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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 108 Acquisition du telesiege de la Combe de lOurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 108 Acquisition du telesiege de la Combe de lOurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Requ en préfecture le 03/06/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA Publié le 03/06/2025 Es
DU CONSEIL COMMUNA/ ip: 638-200040111-20250603-25_108-DE
q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE o
DÉLIBÉRATION N° 25_108
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juin à 21 h 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne OBJET : ACQUISITION DU TELESIEGE DE ENFANT.
LA COMBE DE L'OURS
Date de la convocation : Mardi 27 mai 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Présents : 26 Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Pouvoirs : 5 {Miribel-les-Échelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER Votants : 31 (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Roger | JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude
Résultat des votes: | SARTER, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Olivier LEMPEREUR, Jean-Paul SIRAND- PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER
Pour : 30 | (Saint-Pierre-d'Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis BLANQUET Abstention : 1 (Saint-Thibaud de Couz); Contre : 0 l
| Pouvoirs : Christine SOURIS à Myriam CATTANEO; Marie-Aude GONON à Céline BOURSIER; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Birgitta RENAUDIN à Anne LENFANT ; Christiane BROTO- | SIMON à Suzy REY;
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT que les effets du changement climatique accentuent la diminution et l'irrégularité de
l’enneigement, renforçant ainsi l’aléa neige sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que cette situation a pour conséquence directe de réduire significativement la durée d'exploitation
du domaine skiable, compromettant sa viabilité économique et son attractivité en matière de recrutement
d'agents ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, le maintien en fonctionnement des téléportés engendre des charges
financières et techniques disproportionnées pour la collectivité, remettant en cause l'exploitation pérenne du
service public ;
CONSIDÉRANT le rapport d'observations définitives et ses réponses, de la Chambre régionale des comptes, en
date du 28 septembre 2023, qui préconise une exploitation plus réduite du domaine skiable (sans équipements
lourds de type téléportés), plus axée sur l'apprentissage peut être une option envisageable pour la station de Saint-
Pierre de Chartreuse...
CONSIDÉRANT la délibération « Poursuite et élargissement de la démarche de transition « Montagne Autrement
2030 » qui pour maintenir, autant que possible, une offre de ski au sein de la destination touristique Chartreuse,
repositionne le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse-Le Planolet autour de deux pôles : Les Essarts/la
Scia et le Planolet ;
CONSIDÉRANT la délibération N°24-134 DSP pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable
du Planolet;
CONSIDÉRANT la délibération N°24-154 DSP pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable
des Essarts ; Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
ID : 038-2000401 11-20250603-25_108-DE
Publié le 03/06/2025 En
CONSIDÉRANT que ces deux délibérations, consenties pour une durée de 5 ans, n’intègrent pas l’exploitation des
téléportés,
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire a désaffecté le télésiège des Fraisses, le télésiège de la Combe de
l’Ours, la télécabine des Essarts, le Télésiège du Charmant Som;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse va, lors de sa prochaine réunion, prendre
acte de la désaffection des biens ci-dessus, délibérer sur leur déclassement dans le domaine privé de la commune
et sur la cession à l’euro symbolique à la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Saint Pierre d'Entremont va, lors de sa prochaine réunion, prendre acte
de la désaffection des biens ci-dessus, délibérer sur leur déclassement dans le domaine privé de la commune et
sur la cession à l'euro symbolique à la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse ;
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Ÿ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION)
- AUTORISE la Présidente à acquérir à l’euro symbolique la totalité du patrimoine net actif et passif du
« Télésiège de la combe de l’Ours »
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 03/06/2025 Anne LENFANT.