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Arrêté - PJ DEL 2023 68 ANNEXES
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PJ DEL 2023 68 ANNEXES)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Commune du Mesnil-le-Roi Département des Yvelines
Règlement Local de Publicité approuvé par le Conseil Municipal le 27 septembre 2023
Annexes
Société Urballiance
78 rue de Longchamp - 75116 Paris
urballiance@hotmail.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Annexe 1
Arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération
et plan présentant les limites de l’agglomération
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
ARRETE PERMANENT FIXANT LES LIMITES DE L'AGGLOMERATION
N° 2022 / 06
Arrêté réglementant les limites de l’agglomération de la commune du Mesnil le Roi
Le Maire de la Commune du Mesnil le Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213 -1 à L2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 5éme partie - signalisation
d'indication et des services) approuvé par l'arrêté interministériel du 31/07/2002 :
Vu le Code de la route, notamment les articles R 110 — 2, R411-2, R411-25 à 28 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de fixer les limites de l’agglomération du Mesnil le Roi,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites d'agglomération du Mesnil le Roi au sens de l’article R 110.2 du code de la
route sont fixées par les panneaux d'entrées de ville avec leurs coordonnées GPS selon l'implantation
suivante et conformément au plan annexé au présent arrêté :
N° ADRESSES COORDONNEES X | COORDONNEES Y
1 |5 Route du Pecq (RD 159) 48.91776 2.11550
2 |29 Boulevard Paymal (RD 157) |48.920711 2.108814
3 |155 Route de Poissy (RD308) |48.942155 2.122088
4 128 Avenue de la République 48.939118 2.136776
5 |126 Rue de côtes 48.93901 2.13760
ARTICLE 2: Les limites de l’agglomération du présent arrêté seront publiées et affichées conformément
à la réglementation en vigueur aux lieux habituels de la commune du Mesnil le Roi.
ARTICEE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
- livre | — 5 ème partie - signalisation indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévu à l’article 3 ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché et publié au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis au président de la Communauté
d'Agglomération Saint Germain Boucle de Seine.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de publication ou notification, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles :
ARTICLE 8: Monsieur le Commissaire central de Sartrouville, Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie, le chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil le Roi, le 17 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LE MEN LE MON POIDASES APE
Le Plan
MESNIL LE ROI 12
D) Dessous de le Terrasse ICnemin dut .…
Domaine de lÜrée du Bois Résidence! :… C-C7
[Le Dos des Grands Chase IRéscence) …
Le Kotre {ANSel
Leclerc Rue du Général}
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Annexe 2
Plans de zonage
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Département des Yvelines
Commune du Mesnil-le-Roi
icité Règlement Local de Publ
approuvé par le Conseil Municipal le 27 septembre 2023
Zone de réglementation
reenseignes Tr des Publicités et P
Zone de réglementation des publicités et des préenseignes :
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Ë
Commune du Mesn -le-Roi
Département des Yvelines
icité Règlement Local de Publ al le 27 septembre 2023
u EZ
approuvé par le Conseil Municip:
<
Ion Zones de réglementat
des Enseignes
des ense Zone de réglementation
Zoom sur la ZRE 2
Zoom sur la ZRE 3 et la ZRE 4
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-68-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023