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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations 27 02 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
£ Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes IEP Reçu en préfecture le 03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 01-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02_01 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 49
Pouvoirs : 7
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (49) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine
MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL,
Éric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Louis PONS {suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia
BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN,
Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL,
Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RÜAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nico|as PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNT.
+k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wuww.telerecours.fr » z Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes | Reçu en préfecture le 03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 01-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
l'article L 5211-36 du CGCT dispose que le Président présente au Conseil communautaire un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion
de la dette.
Dans les collectivités et EPCI de pius de 10 000 habitants le rapport comporte, en outre une présentation
de la structure et de l'évolution des dépenses concernant les effectifs.
Conformément aux mêmes articles du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans
les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner
lieu à un débat au sein du Conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire local ainsi que les orientations générales de l'établissement
pour le projet de budget primitif 2025 sont précisément définies dans le rapport d'orientation budgétaire lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2025 de la Communauté de communes.
Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L. 5211-36,
Vu le rapport d'orientation budgétaire de la collectivité pour l'exercice 2025,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2025 sur la
base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture l203/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes sf
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 02-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02_ 02 - CREATION DE POSTES STATUTAIRES - PETITE ENFANCE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 49
Pouvoirs : 7
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (49) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8):
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUYT.
#*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueif des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 02-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La directrice de la crèche familiale, titulaire du grade d'infirmière en soins généraux, effectue, outre les missions de direction (0,5 ETP), les missions d'infirmière et de référente santé et accueil inclusif (0,5 ETP) dans les quatre structures d'accueil petite enfance gérées en régie par la communauté de communes. Elle est secondée par une adjointe sur ses missions de directrice, à hauteur de 0,5 ETP. La directrice ayant fait une demande de mise en disponibilité, à compter du 1% avril prochain, il convient de procéder à son remplacement.
Pour ce faire, il est proposé :
-que l'adjointe de la crèche familiale prenne la direction de la structure, à son départ, en tant
qu'éducatrice de jeunes enfants
-de recruter une infirmière afin d'assurer les missions de référente santé et inclusion pour les quatre
structures petite enfance actuelles, ainsi que pour la future structure sur Gallardon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeunes enfants et portant définition du statut des accueils collectifs en fonction de leur nombre de places ainsi que les ETP minimum nécessaires pour l'exercice de certaines missions,
Considérant qu'il convient d'ajuster le grade du poste de directeur de la crèche familiale,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CRÉE un poste de directeur de la crèche familiale à temps complet, au grade d'éducateur de jeunes
enfants.
CRÉE un poste de référent santé et inclusion au grade d'infirmier en soins généraux, infirmier en soins
généraux hors classe, puéricultrice et puéricultrice hors classe, à raison de 28 heures hebdomadaires.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr » 7 Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes een P Reçu en préfecturede 03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025 5
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 03-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02_ 03 - INDEMNITÉ POUR LES STAGIAIRES POUR L'ANNEE 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 49
Pouvoirs : 7
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (49) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine
MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL,
Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal
BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia
BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN,
Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL,
Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8):
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAUET, Yves VAN LANDUNYT.
#*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
+
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l‘EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturede-03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 03-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Depuis quelques années, il est attribué une indemnité pour les stagiaires BAFA et BAFD non compris
dans le taux d'encadrement des accueils de loisirs, à raison de 80 € par semaine de stage.
La Communauté de communes accueillant également des stagiaires dans d'autres services, il est proposé d'étendre ce principe à l'ensemble des stagiaires non éligibles à une gratification, c'est-à-dire ne répondant pas aux critères obligatoires pour en bénéficier, à savoir: stage d'au moins 2 mois consécutifs, ou au cours d'une même année d'enseignement, à 2 mois consécutifs ou non.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la délibération n° 17-06-08-36 du Conseil communautaire en date du 8 juin 2017, relative à la
rémunération des stagiaires BAFA et BAFD,
il est proposé d'attribuer une indemnité pour les stagiaires ne répondant pas aux critères légaux pour le
versement obligatoire d'une gratification, sous forme d'une indemnité versée en fin de stage, de la façon
suivante :
-Stage d'observation (3ème - 2nde) : 30€ par semaine -Stage pratique BAFA - BAFD : 80€ par semaine -Stage pratique (1° et Bac pro - Etudes supérieures) Gratification sur la base du tarif horaire en vigueur
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité
54 voix pour
1 voix contre : M. Frédéric ROBIN
1 abstention : Mme Cécile DAUZATS
DÉCIDE d'attribuer une indemnité aux stagiaires intervenant dans les services de la Communauté de
communes, comme exposé ci-avant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025.
Précision apportée : le versement des indemnités sera soumis à la validation du maître de stage.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: mww.telerecours ft » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 04-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02 04 - PISCINE DU CLOSELET À EPERNON - GRILLES TARIFAIRES
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 49
Pouvoirs : 7
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (49) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine
MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, jacques GAY, Armelle THERON-CAPEAIN, Denis
DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL,
Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal
BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia
BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN,
Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL,
Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LÉVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNYT,
+4
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k+%
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de lEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mmwtelerecours.[t » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture’ler03/03/2025
Publié le 03/03/2025
ID : 028-200069953-20250227-25 02 04-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
En 2024, la Communauté de communes a réorganisé et simplifié la grille tarifaire de la piscine du
Closelet à Epernon, sans augmentation de celle-ci, par délibération du 22/02/2024.
Il est proposé de reconduire les tarifs à l'identique pour la saison 2025, qui s'établissent comme suit pour
mémoire ;
SERIE SERIE TARIFS
TICKET TOR EEE TICKET EXTERIEURS
ENTREE 0/3 ANS inclus gratuit gratuit ENTREE ENFANT 4-17 ANS inclus A 2,60 € } 3,50 € ENTREE ADULTE + 18 ANS B 4,00 € K 5,30 € CARTE 10 ENTRÉES ENFANTS 4-17 ANS c 12,00 € M 16,00€ inclus Co
CARTES 10 ENTREES ADULTES + 18 E 22,00 € O 38,00 €
Le bénéfice des tarifs CCPEIF est réservé aux habitants du territoire.
Les pompiers d'Eure et Loir bénéficient de la gratuité sur présentation d'un justificatif.
Il est proposé d'étendre la gratuité aux gendarmes affectés aux brigades territorialement compétentes
sur le périmètre de la communauté de communes.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13/02/2025,
Considérant l'opportunité d'accorder la gratuité pour les gendarmes affectés aux brigades territorialement compétentes sur le périmètre de la communauté de communes,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité
53 voix pour
DECIDE de reconduire les tarifs de la piscine du Closelet comme suit :
SERIE TARIFS SERIE TARIFS
TICKET CCPEIF TICKET EXTERIEURS
ENTREE 0/3 ANS INCLUS nu gratuit gratuit
ENTREE ENFANT 4-17 ANS INCLUS A 2,60€. J 3,50 €
ENTREE ADULTE + 18 ANS B 4,00 € K 5,30 €
CARTE 10 ENTREES ENFANTS 4-17 ANS c 12,00 € M 16,00 €
INCLUS
CARTES 10 ENTREES ADULTES + 18 E 22,00 € O 38,00 €
PRECISE que ces tarifs sont applicables à partir du 01/03/2025.
PRECISE que le bénéfice des tarifs CCPEIF est réservé aux habitants du territoire.
DECIDE de la gratuité pour les pompiers du SDIS d'Eure et Loir et pour les gendarmes affectés. aux
brigades territorialement compétentes sur le périmètre de la Communauté de communes. AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mo
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, ET
Stéphane LEM
22} EURÉLIEN
& D'ÂE Le Président certifie sous sa Se biité le cata
d'Orléans, dans un délai de di, is à comp
le biais du portail « nas
et an susdits
D
rme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
F ou par une eo au recueil des actes administratifs de M'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 05-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02_05 - TARIFS DES REPAS DE LA CUISINE CENTRALE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 49
Pouvoirs : 7
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (49) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine
MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL,
François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL,
Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal
BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN,
Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL,
Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicoias PELLETIER, Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNT.
+*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
k+k
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele03/03/2025
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 05-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La cuisine centrale de la communauté de communes produit des repas : - pour la restauration scolaire des communes de Nogent le Roi et Néron et pour les regroupements pédagogiques des communes de Chaudon, Bréchamps, Croisilles, Saint Laurent la Gâtine, Coulombs, Lormaye, Saint Lucien Senantes, Faverolles et Les Pinthières ; - pour les centres de loisirs et pour les structures d'accueil de la petite enfance de certains secteurs en régie de la communauté de communes.
186 650 repas ont été produits en 2024 par la cuisine centrale.
Les tarifs actuels n'ont pas fait l'objet de variation depuis le 01/01/2023 malgré le contexte inflationniste
conduisant à une augmentation croissante du prix d'achat des denrées alimentaires. Il vous est proposé
d'appliquer une augmentation des tarifs sur la base de 2.5 % et de simplifier ceux-ci en proposant un
tarif à destination des « repas scolaires, périscolaires, extrascolaires, petite enfance » du territoire et un
tarif « repas extérieurs » (repas livrés en dehors du cadre défini ci-avant).
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 23/11/2016 de création de la communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France par fusion, et ses modifications successives,
Vu la délibération n°22_12_20 du conseil communautaire du 15/12/2022 portant sur les prix de vente
des repas produits par la cuisine centrale,
Considérant la nécessité de procéder à une révision des prix de vente des repas produits par la cuisine
centrale,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE le prix de vente des repas produits comme suit :
Prix de ventes des repas produits L Tarifs 2024 Tarifs 2025 | _Repas scolaires, périscolaires, extrascolaires, petite enfance (*1) 3.90 € 4,00 € Repas extérieurs (*2) 7.55 € 7.75 € Goûters 0.40 € 0.40 €
(*1) Repas livrés aux communes de Nogent le Roi, Néron et aux regroupements pédagogiques dits de Chaudon,
Coulombs, Faverolles, au service de restauration scolaire organisé pour les communes de Saint Piat, Mévoisins, Soulaires et Chartainvilliers, aux accueils de loisirs et aux structures petite enfance de la communauté de
communes.
(*2) Repas livrés en dehors du cadre défini ci-dessus.
DECIDE que ces tarifs sont applicables à compter du 01/03/2025,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, —_
Stéphane LEMOÏNE :::
cr
Le Président certifie sous sa responsatifé le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft » , Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes ep Reçu en préfecturele-03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 05 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25 02 06 - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PIAT, MEVOISINS,
SOULAIRES ET CHARTAINVILLIERS
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier- François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves
MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8):
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNYT.
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Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante : www.telerecours.Jr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes ft
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 05 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Au titre de ses compétences facultatives, la Communauté de communes assure la restauration scolaire circonscrite aux communes de Chartainvilliers, Mévoisins, Saint Piat et Soulaires.
Il s'agit d'un service complet de restauration avec une prestation décomposée en deux éléments :
- Fourniture du repas prêt à servir intégrant confection du repas livré sur site puis remis en température par le personnel de la Communauté de communes chargé également de la préparation
et de la mise en place de l'espace de restauration.
-__ Encadrement et surveillance des enfants pendant le temps du repas.
La Communauté de communes gère également la facturation aux familles sur la base d'un tarif voté annuellement qui, en 2024, correspond à environ 55 % du cout total de la prestation.
Dans le cadre de la convention en date du 03 juillet 2014 portant organisation de ce service de
restauration, la participation des familles est déterminée après réunion d'un comité de pilotage qui valide les résultats financiers du service et réévalue les prestations facturées.
Ce comité s'est réuni le mardi 25 février dernier et a donné son accord à l'unanimité pour une
augmentation de +2.5 % du prix de service (comprenant repas prêt à servir et encadrement) facturée
aux familles.
Ce prix passerait de 6.21€ à 6.35€ à compter du 01 mars 2025.
Lors de cette réunion de comité de pilotage du 25 février, les communes de Soulaires, Mévoisins et
Chartainvilliers ont souhaité qu'un abattement de 14 centimes par repas soit appliqué sur le prix du service facturé aux familles résidant sur leurs territoires.
Les trois communes se sont engagées à verser à la Communauté de communes une compensation spécifique correspondant aux recettes non perçues du fait de la mise en place de cet abattement.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 23/11/2016 de création de la communauté de communes des Portes
Euréliennes d'ile de France par fusion, et ses modifications successives,
Vu la convention du 03/07/2014 portant modalités de gestion du service de restauration scolaire pour
les communes de Saint Piat, Mévoisins, Soulaires et Chartainvilliers,
Vu le compte rendu de la réunion du comité de pilotage chargé du suivi du service de restauration en
date du 25/02/2025,
Vu la présentation des comptes de charges et de produits du service pour l'exercice 2024,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 20/02/2025,
Considérant la nécessité de procéder à une révision des tarifs du service de restauration scolaire organisé pour les élèves du regroupement pédagogique de Saint Piat, Soulaires, Mévoisins et
Chartainvilliers pour tenir compte de l'évolution des charges courantes de ce service.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité
55 voix pour
1 abstention
FIXE ainsi le prix unitaire pour le service de restauration scolaire des enfants des familles domiciliées sur
le territoire des communes de Mévoisins, Soulaires et Chartainvilliers :
D : ee Abattement Tarif unitaire : - Tarif unitaire : x
Prestation de service sur tarif après avant abattement .
unitaire abattement
Repas (réalisation et livraison) + mise en température avant 3.90 € . L . . 4.00 €
service + préparation salles de restauration) 0.10 €
Encadrement, surveillance et service aux enfants 2.35 € 0.04 € 2.31 €
Prix total de la prestation 6.35 € 0.14 € 6.21 €
Tarif exceptionnel de service sans prise de repas 2.35 € 0.04 € 2.31 €
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI). La juridiction administrative peur être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecoursN » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 1
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 05 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
DECIDE que la prestation de service sera facturée aux familles bénéficiaires domiciliées sur le territoire
des communes de Soulaires, Mévoisins et Chartainvilliers sur la base du tarif unitaire après abattement
tel qu'il figure ci-dessus.
DÉCIDE que l'abattement sur tarif unitaire tel qu'il figure au tableau ci-dessus sera pris en charge par les
communes de Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers et calculé pour chacune de ces communes sur la base du nombre de repas livrés pour les enfants domiciliés sur leur territoire en début d'année scolaire.
DECIDE que le montant acquitté par chaque commune tel qu'il est calculé conformément à la disposition précédente fera l'objet d'un titre de recette émis tous les 6 mois par là Communauté de communes des Portes Euréliennes d'lle de France.
DECIDE qu'à défaut d'accord d’une des trois communes sur la prise en charge de l'abattement unitaire à
compter du 1° mars 2025 la Communauté de communes émettra à destination des familles une facture
égale au montant de l'abattement unitaire multiplié par le nombre de repas livrés destinés aux enfants
domiciliés sur le territoire de ladite commune.
FIXE ainsi le prix unitaire pour le service de restauration scolaire des enfants des familles domiciliées sur le territoire de Saint Piat, et des communes autres que Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers :
Prestation de service | Tarifunitaire
Repas (réalisation et livraison) + mise en température avant 2.00 €
service + préparation salles de restauration) . °
Encadrement, surveillance et service aux enfants 2.35 € _Prix total de la prestation 6.35 € Tarif exceptionnel de service sans prise de repas 2.35 €
DECIDE que la prestation de service sera facturée sur la base du tarif unitaire mentionné ci-dessus aux
familles bénéficiaires domiciliées sur le territoire de la commune de Saint Piat et des communes autres
que Mévoisins, Souiaires et Chartainvilliers.
CONSTATE que le cout réel de la prestation unitaire pour le service complet de restauration scolaire des
communes de Saint Piat, Mévoisins, Soulaires et Chartainvilliers s'établit à 11.65 € par repas
DECIDE que toutes les dispositions énoncées dans la présente délibération s'appliqueront à compter du
01 mars 2025.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturede 03/03/2025
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Communauté de communes
Portes Euréliennes n
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 07-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02_ 07 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES
DU DEPARTEMENT POUR L'ASSISTANCE SUR LE PACT
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE {suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-
François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves
MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHL, Louis PONS {suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT,
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNYT.
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Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele.03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 07-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'ile de France affirme sa volonté de mettre en œuvre une politique artistique et culturelle au profit de ses administrés en partenariat avec la Région Centre Val de Loire. La politique portée par la Région s'exprime à travers les « PACT-Coopération » (Projets Artistiques et Culturels de Territoire) qui visent à encourager les projets culturels de territoires, fondés sur la coopération et le maillage du territoire.
Ceux-ci permettent de définir un projet culturel de diffusion artistique s'appuyant sur la stratégie de
développement culturelle de la Communauté de Communes.
Afin de mener à bien cette mission, la Communauté de Communes fait appel à l'association « La Ligue
de l'Enseignement - Fédération d'Eure et Loir » (FOL28). Cette dernière apporte un soutien technique,
une assistance à l'organisation, à la programmation, au bilan des actions menées et participe à leur
évaluation.
Le montant forfaitaire pour la réalisation de ces missions est de 11 000 € pour l'année 2025.
Une convention de partenariat signée entre la Communauté de Communes et l'association FOL28 vise à
régler les engagements et les conditions financières de cette collaboration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24_10_04 du 24/10/2024, relative à la programmation 2025 des Projets Artistiques et
Culturels de Territoire (PACT-Coopération),
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 / 02/2025,
Considérant la volonté de la communauté de communes de se faire accompagner par La Ligue de
l'Enseignement - Fédération d'Eure et Loir (FOL28) pour la mise en œuvre de sa politique artistique et
culturelle,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention de partenariat avec la FOL28, jointe en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la
FOL28.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
LÉEÈX
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoÿen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.f » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 08-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25 0208 - AVENANT N°3 À LA CONVENTION AVEC ELI28 POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE DES VENTES IMMOBILIERES
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier- François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS, Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Michel DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOËLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNYT.
F4
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
LES
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture ler03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes f
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 08-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Conformément à l'article L271-4 8° du code de la Construction et de l'Habitation, la Communauté de
communes doit assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) dans le cadre
des ventes immobilières situées sur son périmètre de compétence.
A cet effet la Communauté de communes a la possibilité de conventionner avec un organisme extérieur
pour réaliser ces diagnostics. C'est dans ce cadre qu'une convention à été conclue avec Eure et Loir
ingénierie (ELI) et signée le 16 mars 2023.
La convention prévoit dans son article 5 que les tarifs des différentes prestations peuvent faire l'objet de
modifications annuelles conclues par avenant entre les deux parties.
Pour l’année 2025, le Conseil d'administration de ELI a proposé une revalorisation de ces tarifs à compter du 1° avril 2025.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver les nouveaux tarifs et d'autoriser Monsieur le Président à
signer l'avenant n°3 à la convention pour la réalisation des diagnostics d'assainissement non collectifs
dans le cadre des ventes immobilières en date du 16 mars 2023.
Vu l’article L2224-8 lil alinéa 2 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la convention du 16 mars 2023 signée avec ELt pour la réalisation des diagnostics d'assainissement
non collectif dans le cadre des ventes immobilières, ainsi que ses avenants 1 et 2,
Vu le projet d'avenant n°3 à ladite convention concernant la modification des tarifs,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les nouveaux tarifs applicables au 1% avril 2025 pour la réalisation des diagnostics
assainissement non collectif avant-vente immobilière proposé par ELI 28 suite au Conseil
d'administration du 25 novembre 2024 :
Tarifs HT avenant N° Nouveaux tarifs HT
Missions 1 appliqués jusqu’au appliqués
31 mars 2025 à compter du 1° avril 2025
Diagnostics anc avant-vente immobilière
1è" visite sans passage caméra pour 1 immeuble 180 € 184€
1°" visite avec passage caméra pour 1 immeuble 220 € 225€
Immeubles suivants générant des eaux usées 120 € 123€
domestiques sur la même propriété
Contre-visite avec passage caméra 120 € 123€
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention du 16 mars 2023.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : vamw.telerecours.fr » ; Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecture-le.03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025 a
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 09-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25 02 09 - AVENANT N°3 À LA CONVENTION AVEC ELI28 POUR LA REALISATION DES CONTROLES
PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane EEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE {suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-
François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS,
Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves
MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHEL, Louis PONS (suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie josé
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir {7) :
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNVT.
k4k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Wmww.telerecours.f » u z Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes FUSSTR Reçu en préfecturele 03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/08/2025 3
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02_09-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Conformément à l'article L2224-8 I alinéa 2 du code de la Construction et de l'Habitation, la Communauté de communes doit assurer le contrôle périodiques des installations d'assainissement non collectif (ANC) situées dans son périmètre de compétence.
Dans ce cadre, elle doit mener des contrôles périodiques pour vérifier le bon fonctionnement des
installations selon une périodicité qui ne peut excéder dix (10) ans. Un programme pluriannuel à été
établi en tenant compte des dates de réalisation des diagnostics initiaux et des non-conformités des
installations d'ANC constatées.
À cet effet la Communauté de communes a la possibilité de conventionner avec un organisme extérieur pour réaliser ces diagnostics. C'est dans ce cadre qu'une convention a été conclue avec Eure et Loir Ingénierie (ELI) et signée le 16 mars 2023.
La convention prévoit dans son article 7 que les tarifs des différentes prestations peuvent faire l'objet de
modifications annuelles conclues par avenant entre les deux parties.
Pour l'année 2025, le Conseil d'administration de ELI a proposé une revalorisation de ces tarifs à
compter du 1°' avril 2025.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver les nouveaux tarifs et d’autoriser Monsieur le Président à
signer l'avenant n°3 à {a convention pour la réalisation des contrôles périodiques de bon
fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs en date du 16 mars 2023.
Vu l'article L2224-8 lil alinéa 2 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la convention du 16 mars 2023 signée avec ELI pour des contrôles périodiques de bon
fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs, ainsi que ses avenants 1 et
2,
Vu le projet d'avenant n°3 à ladite convention concernant la modification des tarifs,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les nouveaux tarifs applicables au 1% avril 2025 pour la réalisation des contrôles périodiques
de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif proposé par ELI 28 suite
au Conseil d'administration du 25 novembre 2024 :
Tarifs HT Nouveaux tarifs HT
Missions avenant N° 1 appliqués appliqués jusqu'au 31 mars 2025 à compter du 1° avril 2025
Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des disposition ANC
|_1#® visite pour 1 immeuble 87€ EL Co 89 € | Immeubles suivants 50€ 52€ | Contre visite 50€ | 52€
D'AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention du 16 mars 2023.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Président certifie SÛÛS sa responsabilité égrhttèreéfécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à chMpter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à Fadresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes sf
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 10-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25_02 10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AESN POUR LE RENOUVELLEMENT DU
RESEAU D'EAU POTABLE DANS LES RUES BASSES DU BARDET, NOTRE DAME ET DU TROU AU LIEVRE A
GALLARDON AINSI QUE LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier- François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS,
Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves
MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Éric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHE, Louis PONS {suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNYT.
**k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
ID : 028-200069953-20250227-25 02 _10-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France est compétente en matière d'eau
potable depuis le 1er janvier 2020, et dans ce cadre l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable a
été lancé au second semestre 2024.
Dans le cadre de l'opération de requalification de certaines rues du centre de la commune de
Gallardon, il s'avère nécessaire d'anticiper certaines actions de renforcement des réseaux humides
dans le but d'optimiser le fonctionnement de ces réseaux.
Dans la première phase diagnostique, le bureau d'étude va cibler les problèmes récurrents sur les
réseaux AEP et les actions prioritaires. Ces problèmes mettront en exergue la nécessité de créer un nouveau réseau d'eau et de le renforcer.
Les travaux concernent le renouvellement du réseau d'eau potable rues Basses du Bardet, de Chartres,
Notre Dame, du Trou au lièvre à Gallardon ainsi que le renouvellement des branchements, le réseau actuel étant fuyard.
Le cout de l'opération de renforcement est estimé à 226 309 euros et le plan de financement proposé
est le suivant :
Dépense HT Recettes
Eléments de mission
e Travaux renforcement AEP 226 309 € | AESN 40 %
CD28 (30 %)
Fonds propres
226 309 €
90 524 €
67 893€
__ 67892€
226 309 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
x
SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie une aide à hauteur de 40 % pour le
financement des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rues Basses du Bardet, de Chartres, Notre Dame, du Trou au lièvre à Gallardon ainsi que le renouvellement des branchements.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft » / Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes | Recçu en préfecture.le 03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02_11-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25 02 11 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 28 POUR LE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DANS LES RUES BASSES DU BARDET, NOTRE DAME
ET DU TROU AU LIEVRE A GALLARDON AINSI QUE LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE {suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier- François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS,
Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves
MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHL, Louis PONS (suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUYT.
*Kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kx
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours.ft » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le03/03/2025
Publié le 03/03/2025
ID : 028-200069953-20250227-25 02 _11-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France est compétente en matière d'eau
potable depuis le 1er janvier 2020, et dans ce cadre l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable a
été lancé au second semestre 2024,
Dans le cadre de lopération de requalification de certaines rues du centre de la commune de
Gallardon, il s'avère nécessaire d'anticiper certaines actions de renforcement des réseaux humides
dans le but d'optimiser le fonctionnement de ces réseaux.
Dans la première phase diagnostique, le bureau d'étude va cibler les problèmes récurrents sur les
réseaux AEP et les actions prioritaires. Ces problèmes mettront en exergue la nécessité de créer un
nouveau réseau d'eau et de le renforcer.
Les travaux concernent le renouvellement du réseau d'eau potable rues Basses du Bardet, de Chartres, Notre Dame, du Trou au lièvre à Gallardon ainsi que le renouvellement des branchements, le réseau actuel étant fuyard.
Le cout de l'opération de renforcement est estimé à 226 309 euros et le plan de financement proposé
est le suivant:
Dépense HT
Eléments de mission
e Travaux renforcement AEP 226 309 €
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
226309€ |
Recettes
AESN 40 % 90 524€
CD28 (30 %) 67 893€
Fonds propres 67 892 €
L 226 309 €
SOLLICITE le Département d'Eure et Loir une aide à hauteur de 30 % pour le financement des travaux
de renouvellement du réseau d'eau potable rues Basses du Bardet, de Chartres, Notre Dame, du Trou
au lièvre à Gallardon ainsi que le renouvellement des branchements.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administrotifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours. » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturelet03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes î
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 12-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25 02 12 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION AVEC ELI28 RELATIVE A LA REALISATION DU
CONTROLE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE CADRE DES
VENTES IMMOBILIERES
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier- François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS,
Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves
MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHL, Louis PONS {suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNYT.
kx
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecturele 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes
si L 1
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 12-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Conformément aux articles L2224-8 || du CGCT et L1331-4 du code de la Santé publique la Communauté de communes doit assurer le contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.
A cet effet la Communauté de communes a la possibilité de conventionner avec un organisme extérieur
pour réaliser ces diagnostics. C'est dans ce cadre qu'une convention a été conclue avec Eure et Loir
Ingénierie (ELI) et signée le 05 aout 2024.
La convention prévoit dans son article 5 que les tarifs des différentes prestations peuvent faire l'objet de modifications annuelles conclue par avenant entre les deux parties.
Pour l'année 2025, le Conseil d'administration de ELI a proposé une revalorisation de ces tarifs à
compter du 1° avril 2025.
il est donc proposé au Conseil d'approuver les nouveaux tarifs et d’autoriser Monsieur le Président à
signer l'avenant n°1 à la convention pour la réalisation du contrôle des branchements au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des ventes immobilières.
Vu l'article L2224-8 Ill alinéa 2 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la convention du 05 aout 2024 signée avec ELI pour la réalisation du contrôle des branchements au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des ventes immobilières.
Vu le projet d'avenant n°1 à ladite convention concernant la modification des tarifs,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'avenant n° 1 relatif à l'approbation des nouveaux tarifs applicables au 1°" avril 2025 pour la
réalisation du contrôle des branchements au réseau d'assainissement collectif dans le cadre des ventes
immobilières proposé par ELI28 suite au Conseil d'administration du 25 novembre 2024.
Missions Tarifs HT appliqués Tarifs HT proposés
[ jusqu'au 31 mars 2024 à compter du 1°’ avril 2025
Diagnostics assainissement collectif avant-vente immobilière
18 visite diagnostic 145 € 148 € |_ pour1 immeuble vendu ….
1*® visite diagnostic pour chaque 70 € 72€
immeuble supplémentaire
2ème visite - contre-visite pour vérification 70 € 72€
des travaux de mise en conformité réalisés |
avant la vente - par immeuble contrôlé
| non conforme
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer l'avenant N° 1.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
. ms”
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours ft » ” Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes EP Reçu en préfecture-le.03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 13-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
Jeudi 27 février 2025
N° 25 02 13 - ADHESION A L'ASSOCIATION LA VELOSCENIE PARIS / LE MONT SAINT-MICHEL
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 50
Pouvoirs : 7
Votants : 57
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 21 février 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 27 février à 19h30, les membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au siège de la CCPEIF, 22 rue de Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane
LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (50) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE,
Bénédicte PROUTHEAU (suppléante de Gérald GARNIER), Eric SEGARD, Gérard WEYMELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-
François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-GALLAS,
Jacques GAY, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHL, Louis PONS {suppléant de Pascal BOUCHER), Eric MAUNY ((suppléant de Pierre GOUDIN), Michel
DARRIVÈRE, Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Marie José
GOFRON, Gérald COIN, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON, Patrick LENFANT, Catherine
DEBRAY, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Marc MOLET, Serge MILOCHAU, Xavier DESTOUCHES,
Jocelyne PETIT.
Absents excusés ayant donné pouvoir (7):
Youssef AFOUADAS donne pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Bruno ESTAMPE donne pouvoir à Jean Pierre RUAUT
Francisco TEIXEIRA donne pouvoir à Patricia BERNARDON
Ann GRÔNBORG donne pouvoir à Stéphane LEMOINE
Christel CABURET donne pouvoir à Jean-Loup VIDON
Thierry CORDELLE donne pouvoir à Catherine DEBRAY
Philippe AUFFRAY donne pouvoir à Daniel MORIN
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Gérald GARNIER, Elisabeth LEVESQUE, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUNT.
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Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité,
kk
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.ft » z Envoyé en préfecture le 03/03/2025 Communauté de communes Yen e Reçu en préfecture-le.03/03/2025
Portes Euréliennes Publié le 03/03/2025
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d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 13-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
La Véloscénie, vélo route V40 qui relie Notre-Dame de Paris au Mont-Saint-Michel, qui traverse la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est un itinéraire structurant inscrit au schéma national des vélo routes.
Elle parcourt 4 régions, 8 départements, 21 intercommunalités, 3 parcs naturels régionaux et compte 6
sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco. Son intérêt touristique n'est plus à démontrer. Une
étude publiée récemment estime qu'en 2023 elle a accueilli 2,7 millions de sorties à vélo et les
retombées économiques pour les territoires parcourus ont été évaluées à 17,4 millions d'euros.
La participation active au développement et à la valorisation de la Véloscénie est inscrite à la stratégie
touristique de notre territoire.
Depuis le 1°" janvier 2019, la Véloscénie était organisée sous la forme d'un comité d'itinéraire géré par
deux co-pilotes, les Offices de Tourisme de Chartres Métropole et de l'agglomération Mont Saint-Michel
Normandie et regroupant 30 financeurs (régions, départements, parcs naturels régionaux, EPCI, EP et communes).
Des conventions établies entre les co-pilotes et chaque financeur permettaient de mutualiser une
coordination des collectivités pour développer les aménagements, les services et les équipements de
l'itinéraire selon un plan d'actions concerté ainsi qu'un plan de promotion national et européen avec des
actions spécifiques comme des évènements, des accueils de presse, des éditions de topoguides et des
participations à des salons grand public ou professionnels, entre autres.
L'Office de tourisme de Chartres Métropole, porteur des conventions de partenariat et gestionnaire
financier de l'itinéraire, a annoncé son intention de cesser sa fonction de co-pilote au 31 décembre 2024
Aucun membre du comité d'itinéraire n'a souhaité reprendre cette responsabilité dans le format actuel.
Étant donné cette situation, les collectivités territoriales et les institutions touristiques concernées par
l'aménagement et la valorisation touristique de La Véloscénie ont été conduites à revoir leur
organisation et se sont mobilisées pour la création d'une association.
Les partenaires de La Véloscénie, actuellement organisés en comité d'itinéraire, se sont positionnés à la
majorité en faveur de la création d'une association de loi 1901, lors du comité de pilotage du 21/11/2024.
Cette association doit être créée très rapidement afin de se substituer au copilotage du comité
d'itinéraire actuellement porté, pour les volets financier et administratif par C'Chartres Tourisme SPL.
Dans ce cadre, la Ville de Sceaux et l'agglomération Mont Saint-Michel Normandie, portent la création de
la future association « La Véiloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel » et adopteront les statuts de
l'association respectivement le 10/12/2024 et le 16/01/2025.
Cette association sera constituée pour une durée illimitée et financée principalement par des cotisations
annuelles.
L'association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs désignent les partenaires actuels de La Véloscénie : collectivité territoriale OU son
organisme de tourisme dédié versant la cotisation à l'association de La Véloscénie et donc donnant droit
à une voix délibérative.
La catégorie des membres associés pourra permettre à l'organisme de tourisme (ou sa collectivité) d’être
partenaire de La Véloscénie et ainsi porter une voix consultative (et souvent un avis technique) lors des
assemblées générales.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI}. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours ft » Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le03/03/2025
Publié le 03/03/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes F
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20250227-25 02 13-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil communautaire
il est proposé de fonctionner sur la base de cotisations, correspondant aux montants des participations financières versées au Comité d'itinéraire jusqu'alors, afin de garantir :
Une sécurité pour les ressources humaines dédiées à l'association
Y_ Une pérennité pour les actions de base (site internet, frais de déplacement, frais de fonctionnement)
* Le maintien d'une organisation simplifiée en matière administrative et financière
* Que chaque partenaire historique puise facilement adhérer
La cotisation annuelle de la Communauté de communes, équivalente à celle versée jusqu'alors au
comité d'itinéraire, resterait de 1000 euros pour l'année 2025.
Ces montants de cotisations seront décidés et votés en Assemblée Générale chaque année. Cela
permettra leur évolution en fonction des phases de développement et de promotion à dédier à
l'itinéraire.
Il est proposé à la Communauté de communes de se prononcer sur son adhésion à l'association et
désigner les membres qui là représenteront.
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L 5214-16 relatif aux compétences
obligatoires exercées par la Communauté de communes,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024197-0001 en date du 15 juillet 2024 relatif aux statuts de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France,
Vu le projet de statut de l'association « La Véloscénie »,
Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes d'adhérer à une association chargée
d'organiser et de promouvoir un itinéraire touristique de forte notoriété traversant une partie du
territoire communautaire,
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADHERE à l'association « La Véloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel » et d'acquitter chaque année la
cotisation annuelle liée à cette adhésion.
DESIGNE M. Arnaud BREUIL comme membre titulaire représentant la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Île-de-France et M. William MORIZET (Président de l'Office de Tourisme) comme
suppléant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.ft »