Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2025 42 Reglementation circulation rue de la Po
Arrêté - PM 2025 172 Reglementation temporaire circul rue d
Arrêté - PM 2024 138 Reglementation circulation rue des Cha
Arrêté - PM 2024 131 Reglementation circulation rue de la F
Arrêté - PM 2024 97 Reglementation circulation rue des Mimo
Arrêté - PM 2024 80 Reglementation circulation rue de la Fo
Arrêté - PM 2024 94 Reglementation de la circulation rue de
Arrêté - PM 2024 49 Reglementation circulation rue de la Fo
Arrêté - PM 2024 92 Prolongation reglementation circulation
Arrêté - PM 2026 79 Reglementation temporaire circulation r
Arrêté - PM 2024 59 Reglementation circulation rue des Joncquilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 59 Reglementation circulation rue des Joncquilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation à l’occasion du repas de 2e ne 2022
illes. quartier Rue des Jonquilles Acte n° PM 2024-59
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 15 mai 2024, par Monsieur Sébastien IMBERT, Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des véhicules Rue des Jonquilles à l’occasion du repas de quartier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion « d’un repas de quartier » la circulation sera interdite sur la Rue des Jonquilles, portion
comprise entre le n°20 et le n°24, du samedi 1* juin à 17h00 jusqu’au dimanche 02
juin à 01h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté et les barrières de sécurité seront mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48h avant la manifestation.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 22/05/2024 - Acte n° PM 2024-59- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du repas de quartier
Rue des Jonquilles.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
WwWWwWw.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
s “
- Fe
. LL Kb
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le 27 MAI 2024