Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR JUIN
Compte-Rendu - CR NOVEMBRE
Compte-Rendu - juin 2017
Compte-Rendu - 02 26 fevrier 2026
Compte-Rendu - CR 05 JUIN 2026
Compte-Rendu - CR 22 JUIN 2026
Convocation - juin 2015
Compte-Rendu - CR sommaire du 5 juin 2026 signé
Compte-Rendu - CR+du+conseil+du+5+juin+2026?t=1781160687
Compte-Rendu - CR MARS Copier Copier
Compte-Rendu - cr juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le 29/05/2026 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le jeudi 5 juin 2026 à 20h06 en Mairie
ORDRE DU JOUR :
1) Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2026
2) Budget Général :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2025
3) Budget Annexe Service Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2025
4) Budget Général :
Affectation de résultat définitive
5) Budget Annexe Service Assainissement : Décision Modificative 1 et Décision Modificative 2
6) Retrait de la partie de la délibération du 2 avril dernier, relative à la composition de la
commission d’Appel d’Offres et élection des membres de la commission d’Appel d’Offres
7) Proposition d’une liste pour la nomination des commissaires ef des commissaires suppléants pour
la Commission Communale des Impôts directs
8) Validation du nouveau règlement concernant les demandes de subventions
9) Adressage du lotissement des Hautes Coutures
10) Elections sénatoriales 2026 : désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal
11) Questions diverses
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la Commune de Le Breuil en Auge
du jeudi $ juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER.
Etaient présents :
Mmes Isabelle Choppe, Marie-Christine Florin, Carole Gauchard, Annie Le Lostec Allain, Elisabeth Martin
et Adeline Morin,
MM Bruno Dufeil, Christian Guiot, Pascal Noireaux, David Pottier, Yann-Claude Reboursière, Sébastien
Sochon, Alain Testard et Guillaume Troussard, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Marjorie Binet qui donne procuration à Annie Le Lostec Allain
Absent :
Secrétaire de séance :
Guillaume Troussard
1) Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026 transmis aux membres,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire Le conseil municipal décide, à l’unanimité des votants :
-_ DE VALIDER le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2026.
Compte-rendu du $ juin 2026 1 | 2) Budget Général :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Compte de Gestion 2025
de la Commune.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif :
Recettes de fonctionnement 2025 552 290.31 €
Dépenses de fonctionnement 2025 396 346.34 €
Résultats de fonctionnement 2025 155 943.97 €
Recettes d’investissement 2025 233 838.46 €
Dépenses d’investissement 2025 289 934.76 €
Résultats d’investissement 2025 - 56 096.30 €
Madame Elisabeth Martin, doyenne de l’assemblée, propose le vote du compte administratif 2025 de la
Commune dont les chiffres sont les mêmes que ceux du Compte de Gestion 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte, à l'unanimité des votants, le Compte Administratif
2025 de la commune, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et se retirant.
3) Budget Annexe Service Assainissement :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Compte de Gestion 2025
du service assainissement.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement :
Recettes de Fonctionnement 2025 28 922.77 €
Dépenses de Fonctionnement 2025 17 984.87 €
Résultats de fonctionnement 2025 - 10 927.90 €
Recettes d'investissement 2025 16 055.00 €
Dépenses d'investissement 2025 171 277.39 €
Résultats d’investissement 2025 - 155222.39€
Madame Elisabeth Martin, doyenne de l’assemblée, propose le vote du compte administratif 2025 du service
assainissement dont les chiffres sont les mêmes que ceux du Compte de gestion 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte, à l'unanimité des votants, le Compte Administratif
2025 du service assainissement, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et se retirant.
4) Budget Général :
Affectation de résultat définitive
RESULTAT VIREMENT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À CA 2024 DE REALISER 2025 RESTES À PRENDRE EN
L'EXERCICE REALISER COMPTE POUR 2025 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-72 260.00 € -192 231.71 €
466 058.53 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation provisoire du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Compte-rendu du 5 juin 2026 2 Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 466 058.53 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) .................. 192 231.71 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)...
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 273 826.82 €
Total affecté au c/ 1068 : esse 192 231.71 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
5) Budget Annexe Service Assainissement : Décision Modificative 1 et Décision Modificative 2
Le compte 777 (quote-part des subventions d’investissement) n’existant plus dans la
nomenclature M49, il convient d’alimenter le compte 747 par diminution du compte 777.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide :
R 777 : Quote-part des subv, D’invt 6787.00 €
TOTAL R 042 : Opération d’ordre entre section 6787.00 €
R 747 : Quote-part des subv. d’invt 6787.00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 6787.00 €
Le compte 022 n’existant plus dans la nomenclature M49, il convient d’alimenter les
comptes D 6811 (Dotations aux amortissements) et R 28156 (Matériel spécifique
d’exploitat®) par diminution des comptes 022 (Dépenses imprévues fonct).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide :
Désigoation Diminution Augmentation sur crédits sur crédits ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 8 674,98 €
TOTAL D 022 : Dépenses inprévues Fonct 8 674.98 €
D 618 : Divers 8 674.98 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 674.98 €
6) Retrait de la partie de la délibération du 2 avril dernier, relative à la composition
de la commission d’ Appel d’Offres et élection des membres de la commission
d’Appel d'Offres
Dans le cadre du contrôle de légalité, l’examen de la délibération du 2 avril dernier
concernant la composition de la commission d’appel d’offres, il convient de procéder a
son retrait et d’élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants :
- de procéder au retrait de la délibération du 2 avril dernier relative à la
composition de la commission d’appel d’offre
- de nommer :
M David Pottier, président de la commission,
M Alain Testard, M Pascal Noireaux, membres titulaires de la
commission,
Compte-rendu du 5 juin 2026 Mme Annie Le Lostec Allain, Mme Isabelle Choppe, M Christian Guiot,
membres suppléants.
7) Proposition d’une liste pour la nomination des commissaires et des commissaires
suppléants pour la Commission Communale des Impôts directs
Monsieur le maire expose que conformément à L'article 1650 du Code Général des Impôts
(CGD il est prévu dans chaque commune que soit instituée une Commission Communale
des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six
commissaires (communes de 2000 habitants ou moins).
Les commissaires doivent :
. être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union
européenne ;
e avoir au moins 18 ans ;
, jouir de leurs droits civils ;
. être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
° être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le
directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de
contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc
comporter 24 noms :
, 12 noms pour les commissaires titulaires ;
, et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres présents et représentés d’établir la liste de proposition des
personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)
comme suit :
Annie LE LOSTEC ALLAIN
Elisabeth MARTIN
Alain TESTARD
Christian GUIOT
Marie-Christine FLORIN
Carole GAUCHARD
Isabelle CHOPPE
Adeline MORIN
9 | Pascal NOIREAUX
10 | Guillaume TROUSSARD
11 | Sébastien SOCHON
12 | Bruno DUFEIL
œil
iuB|wibie
Compte-rendu du 5 juin 2026 22
23
24
8) Validation du nouveau règlement concernant les demandes de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de
valider le nouveau règlement concernant les demandes de subventions.
9) Adressage du lotissement des Hautes Coutures
VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités
territoriales ;
VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique locale (dite loi 3DS) ;
VU le Permis d’ Aménager PA 1410222D0002 délivré le 6 mars 2023 ;
Il appartient au Conseil Municipal d'attribuer, par délibération, un nom à la voie privée du
lotissement « Les Hautes Coutures ». La dénomination des voies communales et privées
ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération
est exécutoire par elle-même.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide :
- de valider le nom attribué à la voie du lotissement des Hautes Coutures cadastrée n° B 666, « rue
des Hautes Coutures » et de la numéroter comme suit selon le plan annexé :
N° 1 parcelle cadastrée n° B 652 N° 2 parcelle cadastrée n° B 664
N° 3 parcelle cadastrée n° B 651 N° 4 parcelle cadastrée n° B 663
N° 5 parcelle cadastrée n° B 653 N° 6 parcelle cadastrée n° B 662
N° 7 parcelle cadastrée n° B 654 N° 8 parcelle cadastrée n° B 661
N° 9 parcelle cadastrée n° B 655 N°10 parcelle cadastrée n° B 660
N°il parcelle cadastrée n° B 650 N°12 parcelle cadastrée n° B 659
N°14 parcelle cadastrée n° B 658
N°16 parcelle cadastrée n° B 657
N°18 parcelle cadastrée n° B 656
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
10) Elections sénatoriales 2026 : désignation des délégués et des suppléants du
Conseil Municipal
L'élection des sénateurs de la série 2 dont fait partie le Calvados est fixée au 27 septembre
2026, il convient donc de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal.
La commune doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret
majoritaire à deux tours.
S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité
absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et
l'élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cad d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Mise en place du bureau électoral :
Monsieur David POTTIER, maire a ouvert la séance.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, Le
bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
Compte-rendu du 5 juin 2026 5 Mme Elisabeth MARTIN et MM Pascal NOIREAUX, Yann-Claude REBOURSIÈRE et
Guillaume TROUSSARD
Élection des délégués
Résultats du 1° tour de scrutin l’élection des délégués
-__ Nombre de conseillers présents et représentés : 15
- Abstention : 0
-__ Nombre de votants : 15
- Bulletins nuis : 0
- Bulletins blancs : 1
-__ Suffrages exprimés : 14
- Majorité Absolue : 8
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS
TESTARD Alain 14
GAUCHARD Carole 14
POTTIER David 14
Élection des délégués suppléants
Résultats d 1° tour de scrutin l’élection des délégués suppléants
- Nombre de conseillers présents et représentés :
- Abstention : 0
-__ Nombre de votants : 15
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 0
-__ Suffrages exprimés : 15
- Majorité Absolue : 8
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS
CHOPPE Isabelle 15
LE LOSTEC ALLAIN Annie 14
MARTIN Elisabeth 13
GUIOT Christian 3
Proclamation des élus
Sont élus délégués :
- Alain TESTARD
- Carole GAUCHARD
- David POTTIER
Compte-rendu du 5 juin 2026 Sont élus suppléants :
- Isabelle CHOPPE
- Annie LE LOSTEC ALLAIN
- Elisabeth MARTIN
Aucun délégué ni délégué suppléant n’a refusé son mandat.
11) Correspondant Défense
Monsieur Pascal Noirault est nommé correspondant défense
12) Questions diverses
Suite à la mise à disposition pour l’occupation du terrain gratuite pour 3 mois depuis Le 1°
avril 2026, à Monsieur Matthieu JEANNE. La redevance mensuelle sera de 120.00 € la
première année à partir du 1° juillet 2026, puis de 180.00 € pour les années suivantes.
La Poste peut assurer le recensement de la population 2027, L'offre sera mise à l’ordre du
jour a à la prochaine réunion du conseil.
Commission de contrôle des listes électorales :
5 membres titulaires :
- Isabelle CHOPPE
- Elisabeth MARTIN
- Bruno DUFEIL
- Christian GUIOT
- Adeline MORIN
2 membres suppléants :
- Marie-Christine FLORIN
- Pascal NOIREAUX
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27
Le secrétaire, Le Maire,
Bruno DUFEIL David POTTIER
Compte-rendu du 5 juin 2026 7