ; varier les goûters à la St Nicolas

- Léo Boutemy, 10 ans : faire quelque pour les excréments des chiens ; mettre un filet pour empêcher que les ballons disparaissent dans les buissons, dans les parterres

- Absent : Mathis Pruvost : radar pédagogique près de l’école ; des activités de sport dans l’école

Madame le Maire répond qu’en face de l’école le matin et le soir, il y a Monsieur Cocheteux qui fait la circulation, pas le midi car il y a moins d’enfants qui sortent.

Concernant le détecteur de piéton, il s’agirait d’un feu tricolore qui coûte très cher à l’entretien. Quand les aménagements de la rue Henri Maurice ont été prévus, la commune a privilégié des aménagements de sécurité comme les plateaux ou les ralentisseurs pour faire ralentir les voitures. Cela soulève en effet le problème des radars pédagogiques, malheureusement malgré les plateaux et les ralentisseurs, les voitures roulent vite, et ce n’est pas le radar pédagogique qui va faire changer les choses, c’est une attitude à changer. On peut mettre des procès, ce serait une solution plus dissuasive qu’un radar pédagogique. La commune s’était renseignée sur le radar pédagogique : ce dernier a l’effet inverse, certaines personnes accélèrent pour que le radar marque une vitesse supérieure. Donc c’est une question de comportement et de respect. Concernant les jeux dans la cour de récréation, il y a des jeux tracés au sol. On pourrait refaire le traçage des jeux dans la cour de récréation, mais la cour n’est pas très grande. On pourrait mettre un filet pour jouer au volley… La commune peut retracer des jeux, mais ensuite c’est de la compétence des maîtres de décider s’ils organisent des jeux pendant la récréation.

Les activités le soir après l’école sont déjà organisées avec le périscolaire. Concernant les activités de culture ou de loisirs, il est possible de mettre en place un club d’échec avec des parents bénévoles. Pour le ping-pong, il y en a pendant le périscolaire.

Pour le nettoyage du village, la commune a embauché une dame qui tous les matins passe dans le village pour ramasser les détritus.

Pour des déjections des chiens, c’est interdit de laisser son chien faire sur les trottoirs. Les propriétaires sont susceptibles d’être verbalisés.

Concernant les goûters, c’est tout à fait possible.

Pour les adolescents, il existe déjà des lieux, par exemple le terrain de foot.

Monsieur Zingraff ajoute qu’il y avait le local actuel, la cyberbase. Mais le local n’a plus attiré les jeunes, et il n’y a plus eu beaucoup d’utilisateurs.

QUESTION N°3 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1E CLASSE QUESTION N°4 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Madame le Maire explique au conseil des enfants que les personnes qui travaillent dans les mairies sont ou adjoint administratif ou adjoint technique. Lorsque la personne change de poste et monte en grade, on supprime le poste qu’elle occupait et on crée un autre poste.

Madame le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°14/12/15-1

Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe et création d’un poste de rédacteur

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 18 juin 2015 pour une promotion interne, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 15 octobre 2015,

Page 2 sur 8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- la suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps complet au service administratif. - la création d’un emploi de Rédacteur à temps complet au service administratif à compter du 1er janvier 2016. - de modifier comme suit le tableau des emplois :

Emplois permanents Catégo- rie Effectifs bud- gétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet Temps de travail hebdo- madaire moyen

Administratifs

Rédacteur B 2 2

Adjoint administratif 1e classe C 1 1

Adjoint administratif 2e classe C 1 1

Techniques

Adjoint technique 2e classe C 6 6 2 16h-18h

Animation

Animateur principal 2e classe B 1 1

Adjoint d'animation 2e classe C 1 1

Culture

Adjoint du patrimoine 2e classe C 1 1 1 12h30

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTION N°5 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1E CLASSE

Madame le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°14/12/15-2

Création d’un poste d’adjoint technique 1e classe

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire pour un avancement au grade d’adjoint technique 1e classe, il convient de créer les emplois correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- la création d’un emploi d’adjoint technique 1e classe à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2016.

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Emplois permanents Catégorie

Effectifs

budgé-

taires

Effectifs

pourvus

Dont

temps

non com-

plet

Temps de travail hebdomadaire

moyen

Administratifs

Rédacteur B 2 2

Adjoint administratif 1e classe C 1 1

Adjoint administratif 2e classe C 1 1

Techniques

Adjoint technique 2e classe C 6 5 1 16h

Adjoint techique 1e classe C 1 1 1 18h

Page 3 sur 8Animation

Animateur principal 2e classe B 1 1

Adjoint d'animation 2e classe C 1 1

Culture

Adjoint du patrimoine 2e classe C 1 1 1 12h30

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTION N°6 – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Madame le Maire explique que vu la modification du tableau des effectifs, il y a lieu également de modifier le régime indemnitaire. Les personnes qui travaillent dans les collectivités perçoivent des indemnités avec des parts fixes liées au poste et des parts variables liées à la tenue de poste.

Nous avons trois familles de postes.

Monsieur Krysztof demande s’il s’agit d’un régime national.

Madame le Maire répond que le régime indemnitaire est obligatoire fixé à partir de coefficients attribués en fonction de l’entretien individuel mis en place par la commune en 2010. Il devient obligatoire à partir de 2016. C’était la première mission de Madame Brisard.

Les agents n’ont plus de note (sur l’assiduité, la ponctualité, la relation avec les collègues et le service à la population), mais des critères pour l’entretien professionnel. L’agent a un entretien chaque année avec le supérieur hiérarchique, avec un document qu’il remplit sur le poste et les missions qui lui sont confiées (les points forts, les points faibles, les difficultés rencontrées et pour quelle raison). Il y a des objectifs à atteindre. L’agent a pu ne pas pouvoir atteindre ces objectifs pour diverses raisons. Des remédiations sont données (ex : formation, matériel, réorganisation du travail…). L’agent peut également proposer des objectifs. Par exemple, en termes d’espaces verts dans le cadre de la gestion différenciée, Monsieur Fourmentel a proposé de faire l’abri à insectes. Et donc en fonction de cet entretien et de tous les critères, l’agent aura un taux qui lui permettra de toucher son régime indemnitaire.

Les coefficients sont décidés par Madame le Maire en lien avec le chef de service. Le conseil a juste à délibérer sur les différentes catégories.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres observations. Aucune autre observation n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.

Délibération N°14/12/15-3

Modification du régime indemnitaire suite à suppression et création de postes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001n

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n°2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Page 4 sur 8Vu le décret n°2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires, Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Suite à la mise en œuvre de l'aménagement de la réduction du temps de travail, les quatre décrets du 14/01/2002 précité et parus au JO du 15/01/2002 sont venus modifier le régime indemnitaire des travaux supplémentaires applicable à la fonction publique d'Etat. Conformément au principe de parité défini à l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il y a lieu de transposer par délibération ces dispositions au niveau local.

Vu la délibération du 19 mai 2010 du Conseil Municipal portant sur le même sujet, modifiée par délibération du 24 septembre 2010 du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 26 juin 2012 du Conseil Municipal, modifiant les délibérations précitées, relatif à l'intégration de la journée de carence,

Vu la délibération du 24 octobre 2012 du Conseil Municipal, intégrant les grades d'adjoint administratif principal 1e classe, et rédacteur principal 2e classe,

Vu la délibération du 19 décembre 2012 du Conseil Municipal, intégrant les grades d’adjoint technique 1 e classe et adjoint administratif 1e classe,

Vu la délibération du 27 mars 2013 du Conseil Municipal, intégrant le grade d’animateur principal 2e classe

Dans le cadre de la politique mise en œuvre par la commune d'Aubry-du-Hainaut, il est proposé de différencier la rémunération des agents d'un même grade exerçant des missions différentes et de prendre en compte les niveaux de responsabilité afin d'attribuer des indemnités en fonction de la nature et de la difficulté du poste. Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de se décider sur les points suivants :

− - le régime des heures supplémentaires et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.),

− - la modification de l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.), des coefficients et des crédits globaux, des modalités d'attribution et de proratisation,

− - la modification des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), des coefficients et des crédits globaux, des modalités d'attribution et de proratisation,

− - la modification de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, des coefficients et des crédits globaux, des modalités d'attribution et de proratisation.

Le régime indemnitaire sera applicable au 1er janvier 2016.

I- Le régime des heures supplémentaires

Les adjoints administratifs de 1e et 2e classe, les adjoints administratifs principaux de 1e classe, les rédacteurs principaux, les adjoints techniques de 1e et 2e classe, les adjoints techniques principaux de 2e classe, les adjoints d'animation de 2e classe, les animateurs territoriaux bénéficieront d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).

Seules les heures réellement accomplies pourront être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).

La récupération des heures supplémentaires :

les heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois, y compris les heures de dimanches, jours fériés et de nuit, pourront être rémunérées dans la limite de 14 heures par mois, les suivantes seront récupérées et majorées pour les heures de dimanche, jours fériés et de nuit.

De plus, il est rappelé que la durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.

II – IAT, IEMP et IFTS

Page 5 sur 8Peuvent bénéficier de l'IAT, l'IEMPS et les IFTS, les agents titulaires et stagiaires, après entretien d'évaluation suivant un rythme de deux entretiens par an :

− un entretien interviendra en juin pour mise au point sur les objectifs à atteindre,

− un entretien d'évaluation interviendra en décembre pour attribution du régime indemnitaire au 1er janvier. L'attribution du régime indemnitaire se fera par familles de poste, déterminés comme suit : − Famille de poste 1 : Direction de service

− Grade : Rédacteur

− Famille de poste 2 : Assistants à responsabilité et technicité particulière

− Grades : rédacteur, adjoint administratif 1e classe, adjoint technique 2e classe, animateur principal 2e classe − Famille de poste 3 : Assistants administratifs, techniques et d'animation

− Grades : adjoint administratif 2e classe, adjoint technique 1e classe, adjoint technique 2e classe, adjoint d'animation 2e classe, adjoint du patrimoine 2e classe

Chaque famille de poste se verra attribuer une part fixe, liée au poste et tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ; et une part variable, liée à la tenue du poste et tenant compte du mérite, des résultats de la procédure d'évaluation individuelle et de la manière de servir.

Les parts fixes et les parts variables sont modulables selon les familles de poste de la façon suivante :

Famille de poste 1 Famille de poste 2 Famille de poste 3

IFTS IEMP IAT/IFTS IEMP IAT IEMP

PART FIXE liée au poste

2,00 0,75 1,75 0,75 0,50 0,25

PART VARIABLE liée à la tenue du poste

I-

Insuffisant

I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II- A

améliorer

II 1,00 0,45 0,50 0,30 0,25 0,15

II+ 1.50 0,90 1,00 0,60 0,50 0,30

III- Niveau

correct

III 2.00 1,35 1,75 1,00 0,75 0,45

III+ 3.00 1,75 3,50 1,75 1.25 1.10

IV- Niveau

requis

IV 5,00 2,25 4,35 2,25 3.90 1.85

IV+ 6,00 2.25 5,25 2.25 5.00 2.75

Les procédures d'évaluation individuelle prennent en compte la tenue de poste suivant 4 critères :

− les connaissances professionnelles = maîtrise des connaissances techniques du poste ; effort d'acquisition de compétences

− les aptitudes personnelles = rigueur ; organisation personnelle ; sens de la gestion des priorités ; initiative ; disponibilité ; ponctualité ; assiduité

− le sens relationnel = travail en équipe ; relations de travail avec les autres services ; relations de travail avec les partenaires

− l'influence sur les résultats = obtention des résultats demandés ; souci permanent de l'amélioration ; satisfaction du public pour le service rendu.

Les montants de référence de l'IAT et de l'IFTS sont indexés sur la valeur du point fonction publique en vigueur. Les crédits globaux sont calculés sur la base du montant de référence annuel du grade, multiplié par le coefficient multiplicateur maximum, multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque famille de poste, soit :

Famille de poste Coef IAT Coef

IEMP

Coef IFTS Nb agents Montant

global

Famille de poste 1

Rédacteur 3 8 1 11 338.64 Famille de poste 2

Rédacteur 3 7 1 10 480.81 Adjoint administratif 1e cl 7 3 1 6 709.10 Adjoint technique 2e cl 7 3 2 13 133.92

Page 6 sur 8Animateur principal 2e cl 3 7 1 10 480.81 Famille de poste 3

Adjoint administratif 2e cl 5.50 3 1 5 930.04 Adjoint technique 1e cl 5.50 3 1 5 982.65 Adjoint technique 2e cl 5.50 3 3 5 900.04 Adjoint du patrimoine 2ecl 5.50 1 2 471.04 Adjoint d’animation 2e cl 5.50 3 1 5 930.04 TOTAL 78 357.09

L’IAT, l’IEMP et l’IFTS étant des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions, elles seront suspendues en cas d’absence pour arrêt de travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service) (sauf opération entraînant un arrêt de moins de 30 jours).

A compter du 4e jour d’arrêt cumulé, 1/30e sera enlevé par jour d’arrêt chaque mois avec cumul des mois précédents jusqu’à 30 jours sur l’année civile,

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté et décidée par l’autorité territoriale.

QUESTION N°7 – ADHESION AU CLAP

Madame le Maire explique que des jeunes ont déjà demandé des aides à la commune pour des séjours à l’étranger dans le cadre de projets. La commune n’étant pas riche dans son budget, elle ne peut pas accorder une subvention très importante, généralement 150€ maximum. Alors qu’avec le CLAP, les jeunes peuvent avoir une subvention qui peut aller jusqu’à 1000€, sans compter les autres subventions qu’ils pourraient avoir auprès de la Cohésion sociale, auprès du Conseil Régional, auprès du Conseil départemental.

Madame le Maire demande au conseil de désigner un représentant titulaire et un suppléant. Elle propose en tant que titulaire Madame Dubois. Madame De Brabant se propose comme suppléante. Le référent technique est Ludovic Birembaut.

L’information sera mise dans le bulletin pour expliquer le fonctionnement du CLAP, sur le site de la commune, sur le réseau Facebook.

Délibération N°14/12/15-4

Adhésion au CLAP et signature de la convention avec l’OVJS

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de ses actions Jeunesse et pour inciter la participation des jeunes à la vie de la cité, l’Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports (support du Comité Local d’Aide aux Projets Intercommunal) apporte une aide technique et/ou financière aux jeunes âgés de 16 à 30 ans dans la réalisation de leurs projets culturels, sportifs, humanitaires, économiques et de séjours autonomes par le biais du dispositif appelé : Comité Local d’Aide aux Projets (C.L.A.P.).

En tant qu’association support du C.L.A.P. Intercommunal, l’OVJS est chargé : - de solliciter les subventions auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de tout autre organisme et des villes adhérentes selon leur accord - de la gestion administrative et financière liée au fonctionnement du dispositif CLAP - de la gestion des points CLAP

L’OVJS s’engage aussi à fournir aux villes liées par convention un bilan financier ainsi qu’un bilan d’activité en fin d’exercice.

Afin de contribuer au financement de l’aide aux projets des jeunes, les communes s’engagent à s’acquitter auprès de l’OVJS d’une participation financière à hauteur de 0.15 euros par habitant par année. L’adhésion est pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse une fois pour la même période. Les villes passant une convention avec l’OVJS désignent par délibération en conseil municipal un représentant élu et un suppléant pour siéger au Comité Local d’Aide aux Projets intercommunal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’adhérer au CLAP en versant une participation financière de 0.15 euros par habitant par an - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’OVJS.

- de désigner Madame Elisabeth DUBOIS représentante titulaire, et Madame Olivia DE BRABANT représentante suppléante pour siéger au Comité Local d’Aide aux Projets intercommunal.

Page 7 sur 8QUESTION N°8 – QUESTIONS DIVERSES

A) Goûter et colis des anciens

Madame le Maire rappelle que la distribution des colis a lieu mercredi 16 décembre pendant le goûter spectacle. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, elles recevront leur colis le jeudi (ou le vendredi) à partir de 15h.

B) Noël à l’école et spectacle

Madame le Maire et Madame Dubois informe le conseil que le vendredi 18 décembre auront lieu deux spectacles (le matin pour les petits et l’après-midi pour les grands) et le Père Noël sera présent et donnera les colis aux enfants.

Pour les enfants extérieurs, la distribution des colis a lieu le mercredi.

C) DISSOLUTION SCI

Monsieur Zingraff donne des informations complémentaires sur la dissolution du SCI du PNRSE concernant la demande de délai. Une délégation du Parc a rencontré Monsieur le Sous-Préfet qui a accepté de laisser le temps pour travailler sur cette suppression.

D) TRAVAUX RD 70 ET 213

Madame le Maire informe que, pour les travaux des RD70 et 213, compte tenu des difficultés que rencontre le Département à boucler le budget, elle a fait un courrier à la présidente de la CAVM pour nous aider auprès du Conseil Départemental pour que le projet d’aménagement de sécurité sur le RD70 soit inscrit dans la prolongation des travaux de contournement Nord et de l’aménagement de l’entrée d’autoroute.

E) REPARATION DU PLATEAU FACE MAIRIE

Madame De Brabant demande des précisions sur la réparation du plateau face à la mairie. Elle demande s’il s’agit de la décennale de l’entreprise.

Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas de la décennale. C’est le SIARB qui a fait la réparation.

Monsieur Zingraff ajoute qu’il avait été détecté sur la rue Henri Maurice un défaut, et le SIARB a pris en charge la réparation de ce plateau.

Madame le Maire ajoute que les habitants ont déjà payé les travaux une première fois, donc il est normal de faire marcher la garantie décennale en cas de problèmes sur cette voie. La démarche est en route.

Monsieur Zingraff explique que Monsieur Bourgoin, qui est le conseiller technique de la commune en matière de voirie, a fait un relevé et on voit que les endroits des dégradations correspondent bien à une différenciation entre la tranchée et l’enrobé qui est au-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h30.

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