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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Annexe Convention Lurrama 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Annexe Convention Lurrama 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Économie et finances,
Convention 2025 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 1 sur 4
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
–
ASSOCIATION EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA
Entre
L’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara, dont le siège social est situé maison Zuentzat, 64220 Ainhice-Mongelos, représentée par Monsieur Beñat MOLIMOS, son Président, ci-après dénommée « l’association EHLG »,
d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par Madame Isabelle PARGADE, Vice-Présidente, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 21 octobre 2025, ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération Pays Basque », d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a relevé la valorisation du fait agricole comme un enjeu fondamental de l’agriculture basque et en a fait un des quatre axes de son intervention.
Dans le cadre de l’organisation de la 20ème édition du Salon de l’agriculture paysanne et durable « Lurrama, la ferme Pays Basque » du 07 au 09 novembre 2025 à la Halle d’Iraty à Biarritz, l’association EHLG a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en soutien financier de l’association EHLG pour l’organisation de la manifestation LURRAMA qui a lieu en novembre 2025.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU PROJET AIDÉ
L’objectif de Lurrama est de montrer que l’agriculture paysanne et durable est capable de répondre aux aspirations des citoyens citadins et ruraux. Une agriculture soucieuse du bien-être des bêtes, des paysans, des consommateurs, des générations futures et de notre environnement.
Ce salon vise à sensibiliser la population du territoire sur l’importance d’une agriculture de qualité sur notre territoire, à travers différents supports (conférences, témoignages, ateliers, démonstrations, films et expositions) et en s’adressant à tous les publics, notamment les plus jeunes. Convention 2025 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 2 sur 4
Il a représenté en année « de croisière » environ 25 000 visiteurs : 10 000 enfants dont 2 000 élèves, 3 000 couverts servis, 900 bénévoles, 50 producteurs fermiers, 20 chefs, 71 partenaires privés et publics.
« Paysan.nes de demain » sera le fil conducteur de l'édition 2025, le sujet sera traité par le biais des conférences, tables rondes et projections de films.
Les territoires invité cette année sont les 7 provinces du Pays Basque.
A cet effet et comme chaque année, des informations et explications seront apportées de façon pédagogique, avec l’intervention de professionnels, sur les aspects suivants : 1) expliquer le processus de production du sol jusqu’à l’assiette,
2) apporter une contribution à la nécessaire complémentarité et réciprocité entre la Côte et l’Intérieur, le Pays Basque Nord et le Pays Basque Sud, à partir d’un sujet qui concerne directement tout un chacun,
3) informer le consommateur sur les différents signes de qualité, les identifications des produits issus du Pays Basque, les lieux où on les trouve,
4) informer le consommateur sur les produits issus de l’agriculture locale, 5) mettre en avant la multifonctionnalité de l’agriculture, c'est-à-dire la production simultanée de produits alimentaires, de paysages, d’environnement, d’entretien de territoires, autant d’éléments auxquels chaque citoyen est sensible,
6) sensibiliser les paysans à la nécessité de démarches transparentes et sincères vis-à- vis des consommateurs,
7) sensibiliser les consommateurs autant que les paysans à l’intérêt d’une agriculture durable.
Le budget prévisionnel de cette édition 2025 est le suivant :
Charges
Communication 38 000 €
Locaux et matériel 82 300 €
Animations 17 000 €
Administration et prestations 150 200 €
Restauration / Bars 168 000 €
Total 455 500 €
ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1. Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement l’organisation de la 20ème édition du salon LURRAMA qui a lieu en novembre 2025, par l’association EHLG. Elle s’engage à participer aux dépenses décrites dans l’article 2 supra pour une assiette éligible prévisionnelle maximale de 455 500 € et pour un montant de subvention maximal de 20 000 €.
La présente convention devra être signée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de délibération attribuant la subvention. Le non-respect de cette condition entraînera l'annulation de la subvention. Convention 2025 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 3 sur 4
3.2. Engagements de l’association EHLG
L’association EHLG s’engage à :
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits et au plus tard dans les délais impartis précédemment ;
fournir les justificatifs décrits dans l’article 3.3 ;
fournir un bilan annuel financier et technique précis du salon ;
faire connaître l’intervention financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; fournir un état des aides financières ou non financières apportées à la structure par l’ensemble des collectivités publiques ;
participer à une rencontre avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture, si nécessaire et à leur demande.
3.3. Modalités de paiement et contrôle financier
La subvention sera versée au compte de l’association EHLG de la façon suivante : - un acompte de 50 % dès signature de la présente convention, soit 10 000 € ; - le solde, sur présentation :
d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par le représentant légal ;
du bilan financier et technique de l’événement ;
du dernier compte rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.
Le montant de la subvention pourra le cas échéant, calculé au prorata des dépenses effectivement engagées, notamment en cas de non réalisation substantielle.
ARTICLE 4. MODIFICATIONS ET RESILIATION
Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée pourra entraîner, à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.
ARTICLE 5. DUREE DE LA CONVENTION, DENONCIATION
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties et expirera lors de l’exécution complète des obligations prescrites à l’article 3 supra. Elle est établie en deux (2) exemplaires originaux, avec effet au jour de sa signature. Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec avis de réception. Convention 2025 - Communauté d’Agglomération Pays Basque Page 4 sur 4
ARTICLE 6. RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif de Pau.
Fait en deux (2) exemplaires.
A Bayonne, le
Pour l’association EHLG Pour la Communauté d’Agglomération Le Président, Pays Basque
La Vice-Présidente,
Beñat MOLIMOS Isabelle PARGADE