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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 9. Jardin climatique T)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Le V Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEI] ID : 003-240300657-20260617-20260617 009-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HUÜRIEL
Réunion du 17 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Courçais sous la présidence de Monsieur Stéphane ABRANO WITCH.
Date de convocation : 11 juin 2026
Délégués en exercice : 31
Délégués présents : 28
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., RONDIER J., ARROYO O., CHEMINET JL.
GOMES L., DEMARETZ J., PIERREL D., ABRANOWITCHS., SUREAU D., DUMONT $S. JACQUET N, CHABROL JE. VINCENT V. PENAUD JP. PUC F., NAQUET C.. MALOCHET P., VERMEZ N, COFFIN D. DUMONTET B., EMERY-PROVOST N., CALARD JL, LOURY S. LAMY R, FERRANDON G., RONDEAUX P., ADAMKIEWICZ JP., PALLIOT JM. Délésués excusés : DE MOURGUES A., LECLERC C., CHARRET T.,
Projet de jardin climatique. Approbation du plan de financement et autorisation de solliciter les
subventions
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 26 janvier 2026 portant accord de principe pour l'engagement dans une démarche mutualisée de révision du PCAET par le SDE 03 ;
Vu la délibération du 26 janvier 2026 portant avenant à la convention d'Opération de revitalisation du territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du 21 avril 2026 portant prorogation de l'Opération de revitalisation du territoire pour une
durée de cinq ans ;
Vu l'arrêté n° 2025-1234 bis portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert ») à la Communauté de communes du Pays d'Huriel ; Considérant le projet de jardin climatique implanté sur une parcelle communautaire située sur la ZAC des Richardes à Huriel ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans les actions du PCAEËT, du programme Petites Villes de Demain et de
l'Opération de revitalisation du territoire ;
Considérant le caractère expérimental du projet visant à sensibiliser le public aux enjeux climatiques, à la
biodiversité et à l'agriculture durable ;
Considérant le besoin en ingénierie spécifique pour la définition du projet ainsi qu'en animation et en concertation auprès des habitants ;
Considérant que le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher peut apporter son ingénierie à ses EPCI membres, notamment pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 003-240300657-20260617-20260617_009-DE
TT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*”_ Approuve le projet de jardin climatique porté par la Communauté de communes du Pays d'Huriel ; Ÿ”_ Approuve le recours au PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;:
Ÿ”_ Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération, arrêté comme suit :
Dépenses HT Montant
Mission de réalisation du jardin climatique — Îlot Paysans|25 000,00 €
Concertation et interventions artistiques — La Voyette |7 369,82 €
AMO PETR |5 838,00 €
TOTAL 38 207,82 € HT
[Financement Montant |Taux
Fonds Vert 30 566,00 €|80 %
Autofinancement CCPH|7 641,82 € |20%
TOTAL 38 207,82 €|100 %
Y_ Autorise le Président à solliciter toute subvention auprès de l'État, des collectivités territoriales et de tout organisme susceptible de participer au financement de cette opération ; Ÿ Autorise le Président à accomplir toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération ;
Ÿ”_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 juin 2026
Le Président,