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Arrêté - 125 2026 stationnement parking route de Voivres
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2026 stationnement parking route de Voivres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 125/2026 ARRONDISSEMENT DU MANS >
COMMUNE DE LA SUZE Mio ôn_ Lions & 25 23/2526
Objet: Réservation du stationnement parking communal rte de Voivres à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par le club de football de La Suze/Sarthe
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vue la demande formulée par le club de football de La Suze/Sarthe, organisatrice d'un tournoi de grande importance, afin d'accueillir dans de bonnes conditions les participants, quant à sa demande de réservation, il est décidé que le parking communal route de Voivres (appelé VALEO) à La Suze sur Sarthe, sera réservé aux seuls véhicules des participants du tournoi de foot. Le stationnement étant interdit à tout autres véhicules.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet le 1° mai 2026 et ce pour toute la journée. La signalisation sera mise en place avec des panneaux matérialisant l'interdiction de type B6a1 accompagné du présent arrêté. Une barrière sera également installée avec un affiche jaune plastifiée indiquant l'interdiction et le jour.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ’article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 mars 2026.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES