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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 2025 ratios promus promouvables 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250701-DE_22_2025-DE
DÉPARERMNE DE VAUCLUSE
MAIRIE
de
CUCURON
sen
Elle: 04.90.77 22.01 Télécopie 204 90.77 128
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 1°'juillet 2025
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-cinq, au exercice exprimés
Conseil Le 1° juillet,
Municipal
À 20 heure et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 15 18 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2%
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3*"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, AÈE
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, M. René
LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Louisette PERROTIN, Mme Sophie
ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Anne-
Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marie-Jo
SOTTO à Mme Anne-Cécile REUS, M. Régis AUDIBERT à M. Alain
GUEYDON.
Absents /Excusés : Mme Geneviève MANENT, Mme Anne-Cécile
REUS, M. Régis AUDIBERT.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
26.06.2025
Délibération n°22/2025
Objet : Personnels permanents — Ratios promus promouvables — Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,
Vu la saisine du Comité Social Territorial pour la séance du 23.09.2025, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250701-DE_22_2025-DE
Considérant ce qui suit :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est
déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », pour chaque grade
accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre
d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer
par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les
conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, de fixer les taux de promotion d'avancement de grade pour l’année 2025, comme suit :
Catégorie Grade d’origine Grade d'avancement Taux %
Adjoint technique principal de
2ème classe 100% c Adjoint technique
Dit, que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2025.
Fixe, la date d'effet au 01.12.2025.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : O0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
A Cucuron, le 04.07.2025
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2èe Adjointe
Publiée le :