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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 127 cautionnement pr t th tre le cadrana687)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
V7 |
A communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE vriançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) PET | 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135) M
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) ANT AS P $ 16 NOV, 2009
Nombre de Votes : 36 (jusqu à la délibération n° 2009-135) | 37 (à partir de la délibération 2009-136) SÛ D
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU - M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL)- M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOËK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE Gusqu à la délibération n° 2009-1135)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-127/ Cautionnement prêt — Théâtre le Cadran
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-127 DU 10 NOV 200f
Rapporteur : M. Gérard FROMM
OBJET: Théâtre Le Cadran — Cautionnement d'un prêt relais dans le cadre d'un
financement européen ALCOTRA
16 NOV, 2x
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral
n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 C I-2 qui précise en particulier ses compétences au titre de la gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire, dont le Théâtre Le Cadran,
Vu l'attribution en date du 9 janvier 2009 d'une subvention FEDER d'un montant de 358 458,02 € au Théâtre Le Cadran dans le cadre du programme ALCOTRA "MUSIQUES VIVANTES DANS LES ALPES LATINES",
Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cette subvention permettra l'acquisition de matériel de scène réutilisable dans le cas d'un déplacement ou d'une réhabilitation du Théâtre,
Considérant que cette subvention ne sera versée qu'au vu des factures des fournisseurs, et que le Théâtre le Cadran ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour faire l'avance de cette somme,
Considérant la proposition de prêt relais formulée au Théâtre Le Cadran par la banque BNP PARIBAS le 5 octobre 2009, annexée à la présente, d'une durée maximale d'un an, au taux de 2,271 % l'an,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 octobre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
mu Autorise la Communauté de Communes à se porter caution du Théâtre Le Cadran dans le
cadre du prêt consenti par la banque BNP PARIBAS, d'un montant de 358 458,02 €, d'une
durée maximale de un an, au taux de 2,271% l'an,
um Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous actes administratifs, juridiques ou financiers nécessaires à la mise en œuvre de cette caution.
Le Ki
<<
Alain FARDELI et ph LL 7 €
Date dépôt S.P. : À à 3 NOV. 5009
Date affichage : il ate affichage 17 Nov. 2009
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-127 page 2/2