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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 1 Annexe Conv 2023 EHLG Lurrama
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 1 Annexe Conv 2023 EHLG Lurrama)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Économie et finances,
Convention 2023 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 1 sur 3
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
Entre
L’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara, dont le siège social est situé Maison Zuentzat, 64 220 Ainhice-Mongelos, représenté par son Président, ci-après dénommée « l’association EHLG »,
d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par
Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023, ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération »,
d’autre part.
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque considère la valorisation de l’agriculture basque comme un enjeu fondamental. Elle en a fait un des 4 axes de son intervention.
Dans le cadre de l’organisation de la 18ème édition du Salon de l’Agriculture Paysanne et Durable « Lurrama, la ferme Pays Basque » du 10 au 12 novembre 2023 à la Halle d’Iraty à Biarritz, l’association EHLG a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
C’est pourquoi, il a été convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en soutien financier de l’association EHLG pour l’organisation de la manifestation Lurrama qui a lieu en novembre 2023.
2. PRESENTATION DU PROJET AIDE
L’objectif de Lurrama est de montrer que l’agriculture paysanne et durable est capable de répondre aux aspirations des citoyens citadins et ruraux. Une agriculture soucieuse du bien-être des bêtes, des paysans, des consommateurs, des générations futures et de l’environnement.
Ce salon vise à sensibiliser la population du territoire sur l’importance d’une agriculture de qualité sur le territoire basque, à travers différents supports (conférences, témoignages, ateliers, démonstrations, films et expositions) et en s’adressant à tous les publics, notamment les plus jeunes.
Ce salon a représenté en année « de croisière » environ 24 000 visiteurs dont 10 000 enfants dont 2 000 élèves, 3 000 couverts servis, pour 700 bénévoles, 50 producteurs fermiers, 20 chefs, 71 partenaires privés et publics.
La thématique de la place de la paysanne dans l’agriculture sera le fil conducteur de l'édition 2023, le sujet sera traité par le biais des conférences, tables rondes et projections de films. Le territoire invité cette année est la Franche-Comté, avec la présence des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. Convention 2023 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 2 sur 3
A cet effet et comme chaque année, des informations et explications seront apportées de façon pédagogique, avec l’intervention de professionnels, sur les aspects suivants : 1) expliquer le processus de production du sol jusqu’à l’assiette,
2) apporter une contribution à la nécessaire complémentarité et réciprocité entre la Côte et l’Intérieur, le Pays Basque Nord et le Pays Basque Sud, à partir d’un sujet qui concerne directement tout un chacun,
3) informer le consommateur sur les différents signes de qualité, les identifications des produits issus du Pays Basque, les lieux où on les trouve,
4) informer le consommateur sur les produits issus de l’agriculture locale, 5) mettre en avant la multifonctionnalité de l’agriculture, c'est-à-dire la production simultanée de produits alimentaires, de paysages, d’environnement, d’entretien de territoires, autant d’éléments auxquels chaque citoyen est sensible,
6) sensibiliser les paysans à la nécessité de démarches transparentes et sincères vis-à- vis des consommateurs,
7) sensibiliser les consommateurs autant que les paysans à l’intérêt d’une agriculture durable.
Le budget prévisionnel de cette édition 2023 est le suivant :
Charges
Communication 35 500 €
Locaux et matériel 62 000 €
Animations 30 500 €
Administration et prestations 125 000 €
Restauration - Bar 132 000 €
Total 385 000 €
3. ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1. Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement l’organisation de la 18ème édition du Salon Lurrama par l’association EHLG.
Elle s’engage à participer aux dépenses décrites dans le paragraphe précédent pour une assiette éligible prévisionnelle maximale de 385 000 € et pour un montant de subvention maximal de 20 000 €.
3.2. Modalités de paiement
La subvention est versée au compte de l’association EHLG de la façon suivante : ➢ un acompte de 50% dès signature de la présente convention, soit 10 000 € ; ➢ le solde, sur production :
• d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par le représentant légal, • du bilan financier et technique de l’événement,
• du dernier compte rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.
Si cela se justifie, en particulier, en raison la non-réalisation substantielle des actions, la subvention sera proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées.
3.3. Engagements de l’association EHLG
L’association LURRAMA s’engage à :
• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits ; • fournir les justificatifs décrits dans l’article 3.2 ; Convention 2023 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 3 sur 3
• fournir un bilan annuel financier et technique précis du salon ;
• faire connaître l’intervention financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; • fournir un état des aides financières ou non financières apportées à la structure par l’ensemble des collectivités publiques ;
• participer à une rencontre avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture, si nécessaire et à leur demande.
4. MODIFICATIONS ET RESILIATION
Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée peut entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.
5. DUREE DE LA CONVENTION, DENONCIATION
La présente convention prend effet au jour de sa signature par les parties. Elle expire lors de l'exécution complète des obligations prescrites au paragraphe 3.
Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération
L’association EHLG, Pays Basque,