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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 2026 16b designation des membres du jury de concours dans le cadre de la mission de maitrise d0oeuvre gallardon
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 21h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - 2026 16b designation des membres du jury de concours dans le cadre de la mission de maitrise d0oeuvre gallardon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Communauté de communes Publié le ID : 028-200069953-20260423-2026 16B-AR Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Extrait du registre des arrêtés
de la Communauté de Communes
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N° 2026 _16
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DANS LE CADRE DE LA MISSION DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT ENFANCE JEUNESSE A
GALLARDON A LA SUITE DU RENOUVELLEMENT DE L'EXECUTIF LOCAL
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France soussigné,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles notamment les articles R2162-15 à R2162-26,
Vu la délibération n° 25-10-06 autorisant le lancement de la procédure de concours pour la construction d'un
équipement enfance jeunesse à Gallardon et fixant la composition du jury de concours.
Vu la délibération n° 25-11-07 fixant la composition de la CAO dédiée à la procédure de choix du maitre
d'œuvre pour la construction d'un équipement enfance jeunesse à Gallardon.
Vu la délibération n° 26-04-30 autorisant la création d'une nouvelle CAO et d'un nouveau jury de concours
pour faire suite au renouvellement de l'exécutif local.
Vu l'arrêté n° 2025-10 désignant les membres du jury de concours pour le concours de maîtrise d'œuvre
organisé au titre de la construction d'un équipement enfance jeunesse à Gallardon.
CONSIDERANT que la composition du jury de concours est arrêtée par le maître d'ouvrage dans le respect
des dispositions des articles R.2162-22 et suivants du code de la commande publique.
CONSIDERANT que l'article R.2162-22 du code de la commande publique dispose que le jury est composé
exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours ; que lorsqu'une qualification
professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du
jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner nominativement les membres (autres que de droit) du jury
de concours concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre aquatique du
Closelet.
CONSIDERANT que la tenue des élections municipales et communautaires conduit au renouvellement des
membres du jury de concours pour la phase offre.
ARRÊTE
Article 1* : Sont désignés membres du jury de concours concernant là mission de maîtrise d'œuvre relative
à la construction d'un équipement enfance jeunesse à Gallardon, au titre des personnalités indépendantes
disposant de la qualification professionnelle équivalente à celle exigée pour la participation au concours, avec
voix délibérative :
- Madame Stéphanie ORENGO), Directrice du CAUE28, architecte
-__ Monsieur Antoine SKARBEK, architecte
- Madame isabelle GUILLON, architecte
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mais à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »
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28 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260423-2026 16B-AR
8 TE d'Ile-de-France
Extrait du registre des arrêtés
de la Communauté de Communes
Article 2 : Sont désignés membres du jury avec voix consultative :
- Madame Marie-Noël QUEREL, responsable du service comptable de la SGC Chartres
-__ Monsieur Florian BOUCHERY, de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes à la DDETSPP
Eure-et-Loir.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de l'établissement et des mesures de publicités
obligatoires.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : telerecours.fr »