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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 111 Vente du telesiege de la Combe de lOurs a la SEM Val Cenis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 111 Vente du telesiege de la Combe de lOurs a la SEM Val Cenis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Télécommunications et internet,
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNA
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 23/06/2025
ID : 038-2000401 11-20250617-25_111-DE
à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
PANNEAU DÉLIBÉRATION N° 25_111
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: VENTE DU TÉLÉSIÈGE DE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence LA COMBE DE L'OURS À LA SEM d’Anne LENFANT.
VAL CENIS
Date de la convocation : 11 juin 2025
RER D Cl ni
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 28 | LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 6 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe- Votants : 34 sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET (Saint-Joseph-de-
Résultat des votes: | Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane
Pour : 34 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Abstention : 0 | Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont Contre : 0 | 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY ; Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Marie- Aude GONON à Olivier LEMPEREUR ;
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT que les effets du changement climatique accentuent la diminution et l’irrégularité de
l’enneigement, renforçant ainsi l’aléa neige sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que cette situation a pour conséquence directe de réduire significativement la durée
d'exploitation du domaine skiable, compromettant sa viabilité économique et son attractivité en matière de
recrutement d'agents ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, le maintien en fonctionnement des téléportés engendre des charges
financières et techniques disproportionnées pour la collectivité, remettant en cause l'exploitation pérenne
du service public ;
CONSIDÉRANT le rapport d'observations définitives et ses réponses, de la Chambre Régionale des Comptes,
en date du 28 septembre 2023, qui préconise une exploitation plus réduite du domaine skiable (sans
équipements lourds de type téléportés), plus axée sur l'apprentissage peut être une option envisageable pour
la station de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
CONSIDÉRANT la délibération « Poursuite et élargissement de la démarche de transition « Montagne
Autrement 2030 » qui pour maintenir, autant que possible, une offre de ski au sein de la destination
touristique Chartreuse, repositionne le domaine skiable de Saint-Pierre-de-Chartreuse-Le Planolet autour de
deux pôles : Les Essarts/la Scia et le Planolet ;
CONSIDÉRANT la délibération N°24-134 DSP pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine
skiable du Planolet ;
CONSIDÉRANT la délibération N°24-154 DSP pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine
skiable des Essarts ; Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 23/06/2025
ID : 038-2000401 11-20250617-25_1 11-DE
CONSIDÉRANT que ces deux délibérations, consenties pour une durée de 5 ans, n’intègrent pas l'exploitation
des téléportés ;
CONSIDÉRANT que le télésiège pinces débrayables « La Combe de l’Ours » n’a pas fonctionné depuis février 2023;
CONSIDÉRANT la délibération du 3 juin dernier relative à la désaffection du télésiège de la Combe de l’Ours
et sa remise à la commune ;
CONSIDÉRANT les délibérations des communes de Saint-Pierre-de-Chartreuse et de Saint-Pierre- d’Entremont relatives à la cession à l’euro symbolique de la totalité du patrimoine net actif et passif du télésiège de la Combe de l'Ours à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse;
CONSIDÉRANT la délibération du 3 juin dernier relative à l'acquisition du télésiège de la Combe de l’Ours ;
CONSIDÉRANT les offres relatives à l'acquisition du télésiège de la Combe de l’Ours présentées en séance :
- Une offre du groupe POMA ay tarif de 800 000€ comprenant :
o Démontage complet des composants du télésiège;
o Transports et évacuation;
© Triet évacuation des déchets chantier
© Destruction des massifs de ligne (- 30 cm/terrain naturel) et destruction des massifs de
gares.
o
- Une offre de la SEM Val Cenis à 1 600 000€ HT comprenant
o Démontage complet des composants du télésiège;
o Totalité des transports vers Val Cenis ;
© Triet évacuation des déchets chantier
© Destruction des massifs de ligne (- 30 cm/terrain naturel) et destruction des massifs de
gares.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE La Présidente à procéder, sous réserve de régularisation de l'acquisition à la commune,
à la vente, à la SEM Val Cenis, du télésiège complet de la Combe de l’Ours avec les véhicules, la gare
motrice, la gare retour, le câble, la totalité des pylônes des potences et des balanciers, les armoires
de commandes et de puissance, le poste de transformation composé d’un transformateur, des
cellules et des tableaux TGBT, les locaux de commande G1 et G2.de la Combe de l’Ours pour un
montant de 1 600 000 € HT.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 23/06/2025