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Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 073 Foret Affouages Faconnes 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 073 Foret Affouages Faconnes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260505-2026_073_DEL-DE
L 12 Feuillet n°138
G Ex 3 2026_073_DEL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: FORÊT : AFFOUAGES FAÇONNÉS 2026 (3.6)
L'an deux mille vingt-six, le 04 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 27 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 27 avril 2026
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, COSSARD, CETTIER, BOUILLOT,
PONTILLE, PELLETIER, VANEL-NORMANDIN, VUILLIOT, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, GALOYER, BOCQUET, FILLION
(conseillers).
Pouvoir :
M. PELLÉ donne pouvoir à Monsieur le maire.
Excusés : Mme GERVIER et M. VAN VAEREMBERG.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code forestier,
VU la note de synthèse et le programme des coupes de bois proposé par l'Office National des Forêts,
VU le compte-rendu de la commission Espaces publics, Environnement et Travaux consacrée à la forêt du 26 novembre 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESTINE le produit (feuillus uniquement) des coupes des parcelles 87, 88 et 89 à l’affouage façonné, pour un volume estimé de 170 m3, soit 37 lots de 5 m3. L'exploitation de l'affouage se fait par un professionnel dans le respect du règlement national d'exploitation forestière. Les portions d'affouage sont mises en toute longueur pour le volume fixé en bord de route,
> FIXE le volume des portions à 7 stères, ces portions étant attribuées par tirage au sort,
> FIXE le prix du stère de bois d'affouage à 36 € pour l’année 2026, > PRÉCISE que le règlement d'affouage arrêté par délibération du 3 février 2025 reste
applicable,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document s'y
rapportant.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire,
Patrice D
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 mai 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 11 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ER
ID :001-210101739-20260505-2026_073_DEL-DE