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Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation DRABEK 5 Rue A Guyon des digueres Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation DRABEK 5 Rue A Guyon des digueres Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
pr.
COUChE
K
,.
les Vallées
République
Française
Liberté
-— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
N°
AC/118/2024
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
let
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1e
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DRABEK
du
19
novembre
2024.
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
au
5
Rue
A
Guyon
des
Digueres
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
à
Bailly,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées
entre
le
1
Rue
À
Guyon
des
Digueres
et
le
4
rue
Alfred
De
Caix.
ARRETE
Aticle
1 :
Du
jeudi
5
décembre
2024
au
vendredi
3
janvier
2025,
la
circulation
sera
alternée
et
le
stationnement
interdit
entre
le
1
Rue
À
Guyon
des
digueres
et
le 4
Rue
Alfred
De
Caix
Article 2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matériglisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
d'entreprise
DRABEXK.
Article
3 :
Toute
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait à
Écouché
le
19
No
L'Adjoint
au
Maire,
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devaÿ{e
fNbunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
désa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.ielerecours.fr