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Arrêté - 433 2024 panneau stop rue horizon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 433 2024 panneau stop rue horizon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE | N° 433/2024 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE Mu en Le ü 13 b2/b2
Objet: Arrêté de mise en place de deux panneaux STOP, rue de L'Horizon à LA SUZE sur SARTHE.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE
ARTICLE _ 1: Afin de réguler la circulation, deux panneaux STOP seront implantés rue de L’Horizon de part et d'autre de l'intersection qu'elle forme avec la rue du Parc à La Suze sur Sarthe.
ARTICLE 2 : Deux panneaux, type AB4 indiquant le STOP seront mis en place à cette intersection rue de l'Horizon. Il s’en suivra un marquage au sol.
ARTICLE 3 : Tout véhicule devra respecter l'arrêt absolu au niveau de ces panneaux STOP. Ces dispositions seront applicables dès que la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la commune de La Suze sur Sarthe.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 17 décembre So
Mr le Maire,
E. D'AILLIERES.