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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 01 29 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2018
Nombre de
conseillers :
en exercice : 21
Présents : 15
Votants : 18
L'an deux mille dix huit, le 29 janvier à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 23 janvier, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Laurent DELPECH, Edwige LAGOUGE, Frédéric NION, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Jacques AUGUSTIN, Yann DUBOSC, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND et Mireille MUNCH.
formant la majorité des membres en exercice
POUVOIR DE :
Jean-Marie JACQUEMIN à Pascal LEROY, Jean-Michel BARAT à Laurent DELPECH, Tony SALVAGGIO à Mireille MUNCH.
ABSENTS :
Christian ROBACHE, Thibaud GUILLEMET et Jean TASSIN.
Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
PRESENTATION DU DISPOSITIF DE LA VIDEO-PROTECTION
Présentation de la synthèse générale de l’étude effectuée par la société Althing en collaboration avec
les communes de Marne et Gondoire.
Les phases I & II de cette étude ont permis un recensement des équipements existants ou en projet et
la préconisation d’une création ou extension des systèmes de vidéo-protection sur certaines
communes.
REGLEMENT INTERIEUR
La communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a atteint, selon la base INSEE, 103 359 habitants au 1er janvier 2018.
Ce changement a des conséquences sur le fonctionnement du conseil communautaire, ce qui nécessite une mise à jour du règlement intérieur en matière de création de groupes politiques et d’indemnités des conseillers.
Les élus ont donc été invités à une première discussion autour des questions de constitution de groupes d’élus, d’affectation de moyens matériels et de collaborateurs à ces groupes ainsi que sur la question du montant des indemnités des élus. Page 2 sur 4
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE LA CAMG - INTEGRATION DES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRIE ET PONTCARRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
PROCEDER à la désignation de nouveaux membres (noms en gras) au sein des commissions internes :
Commission « Suivi du programme d’action du PPEANP » :
MICHEL Jean-Paul VIARD Annie
MASSON Loïc BARAT Jean-Michel
GUICHARD Patrick MAILLARD Patrick
DENIZO Hervé AUGUSTIN Jacques
SIMON Laurent GIBERT Christine
OULES Marcel DUJARRIER Serge
LAGOUGE Edwige FRANCOISE Dominique
NION Frédéric BERNIER Jean-Paul
DELPECH Laurent DA SILVA Manuel
PONSARD Guy DUVEAU Robert (Ferrières-en-Brie) André LEFRANCOIS (Pontcarré)
« Commission « Assainissement » :
MICHEL Jean-Paul MARCHAND Denis
PANIGADA Franco BARAT Jean-Michel
GUICHARD Patrick MAILLARD Patrick
LEROY Pascal NEILZ Emilie
SIMON Laurent JACQUEMIN Jean-Marie
OULES Marcel DUJARRIER Serge
LAGOUGE Edwige HARLE Roland
PAUPE Olivier VERONA Claude
DELPECH Laurent DA SILVA Manuel
DEGREMONT Philippe DELPORTE Jacques (Ferrières-en-Brie) Roland LEROY (Pontcarré)
« Commission « Habitat » :
MICHEL Jean-Paul VIARD Annie
SITHISAK Serge FALOISE Denise
GALPIN Alain CHEVALLIER Sylvia
DENIZO Hervé AUGUSTIN Jacques
TRAEGER François JACQUEMIN Jean-Marie
MUNIER Pierrette COURET Ghyslaine
PINOTEAU Marc FRANCOISE Dominique
NION Frédéric VOURIOT Sinclair
DARRAS Françoise GUILLEMET Thibaud
CONTANT Michel FITTE-REBETE Martine (Ferrières-en-Brie) Catherine TOURNUT (Pontcarré) Page 3 sur 4
« Commission « Transports » :
MICHEL Jean-Paul MARCHAND Denis
MAZINA Nicole FALOISE Denise
RIET Jean-Yves CHEVALLIER Sylvia
TAUPIN-GARDIN Patrick JAHIER Patrick
BLAISON Jean-Charles JACQUEMIN Jean-Marie
MUNIER Pierrette DUJARRIER Serge
MERIOT Didier CAMBLIN Jean-Luc
CAMBIER Christine BUIS Alain
POTTIER Jacques GUILLEMET Thibaud
TASSIN Jean GENDRE Geneviève (Ferrières-en-Brie) Claude MACLE (Pontcarré)
Commission « Ordures Ménagères »
MICHEL Jean-Paul HENRIOL Yann
JARROT-TYRODE Brigitte HIEN Toan Phan
BOUCHAMA Ali LEUX Gérard
CHABOT Jocelyn PAUPE Olivier
DA SILVA Manuel PIFFRET Jean François
DEGREMONT Philippe PLUMARD Christian
DELPECH Laurent ROBACHE Christian
FRANÇOISE Dominique SERT Geneviève
GALPIN Alain SIMON Laurent
GIBERT Christine DUVEAU Robert (Ferrières-en-Brie) OU BRUAUX Isabelle (Ferrières-en-Brie)
Claude MACLE (Pontcarré)
CONTRAT DE SERVICE ENTRE LE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE DE LA CAMG ET MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
AUTORISER le Président à signer le contrat de service relatif à la Commande Publique entre la CAMG et MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT.
ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
LANCE la consultation des entreprises, dans le cadre d’un accord cadre multi-attributaires (avec 3 prestataires maximum) d’une durée de 48 mois, en vue de l’attribution de marchés de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’assainissement et d’eau potable sur le territoire de la CAMG ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y afférent ;
DIT que les crédits budgétaires sont prévus au Budget. Page 4 sur 4
AVENANT DE PRIX NOUVEAUX ET DE MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM DES LOTS N° 1 ET N° 5 DU MARCHE DE GESTION DES ESPACES VERTS N° 2016- 03-12
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer ledit avenant au marché 2016-03-12 pour les lots N°1 et N°5 et toutes les pièces y afférentes.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h20.