Arrêté - Arretes du 29 juillet au 03 aout inclus

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Arrêté - Arretes du 29 juillet au 03 aout inclus Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 29 juillet au 03 aout inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies, COMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2025 / 94

République Française

Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, articles L 112-1 à L 112-7, L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-7,R 112-1 à R 112-3, R 115-1 à R 116-2 et R 141-I1 à R141-10,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982,

Vu la demande d’arrêté de circulation alternée en date du 22 juillet 2025 présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST représentée par M. FREROT Philippe, Parc d’Activités « La Tuilerie » — 71640 DRACY-LE-FORT en vue de réaliser des travaux de terrassement du trottoir et de la pose d’un tapis d’enrobés Rue de Givry ;

ARRÉTONS :

Article 1° :

\ compter du 4 août 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée par des feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de stationner sur lesdits trottoirs afin de réaliser des travaux de terrassement du trottoir et de la pose d’un tapis d’enrobés Rue de Givry par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.

Article 2 :

L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST est autorisée à exécuter les travaux sollicités, à charge par elle de se conformer aux dispositions des articles visés ci-dessus et aux conditions suivantes :

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier par l’entreprise.

"Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et de rétablir dans leur premier état les accotements, chaussées ou trottoirs et tous les ouvrages qui auraient été endommagés.

“ La signalisation du chantier comprendra une signalisation de position de prescription de jour comme de nuit ainsi qu’un cheminement de déviation le cas échéant. Les panneaux et l’ensemble de la signalisation seront sous surveillance et sous son entière responsabilité. “ Le chantier devra être tenu en ordre de propreté durant toute la durée de son exécution. “ L’entreprise veillera à la sécurité de son personnel et exécutera les travaux en appliquant les normes en vigueur.

“ L’entreprise s’assurera que les services d’incendie et de secours puissent intervenir de jour comme de nuit.

Article 3 :

Si l'intervention a lieu sur la chaussée : réfection provisoire avec de l’enrobé à froid et réfection définitive au moyen d’enrobé à chaud avec joint d'étanchéité sur toute la largeur de la voirie. Si l’intervention a lieu sur l’accotement : réfection définitive identique à l’existant.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- L'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Fait à DRACY-LE-FORT, le 29 juillet 2025 - La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal Le Maire,

- Le centre de secours de Givry

- Le Services de Gestion des Déchets et des EauxCOMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2025 / 95

| République Française |

Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, articles L 112-1 à L 112-7, L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-7, R 112-1 à R112-3,R 115-1 à R 116-2 et R 141-1 à R141-10,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982,

Vu la demande d’arrêté de circulation alternée en date du 22 juillet 2025 présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST représentée par M. FREROT Philippe, Parc d’Activités « La Tuilerie » — 71640 DRACY-LE-FORT en vue de réaliser des travaux de rabotage de la chaussée et de la pose d’un tapis d’enrobés, Rue de Givry

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRÉTONS :

Article 1° :

À compter du 25 août jusqu’à l’achèvement des travaux, la Rue de Givry sera fermée à la circulation au niveau de son intersection avec la Place de la Mairie jusqu’à la sortie d’agglomération en direction de Givry et les riverains de la Rue des Champs ne pourront pas sortir par la Place de la Mairie pour la réalisation travaux cités précédemment.

Article 2 :

Une déviation par la Rue du Bourg et par la Rue du Buet devront être mises en place par l’entreprise et placées

sous sa responsabilité pour permettre aux riverains d’entrer et/ou de sortir du village.

Article 3 :

L’entreprise chargée des travaux devra tenir compte des consignes de sécurité suivantes :

“ Le présent arrêté sera affiché sur le chantier par l’entreprise.

“ La signalisation du chantier comprendra une signalisation d’approche, une signalisation de position et une signalisation de fin de prescription de jour comme de nuit. Les panneaux et l’ensemble de la signalisation seront sous surveillance et sous son entière responsabilité. " Le ramassage des ordures ménagères serait possible le mardi matin de bonne heure. “Tous les véhicules évoluant sur le chantier seront munis de gyrophare. " Le chantier devra être tenu en ordre de propreté durant toute la durée de son exécution. " L’entreprise veillera à la sécurité de son personnel et exécutera les travaux en appliquant les normes en vigueur.

“ L’entreprise s’assurera que les services d’incendie et de secours puissent intervenir de jour comme de nuit.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- EIFFAGE TP RAA;

- La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal ;

- Le Centre de Secours de Givry :

- Le service Gestion des Déchets du Grand Chalon.

Le Maire,

Olivier GROSJEAN #45COMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2025 / 9%

| République Française

Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, articles L 112-1 à L 112-7, L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-7, R 112-1 à R112-3,R 115-1 à R 116-2 etR 141-1 à R141-10,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982,

Vu la demande de travaux en date du 21 juillet 2025 présentée par l’entreprise ENEDIS MOAR BDS - 65, Rue de Longvic — BP 40429 — 21004 DIJON en vue de réaliser des travaux de branchement électrique au 8, Place de la Mairie - 71640 DRACY-LE-FORT.

ARRÉTONS :

Article 1°" :

À compter du vendredi 26 septembre 2025 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise ENEDIS MOAR BDS est

autorisée à exécuter les travaux sollicités, à charge par elle de se conformer aux dispositions des articles visés

ci-dessus et aux conditions suivantes :

Article 2 :

À charge par elle de se conformer aux dispositions des articles visés ci-dessus et aux conditions suivantes :

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier par l’entreprise.

"Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et de rétablir dans leur premier état les accotements, chaussées ou trottoirs et tous les ouvrages qui auraient été endommagés.

“ La signalisation du chantier comprendra une signalisation de position de prescription de jour comme de nuit. Les panneaux et l’ensemble de la signalisation seront sous surveillance et sous son entière responsabilité.

“Tous les véhicules évoluant sur le chantier seront munis de gyrophare.

" Les accès des riverains seront maintenus.

" Le chantier devra être tenu en ordre de propreté durant toute la durée de son exécution. " L’entreprise veillera à la sécurité de son personnel et exécutera les travaux en appliquant les normes en vigueur.

" L’entreprise s’assurera que les services d’incendie et de secours puissent intervenir de jour comme de nuit.

Article 3 :

Si l'intervention a lieu sur la chaussée : réfection provisoire avec de l’enrobé à froid et réfection définitive

au moyen d’enrobé à chaud avec joint d’étanchéité sur toute la largeur de la voirie.

Si l’intervention a lieu sur l’accotement : réfection définitive identique à l’existant.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à : Fait à DRACY-LE-FORT, le 29 juillet 2025

- L'entreprise ENEDIS MOAR BDS Le Maire,

- La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal Olivier GROSJEAN

- Le centre de secours de Givry

- Le Services de Gestion des Déchets et des EauxCOMMUNE DE DRACY LE FORT Saône-et-Loire

Arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

Canton de Givry

ARRETE MUNICIPAL N° 2025 / 97

| République Française Lou]

Nous, Maire de la commune de DRACY-LE-FORT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, articles L 112-1 à L 112-7, L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-7, R 112-1 à R112-3,R 115-1 à R 116-2 et R 141-1 à R141-10,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982,

Vu la demande de travaux en date du 24 juillet 2025 présentée par l’entreprise ENEDIS MOAR BDS - 65, Rue de Longvic — BP 40429 — 21004 DIJON en vue de réaliser des travaux de branchement électrique au 33, Rue de Givry dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques - 71640 DRACY-LE-FORT.

ARRÉTONS :

Article 1°" :

À compter du vendredi 12 septembre 2025 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise ENEDIS MOAR BDS est

autorisée à exécuter les travaux sollicités, à charge par elle de se conformer aux dispositions des articles visés

ci-dessus et aux conditions suivantes :

Article 2 :

À charge par elle de se conformer aux dispositions des articles visés ci-dessus et aux conditions suivantes :

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier par l’entreprise.

" Dès lPachèvement des travaux, l’entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et de rétablir dans leur premier état les accotements, chaussées ou trottoirs et tous les ouvrages qui auraient été endommagés.

"La signalisation du chantier comprendra une signalisation de position de prescription de jour comme de nuit. Les panneaux et l’ensemble de la signalisation seront sous surveillance et sous son entière responsabilité.

"Tous les véhicules évoluant sur le chantier seront munis de gyrophare.

“ Les accès des riverains seront maintenus.

“Le chantier devra être tenu en ordre de propreté durant toute la durée de son exécution. “ L’entreprise veillera à la sécurité de son personnel et exécutera les travaux en appliquant les normes en vigueur.

“ L’entreprise s’assurera que les services d’incendie et de secours puissent intervenir de jour comme de nuit.

Article 3 :

Si l'intervention a lieu sur la chaussée : réfection provisoire avec de l’enrobé à froid et réfection définitive

au moyen d’enrobé à chaud avec joint d’étanchéité sur toute la largeur de la voirie. Si l’intervention a lieu sur l’accotement : réfection définitive identique à existant.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à : Fait à DRACY-LE-FORT, le 29 juillet 2025

- L'entreprise ENEDIS MOAR BDS Le Maire,

- La Brigade de Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal Olivier GROSJEAN

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