Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 72 2026 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PER
Déliberation - DELIB 20260430 07. Fixation du nombre de represent
Déliberation - Comite Social Territorial fixation nombre represen
Déliberation - CM070422 011 Creation du Comite Social Territorial
Déliberation - DCM 78 575 2022 44 Fixation nombre representants p
Déliberation - 2026 06 12 Fixation du nombre de representants du
Déliberation - 2026 04 37 fixation nombre représentants du person
Déliberation - 2022 06 40 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS D
Déliberation - Fixation nombre représentants au Comité Social Ter
Déliberation - 2022 4 13 Comite Social Territorial fixation du no
Déliberation - 99 DE D55 Fixation du nombre de representants du personnel au comite social territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D55 Fixation du nombre de representants du personnel au comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D55-05-2026-DE|
44
LA
Fi
E
P
E
ml N
0
N
Accusé
certifié exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
7/05/2026
L'an deux mille vingt-six, Le Lundi 18 mai à 20h30, les membres du Conseil municipal
de
La ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
DATE
D'AFFICHAGE
:
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
20/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
25
4
29
0
EF
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
N° 2026/55
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sébastien
BAUDOIN,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
Francois
BELHOMME,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés : -
Ozan
ERGIN,
pouvoir
à
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
-
Sandrine
CLOTEAUX,
pouvoir
à Alexandra
DUFAU
-
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
pouvoir
à
François
BELHOMME
-
Dominique
BONNET,
pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L251-1
et suivants ;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'arrêter,
au
plus
tard
6 mois
avant
La
date
du
scrutin,
la
composition
du
futur
comité
social
territorial,
tel
qu'il
résultera
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le
10
décembre
2026,
après
avoir
consulté
pour
avis
Les
organisations
syndicales
;
Considérant
que
les
effectifs
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
contrats
de
droit
privé,
au
1e" janvier
2026
est
fixé
à 69
agents
(36
hommes
et 33
femmes) ;
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +t+ El
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D55-05-2026-DE|
É
P
E
R
N
0
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
Considérant
qu'au
regard
de
cet
effectif,
la composition
du
futur
comité
CE
peut
être
comprise
entre
3 et 5 représentants
en
application
des
dispositions
de
l'añ®72.252-34
du
CGFP
(effectif
> 50
et
< 200)
:
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
Le
5 mars
2026,
soit
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
et
que
les
avis
rendus
concluent
au
maintien
du
nombre
de
3
représentants
du
personnel
et
au
maintien
du
paritarisme
avec
droit
de
vote
des
représentants
de
la
collectivité
;
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
est
invité
à
:
- Approuver
la
fixation
du
nombre
de
représentants
au
comité
social
territorial
comme
suit :
- 3
représentants
du
personnel
titulaires
et 3 suppléants
:
-
3
représentants
du
collège
«
employeur
»
(représentants
de
la
collectivité)
titulaires
et 3 suppléants
- À donner
au
collège
« employeur
» un
droit
d'émettre
un
avis sur
toutes
Les
questions
qui
lui
seront
soumises
ayant
à trait
au
règlement
intérieur
du
comité
social
territorial.
-
Préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
sans
délai
aux
organisations
syndicales. La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
Contre
: S.
LEMOINE,
A. THÉRON-CAPLAIN,
F.
BELHOMME,
D.
BONNET
[pouvoir
à A.
THÉRON-
CAPLAIN),
B.
BONVIN-GALLAS
(pouvoir
à
F.
BELHOMME),
Unis
pour
Épernon. Fait
et délibéré
à Épernon,
le
18
mai
2026
Secrétaire
de
séance
Sébastien
Baudoin
,
hope
&
cz
Je
DEA
AT
TE
A
£
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
— www.ville-epernon.fr