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Déliberation - DEL 096 09 2024 Ratio Promus Promouvables pour l'année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 096 09 2024 Ratio Promus Promouvables pour l'année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
Mn
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
|{
3
SEP.
2074
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
29
août
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVE
BONE
-
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
-—
Sarah
SALAH
— ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
--
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
—
Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
M.
Jean
François
CATAN
s'est
absenté
du
rapport
N°073
09
2024
au
rapport
N°
066
09
2024 ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Patrice
BOULEVARD
représenté
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE
à compter
du
rapport
073
09
2024
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PA
YET
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Loi
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
is VITAI Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL096092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-—
Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Odile
DAMOUR a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
073
09
2024
à
099
09
2024
\ERX
2
FA
ue
;
NE
REUNY
Patrice
SELLY
+
Odile
DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
13
SEP.
2024
-__
Et
publication
ou
notification
le :
13
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
13
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL096092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
04
septembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
096
—
09
- 2024
Objet
: RATIO
PROMUS/PROMOUVABLES
POUR
L’ANNEE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Considérant
que
le
Comité
Social
Territorial
doit
émettre
un
avis
sur
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d’avancement,
Considérant
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
lPeffectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement,
Considérant
qu’une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
—
promouvables
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
0
et
100%,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
fixer
des
taux
de
promotion
pour
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Considérant
que
l’autorité
territoriale
reste
libre
de
nommer
ou
non
les
agents
promouvables
même
si les ratios
le permettent,
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
mardi
3
septembre
2024,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
consulté
pour
avis
concernant
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d’avancement
au
titre
de
l’année
2024,
et
a
émis
un
avis
défavorable
à
l’unanimité
pour
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
le
collège
des
représentants
de
la collectivité,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
chaque
avancement
de
grade
seront
inscrits
budgétairement,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
pour
l’année
2024,
de
fixer
les
taux
d'avancement
de
grade
comme
présentés
en
annexe
Ï de
ce présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
le
Comité
Social
Territorial
qui
a
émis
un
avis
défavorable
à
l’unanimité
pour
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
le
collège
des
représentants
de
la collectivité
lors
de
la séance
du
3
septembre
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
«
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
DEL
096
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL096092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
de
fixer
les
taux
d’avancement
de
grade
comme
présentés
en
annexe
I de
ce
présent
rapport
Nombrede
votant
: su
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Î
La
Secrétaire
de
séance
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Odile DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
1
3
SEP.
2024
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
-
Et
publication
ou
notification
le
:
13
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
: 4
7
SFP._
2074
DEL
096
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL096092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024