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Déliberation - AU 2024 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2024-039
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22 juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
un
marché
de
travaux
avec
la
société
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON
sise
430
allée
de
la
Chartreuse,
84140
Montfavet
pour
la
réfection
de
voirie
sur
l'avenue
Xavier
de
Fourvière
et
le
chemin
Reynard.
Le
marché
est
passé
pour
un
montant
H.T.
de
96
928.00
€.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
à
l'opération
35
article
2315
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
décisi
AE
QUE
Fait à
Robion,
(89
Août
2024
É
on
ayant
été
publiée
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[D84-21 8400992-20240820-AU_2024_039-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/08/2024]
Il'est précisé
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av Feuchères
- CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de l'Etat.
Acte publié le 06/09/2024