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Déliberation - AU 2024 021
unknown - AU 2024 058 annexe
Déliberation - DE 2024 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DE
2024-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
06
juin
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 31
mai
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME Pouvoirs
de
: Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.6.3
- Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
- Année
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
La
commune
de
Robion
doit
fixer
annuellement
la
participation
financière
demandée
pour
la scolarité
d'un
enfant
dans
une
école
publique
de
Robion
qui
est
domicilié
dans
une
autre
commune.
Ainsi,
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
permettent
de
déterminer
le coût
de
scolarité
par
élève
en
maternelle
et en
élémentaire.
Pour
l'année
2023,
le
coût
de
scolarité
d’un
élève
en
maternelle
de
Robion
a
été
fixé
à
1847,64
€
et
pour
un
élève
en
élémentaire
à
497,88
€.
Compte
tenu
de
l'inflation
annuelle
en
2023
à 4,9
%
et du
coût
de
la
masse
salariale,
le coût
de
scolarité
évolue
ainsi
en
2024 :
- coût
de
scolarité
d'un
élève
en
maternelle
: 1752,51
€
(diminution
de
95,13
€)
- coût
de
scolarité
d’un
élève
en
élémentaire
: 449,90
€
(diminution
de
47,98
€)
Des
conventions
seront
établies
avec
les
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
Robionnaises
pour
participation
aux
frais de
scolarité
selon
les coûts
par élève
établis
ci-dessus.
Enfin,
pour
les
enfants
Robionnais
bénéficiant
d'une
dérogation
acceptée
par
Monsieur
le
Maire
pour
leur
scolarisation
dans
une
autre
commune,
une
convention
sera
établie
pour
le
paiement
du
coût
de
leur
scolarité
sur
la
base
du
coût
par
élève
déterminé
par
ces
communes
d'accueil.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Vu
le
code
de
l'éducation,
article
L 212-8,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
le
montant
de
la
participation
par
élève
pour
l'année
2023-2024
à
hauteur
de
449,90
€
pour
l'élémentaire
et de
1752,51
€
pour
la maternelle.
Acte publié le 07/06/2024 - d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
permettant
la
perception
des
participations
pour
les
élèves
scolarisés
par
dérogation
dans
les
écoles
de
Robions
et
domiciliés
dans
d’autres
communes.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
permettant
le versement
de
la
participation
pour
les
élèves
résidant
à
Robion
et
scolarisés
par
dérogation
dans
d’autres
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
4
pouvoirs)
Approuve
le
montant
de
la
participation
par
élève
pour
l'année
2023-2024
à
hauteur
de
449,90
€
pour
l'élémentaire
et
de
1752,51
€
pour
la
maternelle.
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
permettant
la perception
des
participations
pour
les
élèves
scolarisés
par
dérogation
dans
les
écoles
de
Robion
et
domiciliés
dans
d'autres
communes.
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
permettant
le versement
de
la
participation
pour
les
élèves
résidant
à
Robion
et scolarisés
par
dérogation
dans
d'autres
communes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
;
SE
Pour
extrait
certifié
conforme,
(084-218400992-20240607-DE_2024_039-DE
ROBION,
le
O7
juin
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
(Réception
par le préfet
: 07/06/2024]
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.