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unknown - AU 2025 039 annexe
unknown - AU 2023 039 annexe
Acte Administratif - DEL 2026 039
Déliberation - DE 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 039)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2026-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents:
Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
A.2
-
Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
- Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
Rapporteur
: Madame
Marie-Claire
GIRARDET,
adjointe
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants :
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 06
juillet 2017
et
modifié
le 25
février
2021.
VU
l'arrêté
n° AR
2025-204
en
date
du
04 juillet 2025
qui
prescrit
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
engagée,
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
|l s’agit
de
-
Actualiser
les
emplacements
réservés
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
et
tenir
compte
des
acquisitions
réalisées.
-
Modifier
les
dispositions
règlementaires
et
les
principes
d'aménagement
de
l'OAP
«
Usine
Manon
»
pour
assurer
plus
de
cohérence
et d'adaptation
aux
caractéristiques
de
cet
espace.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
pendant
une
durée
de
un
mois
en
mairie
de
Robion
conformément
à
l’article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu'il
est annexé
à
la présente
est
prêt
à être
mis
à
la disposition
du
public,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
1-
Décide
de
mettre
à disposition
pendant
une
durée
de
un
mois,
du
22/06/2026
au
24/07/2026,
le dossier
de
modification
simplifiée
n°2.
Pendant
ce
délai,
le dossier
sera
consultable
en
mairie
de
Robion
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
un
registre
disponible
en
mairie.
Acte publié le 10/06/2026 2-
Le
dossier
de
mise
à
disposition
comprendra :
- le dossier
de
modification
simplifiée
n°2,
-
les
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
transmis
en
mairie.
3-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en
mairie
de
Robion.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à disposition
du
public,
et affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
4- A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et signé
par
le maire.
Ce
dernier
présentera
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public. 5-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Robion
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
08
juin
2Q
(084-21
8400992-20260608-DE_2026_039-DE|
Be
mare
NTES
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
Marie-Claire
GIRARDET
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.